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Carrières Publiques : Préparations aux concours de la fonction publique
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Nomination pour ordre

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Personnel

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 26 janvier 2007 Commune de Neuville-sur-Escaut
Requête n° 297969
Question juridique
La nomination d'un fonctionnaire territorial à un emploi qui n'est pas vacant constitue-t-elle une nomination pour ordre ?

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Guide de jurisprudence territoriale numéro 66 (Mai-Juin 2007)

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