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Un choix difficile : devenir fonctionnaire ou être contractuel - Article de revue
Par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, le législateur a élargi les cas de recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique. Objectif : lutter contre la précarité des contractuels. Malgré...
Date de mise en ligne 20/11/2006
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Chômage : l'indemnisation des fonctionnaires - Article de revue
Le chômage peut aussi toucher les fonctionnaires des collectivités. L'indemnisation répond alors à des règles particulières selon les cas.
Date de mise en ligne 16/06/2006
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Mobilité des fonctionnaires : outils réformés... Ouverture ou porte de sortie ? - Article de revue
Selon un sondage Ipsos réalisé en 2007, près de neuf fonctionnaires sur dix désireraient pouvoir changer de métier au cours de leur vie professionnelle, principalement dans le but d'accéder à des responsabilités de niveau supérieur, quitte à changer d'administration de rattachement...
Date de mise en ligne 19/10/2009
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Fonctionnaire et élu : les règles du jeu à respecter - Article de revue
Candidat à une élection, l'agent ne peut, pour sa campagne, utiliser les moyens et avantages que peuvent lui procurer ses fonctions.La ligne de conduite du fonctionnaire élu doit être exemplaire afin d'éviter le « mélange des genres ».En étant élu, le fonctionnaire peut, sous conditions, se voir accorder un détachement ou une...
Date de mise en ligne 10/03/2011
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Administrateurs : quel concours pour demain ? - Article de revue
Le CSFPT propose de faire évoluer le concours de recrutement des administrateurs territoriaux. L'enjeu est important, car avec l'évolution du contenu des épreuves, c'est la question de l'adaptation du recrutement à l'exercice du métier qui est posée. Et avec elle également, celle de la Haute fonction publique territoriale voulue...
Date de mise en ligne 15/11/2010
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Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ? - Article de revue
Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi, a de quoi faire envie. Ces avantages, qui datent des années 50, ont, à l'origine, été...
Date de mise en ligne 03/08/2011
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Les droits et obligations du fonctionnaire - Article de revue
En contrepartie d'un statut protecteur leur accordant plusieurs garanties, les fonctionnaires doivent, dans l'accomplissement de leurs missions, se conformer à certaines obligations.
Date de mise en ligne 12/07/2005
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Exercer une activité en dehors de ses heures de service ou créer son entreprise quand on est fonctionnaire, c'est possible ? ! - Article de revue
Afin de préserver le fonctionnement normal du service public, tout agent public (fonctionnaire, agent non titulaire et ouvrier des établissements industriels de l'État ), doit se consacrer entièrement à sa mission de service public. Toutefois, pour répondre aux envies des agents de cumuler plusieurs emplois, notamment sous le statut d'auto-entrepreneur...
Date de mise en ligne 20/04/2012
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Découvrir les métiers de fonctionnaire de police - Article de revue
Vous envisagez de rentrer dans la police et exercer un métier en lien avec l'autorité et proche de la population. Trois possibilités vous sont offertes : l'État dans le cadre de la police nationale, la fonction publique territoriale avec les polices municipales, l'armée avec la gendarmerie.
Date de mise en ligne 24/02/2006
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Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour mettre toutes les chances de son côté ! - Article de revue
Quand on a envie d'exercer un métier dans la fonction publique, se pose inévitablement la question du concours. « Voie royale » du recrutement dans les trois fonctions publiques (État, territoriale , hospitalière) le concours a, il est vrai, de quoi convaincre : pas moins de 57 867 personnes ont ainsi été recrutées en 2008 rien que dans la fonction publique...
Date de mise en ligne 19/09/2011
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Le fonctionnaire, la déontologie et la loi de modernisation de la fonction publique - Article de revue
Les trois fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983. Avec la publication de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, et son chapitre 3 (articles 17 à 19), les fonctionnaires connaissent (enfin) une modernisation de leurs règles de déontologie dans le cadre...
Date de mise en ligne 04/05/2007
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Statuts et rémunération des fonctionnaires - Article de revue
La rémunération fait partie des droits des fonctionnaires. Le principe est posé par le statut général des fonctionnaires, et décliné dans les statuts des différentes fonctions publiques. La rémunération des fonctionnaires est composée de deux parties: d'une part le traitement...
Date de mise en ligne 29/12/2004
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Obligations du fonctionnaire : que dit la loi ? - Article de revue
Tous les fonctionnaires sont soumis à des règles communes, ils ont les mêmes obligations énoncées dans le titre premier du statut général des fonctionnaires de la loi du 13 juillet 1983.Elles se répartissent entre les obligations de service et les obligations d'État et sont protégées...
Date de mise en ligne 01/01/2005
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Atsem : recul ou assouplissement ? - Article de revue
Deux décrets concernant les Atsem viennent de paraître au JO du 10septembre 2010. Ils modifient les conditions d'accès en prenant mieux en valeur l'expérience acquise.
Date de mise en ligne 01/11/2010
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Des fonctionnaires à employeurs multiples, ou comment concilier intérêt public et intérêt privé ? - Article de revue
Les nouvelles règles relatives aux cumuls d'emplois concernent tous les agents. Pour les agents à temps non complet, la possibilité d'avoir plusieurs « patrons » devient le principe. Les règles relatives à la mise à disposition s'ouvrent largement, assurant un cadre légal aux agents publics qui...
Date de mise en ligne 05/11/2007
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Mieux vous préparer aux épreuves orales des différents concours de la fonction publique - Article de revue
La question de la coordination de la sécurité et de la protection de la santé sur les chantiers est fréquemment abordée lors des oraux de la filière technique.
Date de mise en ligne 04/05/2007
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La notation des fonctionnaires... vers la fin d'une tradition ? - Article de revue
Le système de notation est décrié. S'il reste obligatoire et très encadré sur le plan du droit dans la fonction publique territoriale, à titre expérimental, en revanche, dans les fonctions publiques d'État et hospitalière, au revoir la notation et bienvenue à l'entretien professionnel...
Date de mise en ligne 06/07/2009
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Troisième concours : quel dispositif ? - Article de revue
En mai 2002, les décrets relatifs au troisième concours prévu par la loi Sapin, entraient en vigueur. À l'heure du besoin de renouvellement de certaines catégories de fonctionnaires territoriaux, notamment des encadrants, cette troisième voie de concours permet à des candidats présentant un profil différent...
Date de mise en ligne 17/12/2004
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Passer un examen est-il une activité de service ? - Article de revue
Conseil d'État 30 novembre 2007 M. G.-C. Requête nº 280401 Les concours internes et examens professionnels sont-ils ouverts aux fonctionnaires en congé de longue maladie ou de longue durée ?
Date de mise en ligne 17/04/2008
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Monuments historiques : des architectes en mission - Article de revue
Le souci de protection des monuments historiques a amené le législateur, dès 1913, à rendre obligatoire la surveillance des travaux effectués sur ces ouvrages, pour lesquels la maîtrise d'œuvre est notamment assurée par des corps de fonctionnaires spécialisés, recrutés par concours...
Date de mise en ligne 15/04/2008
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