Décharge de fonctions : ce qu'il faut savoir... au cas où !
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Cahier RH - Actus statutairesA l'approche des élections, nombreux sont les fonctionnaires détachés sur emploi fonctionnel qui commencent à s'inquiéter. Vu les résultats des élections précédentes, ils n'ont pas tort. C'est l'occasion de rappeler que la décharge de fonctions obéit à des règles strictes et que les élus, loin s'en faut, n'ont pas tous les droits.
La Lettre du Cadre Territorial numéro 344 (15 septembre 2007) |
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