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Charte de l'autonomie locale : décentralisation aux normes européennes

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Après les deux vagues de décentralisation (1982-1983 et 2003-2004), l'autonomie locale s'est imposée dans plusieurs domaines majeurs de l'action publique : le développement économique et la formation professionnelle, les routes, l'action médico-sociale et sociale, le logement social, l'éducation et la culture avec, notamment, la gestion des
lycées et collèges publics et de leur personnel non enseignant, l'inventaire régional du patrimoine culturel...
La question essentielle est d'assurer le plein succès de la décentralisation, telle qu'elle a été mise en place au début des années quatre-vingt et puissamment relancée par le gouvernement de Jean-Pierre
Raffarin en 2003-2004. À cette fin, nous pouvons désormais nous appuyer sur un important engagement international : la Charte européenne de l'autonomie
locale.

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Europe et territoires numéro 53 (Janvier-Février 2007)


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