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Le règlement de publicité (1) : les principales dispositions

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Urbanisme - Aménagement

La publicité est un sujet récurrent de débat entre les acteurs locaux : nécessité économique pour les uns, agression visuelle ou atteinte à l'environnement pour les autres...
Les communes sont en ce domaine « en première ligne » puisque la réglementation nationale peut faire l'objet d'adaptations locales pour la rendre plus contraignante ou au contraire plus souple. L'objet de cette première fiche est tout d'abord de rappeler les principes inscrits en particulier dans la
loi du 29 décembre 1979 et dans les décrets du 21 novembre 1980 et du 24 février 1982 : les conditions d'installation de la publicité, des enseignes et préenseignes, les types d'installations concernées... Seront ensuite présentées les
possibilités d'adaptation ou non de ce règlement national à l'échelle locale : les zones de publicité autorisée, restreinte ou
élargie, les autorisations d'enseigne. Une seconde fiche précisera les procédures de sanction administrative et pénale.

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Fiches pratiques techniques numéro 106 (Février 2007)

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