Le maire et la police des édifices menaçant ruine
 | La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale du maire, vieille de plus d'un siècle, codifiée aux articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, qui n'a subi... Commander cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) |
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