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Compétances voiries : des opérations comptables complexes

Finances Les syndicats de voirie peuvent exercer leur compétence sans obligatoirement bénéficier d'une mise à disposition du patrimoine communal. Ils peuvent également se voir confier la réalisation de travaux en maîtrise d'ouvrage déléguée. Dans les deux cas, des opérations comptables complexes sont prévues par la réglementation. Envoyer cette page à un ami La Lettre de l'Intercommunalité numéro 99 (Avril 2007)

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