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Accueil des forums > La fonction publique > Tout sur la fonction publique > mIse à disposition d'un service administratif communal au bénéfice du Département
Envoyé par stressless le 08/05/2007 à 08:22
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le service administratif de la mairie où je travaille sera mis à disposition au 1er Juin prochain par le biais d'une convention signée entre la Commune et le Département.Qu'est ce que cela implique?Qui sera mon supérieur hiérarchique pour l'organisation du travail?Pour la signature des congés?J'avais cru comprendre qu'en gardant le fonctionnement Mairie pour lenombre de jours de congés, l'adhésion au COS, le déroulement de carrière, les sanctions disciplinaires,la fiche de paie Mairie (puisqu'il s'agit de remboursement entre la Mairie et le Département),le reste seretrouverait sous l'autorité du Département On me dit que non, que ceci est valable si l'agent est mis individuellement à disposition ,mais que si c'est le service dans son intégralité,tout reste tel qu'à présent;Enfin le DG de la commune me dit que je ne pourrai pas solliciter un exemplaire de la convention qui sera signée entre la Commune et le Département car ce n'est pas une mise à disposition individuelle Qu'en est-il?REPONSES RAPIDES SOUHAITEES SVP CAR DIFFICULTES!!!!Merci |