Simplification de la M71 au 1erjanvier 2008 (1)
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FinancesLa M71 expérimentée par les régions depuis 2005 fait l'objet au 1er janvier 2008, de mesures d'adaptation poursuivant ainsi le mouvement d'harmonisation des instructions applicables au secteur public local. Ces mesures étendent aux régions les nouvelles dispositions issues de la rénovation de la M14 en 2006 et reprises en M52 (simplification de certaines procédures comptables, amélioration de la lisibi-lité des documents budgétaires). Cette première fiche pratique décrit trois des nouvelles mesures applicables à compter de 2008. Fiches pratiques finances numéro 93 (Novembre 2007) |
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