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Article du numéro 65 - 05 juillet 2007
Le Bac n'est pas un sésame indispensable pour devenir agent public. Il est possible de passer de nombreux concours de la fonction publique avec un CAP, un BEP, le diplôme national du brevet ou même sans diplôme. Pour de nombreux autres emplois, les recrutements de catégorie C se font sans concours. Tous les articles du numéro 65 |
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Le Bac n’est pas un sésame indispensable pour devenir agent public. Il est possible de passer de nombreux concours de la fonction publique avec un CAP, un BEP, le diplôme national du brevet ou même sans diplôme. Pour de nombreux autres emplois, les recrutements de catégorie C se font sans concours.
Les concours de catégorie C des trois fonctions publiques sont accessibles sans diplôme, ou avec un autre diplôme que le Bac.
Sans diplôme : il existe des grades pour lesquels aucun diplôme n’est exigé comme celui d’adjoint administratif de 2e classe. Ce recrutement se fait directement auprès des employeurs publics.
Avec un diplôme de niveau V, le BEPC par exemple : le concours d’adjoint administratif de 1re classe est l’un des principaux concours organisés chaque année.
Avec un CAP : un CAP (certificat d’aptitude professionnelle) permet de passer les concours de catégorie C comme celui d’ouvrier professionnel pour la fonction publique d’État ou d’adjoint technique dans la fonction publique territoriale.
Avec un BEP : un BEP (brevet d’études professionnelles) permet de passer les concours de catégorie C comme celui de maître ouvrier.
Avec le diplôme national du brevet (ou équivalent) : un niveau « brevet » permet de passer de nombreux concours comme ceux d’agent de recouvrement du Trésor ou de surveillant de l’administration pénitentiaire.
Il est également possible de devenir agent de la fonction publique, titulaire ou contractuel, sans passer par la case concours.
Recrutement sans concours : de nombreuses administrations, établissements publics ou collectivités territoriales organisent des recrutements sans concours pour les emplois de catégorie C. Le recrutement s’effectue sur dossier de candidature. La sélection est effectuée par une commission qui examine le dossier du candidat à partir d’une lettre de candidature et d’un curriculum vitae détaillé incluant le niveau scolaire et, le cas échéant, les formations suivies et les emplois occupés. La mention « recrutement sans concours » est indiquée sur la publication de l’offre d’emploi directement par l’administration ou la collectivité locale qui recrute. Voir ci-dessous : « À qui s’adresser pour accéder à ces emplois ? »
Le Pacte (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et d’État) : un nouveau dispositif permet aux jeunes de 16 à moins de 26 ans d’intégrer la fonction publique sans passer de concours en passant par la voie de l’alternance. Le Pacte est un contrat de droit public d’une durée d’un an à deux ans alternant formation et stage. Elle permet à son terme d’intégrer l’une des trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale), en qualité de fonctionnaire titulaire, à l’issue d’une vérification d’aptitude d’un ou deux ans.
Pour en savoir plus : www.fonctionpublique. gouv.fr Le site recense des avis de recrutement en Pacte.
Contractuels : il n’est pas nécessaire d’avoir le Bac pour prétendre à un emploi temporaire dans la fonction publique (sauf pour les emplois nécessitant la réussite d’un diplôme particulier).
Vers le CDI ? Les agents contractuels devraient désormais, au bout de six années, être recrutés de manière permanente d’après la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Cette loi prévoit que les agents non titulaires soient recrutés en contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique lorsqu’ils ont été sous contrat temporaire pendant six années. Le mode de calcul de la durée du contrat fait en revanche encore débat.
À lire sur le site de Carrières Publiques (www.carrieres-publiques.com) : « Le CDI en peau de chagrin dans la fonction publique : analyse juridique ! », rubrique « Tout savoir sur votre concours », sous-rubrique « Actualités » à la date du 18 avril 2007.
Quel que soit le concours ou l’emploi visé, avec ou sans Bac, des conditions sont à respecter pour devenir agent public.
Nationalité : vous devez être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Norvège, Islande, Liechtenstein, Chypre et Malte. À savoir : certains emplois, qui présentent des prérogatives de puissance publique, sont réservés aux seuls ressortissants français.
Âge : les conditions d’âge ont été partiellement supprimées par l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005. Il ne peut exister de conditions d’âge que pour les concours donnant accès à des corps classés en service actif (police, pompiers, personnels de l’administration pénitentiaire…) et pour certains concours qui sont suivis d’une période de formation initiale d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Dans ces derniers cas, certaines catégories de candidats bénéficient de dérogations qui permettent de supprimer ou de reculer les limites d’âge.
Droits civiques : vous ne devez pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire incom - patibles avec l’exercice des fonctions et vous devez être en situation régulière au regard des obligations du service national. Pour les candidats français nés après le 31 décembre 1978 et pour les candidates françaises nées après le 31 décembre 1982, il vous sera demandé de fournir l’attestation de recensement et l’attestation de participation à la journée d’appel à la préparation à la défense.
En entrant dans la fonction publique sans le Bac, il vous sera ensuite possible d’évoluer vers des postes à plus haute responsabilité.
Ancienneté et notation : il existe plusieurs critères d’évolution qui permettent, dans un même corps (ou cadre d’emplois) d’évoluer échelon par échelon, puis par grade. Si le nombre d’années d’ancienneté est pris en compte de la même manière pour tous, une bonne notation permet de gravir les échelons plus rapidement.
Examen professionnel : pour passer certains grades, il est parfois nécessaire de passer un examen professionnel.
Concours interne : les concours internes, qui sont réservés aux agents (titulaires ou non) qui occupent déjà un emploi, permettent aux agents qui réussissent le concours de postuler à des emplois de catégorie supérieure (catégorie B puis catégorie A). Une durée minimale de service est exigée pour passer les concours internes.
Aide à la préparation des concours : les agents publics, titulaires ou non, peuvent bénéficier, dans le cadre du droit à la formation, de modules de préparation pour réviser et s’entraîner pour passer les concours internes, tout en continuant à recevoir tout ou partie de leur rémunération. C’est l’administration qui décide des possibilités pour tel ou tel fonctionnaire de bénéficier de ce droit à la formation.
Les modalités d’emploi et de recrutement sont spécifiques à chaque fonction publique. Pour les emplois accessibles sans le Bac, le plus simple est souvent de s’adresser à la structure qui organise le concours ou le recrutement sans concours, c’est-à-dire le rectorat, la préfecture, un hôpital, une commune, un département…
Fonction publique d’État (ministères, préfectures, rectorats, services déconcentrés…). Vous trouverez sur les sites des ministères, les adresses de leurs services déconcentrés en régions :
- www.defense.gouv.fr
- www.education.gouv.fr
- www.minefi.gouv.fr
- www.equipement.gouv.fr
- www.jeunesse-sports.gouv.fr
Fonction publique hospitalière (hôpitaux, établissements de santé…). Chaque établissement ou groupement d’établissement est en charge de son recrutement :
- ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr
- Assistance publique et des hôpitaux de Paris : www.aphp.fr
- École nationale de la santé publi - que : www.ensp.fr
Fonction publique territoriale (communes, conseils régionaux, conseils généraux, syndicats de communes…). Les concours sont organisés par le CNFPT ou les centres départementaux de gestion. Les lauréats cherchent ensuite un emploi auprès des collectivités locales :
- centre national de la fonction publique territoriale : www.cnfpt.fr
- centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale : www.fncdg.com
- ville de Paris : www.paris.fr
Barbara Pasquier
Plus de 100 postes par an sont proposés pour la fonction publique d’État :
- agents de recouvrement du Trésor ;
- agents de constatation et d’assiette des impôts ;
- agents de constatation des douanes ;
- adjoints administratifs ;
- surveillants de l’administration pénitentiaire ;
- ouvriers professionnels.
Source : DGAFP
- Le guide des concours de la fonction publique, 2007, L’Étudiant, Céline Manceau. Les concours sont organisés par catégorie et par niveau de diplôme requis.
- L’épreuve orale des concours de catégorie C, 2004, La Documentation française. Méthodologie, exemple et exercices pour la mise en situation et l’entretien.
- L’épreuve de français. Catégorie C, 2006, La Documentation française. Règles et exercices pour réviser le vocabulaire, l’orthographe, la grammaire et la compréhension de texte.
Grade : les agents ne sont pas titulaires de leur emploi mais de leur grade. Un fonctionnaire est un agent public titulaire d’un grade lui permettant d’exercer un emploi permanent de service public.
Corps ou cadre d’emplois : c’est un ensemble d’agents exerçant des missions comparables avec des conditions de rémunération et de carrières identiques. Un corps peut comprendre plusieurs grades et les grades être divisés en échelons.
Trois catégories d’emplois :
A : fonctions d’encadrement, de conception et d’enseignement (niveau Bac + 3) ;
B : fonctions d’encadrement intermédiaire et d’application (niveau baccalauréat) ;
C : fonctions d’exécution, certaines nécessitant la maîtrise d’un métier (cuisinier, électricien…).
www.fonction-publique.gouv.fr
Le site du ministère de la Fonction publique explique l’organisation des trois fonctions publiques et tout ce qu’il faut savoir pour devenir fonctionnaire.
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