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Sacem : démarches et forfaits

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Le point sur...

Toutes les manifestations musicales, mais aussi toute utilisation « publique » de musique (musique de fond dans votre local, sur le répondeur de l'association) doivent être déclarées au préalable à la Sacem. Voici les principaux forfaits et démarches à effectuer.

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Associations mode d'emploi numéro 92 (Octobre 2007)


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