L'Europe viendra-t-elle au secours des SEM ?
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AlerteLes SEM locales françaises se considèrent comme des entreprises publiques locales, au même titre que 16000 entreprises en Europe. A l'instar de leurs cons½urs allemandes, italiennes, espagnoles ou hollandaises, elles gèrent des services publics d'intérêt général. Mais le droit européen ne leur confère aucun statut dérogatoire: obligées d'être mises en concurrence lorsqu'elles candidatent à des marchés ou délégation de services publics, elles font souvent l'objet de procès en favoritisme lorsque les marchés leur sont attribués. Quel espoir européen?
La Lettre du Cadre Territorial numéro 332 (15 février 2007) |
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