Classeurs avec mise à jour : Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières

Ce guide juridique et pratique souhaite réaliser complètement son titre : il s'agit pour le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière.
La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points souvent ignorés le seront aussi. Ainsi, on traitera des règles d'urbanisme appliquées au cimetière, de la réglementation de l'hygiène, de la problématique de la gestion des déchets, des problématiques domaniales, au travers de mises à jour dédiées à ces thèmes.
Les aspects pratiques seront aussi concernés par l'étude des plantations, de la géologie, de l'hydrogéologie, etc.
Le but sera finalement de trouver dans un seul ouvrage la réponse à toutes les questions que peuvent se poser ceux qui sont en charge de la gestion de cet équipement et de le tenir à jour des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles nécessaires à une gestion rigoureusement conforme au droit.

législation funéraire

1 Aménager un cimetière
Urbanisme et cimetière
L'aménagement du cimetière
Création, agrandissement, translation de cimetière
Les équipements
2 La gestion des sépultures
Le terrain commun
Les concessions funéraires
3 Le site cinéraire
Élément facultatif du cimetière communal ?
Régime juridique des cendres
Lieux affectés aux cendres dans le cimetière
4 Les pouvoirs de police du maire sur le cimetière
La police des inhumations et des exhumations
La police des lieux de sépulture
5 Règlement commenté
Le règlement de cimetière est une manifestation du pouvoir de police
La forme de l'exercice des pouvoirs de police : l'arrêté portant règlement de cimetière
Règlement commenté
6 Les contentieux au sein du cimetière