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Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes - Numéro d'ouvrage
Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des organes délibérants ou des exécutifs communaux et intercommunaux, il est donc déterminant de connaître le formalisme propre à...
Date de mise en ligne 15/05/2012
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Gestion financière des collectivités locales - Numéro d'ouvrage
La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais...
Date de mise en ligne 01/09/2010
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Rédacteur promotion interne, rédacteur chef Edition 2010-2011 - Numéro d'ouvrage
Ces annales rassemblent l'essentiel à connaître pour réussir, en vous proposant des sujets et leurs corrigés, des exemples de « bonnes copies » et le le guide pratique de l'épreuve Vous êtes fonctionnaire territorial titulaire de catégorie C (adjoint administratif, secrétaire de mairie de mairie, adjoint d'animation...) et vous...
Date de mise en ligne 21/12/2009
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Droits et obligations des fonctionnaires - Numéro d'ouvrage
Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou formés par leur employeur, ainsi que celui d'être rémunérés après service fait. Enfin, les fonctionnaires territoriaux...
Date de mise en ligne 14/06/2011
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Obligations et devoirs des fonctionnaires - Numéro d'ouvrage
Les fonctionnaires sont soumis à des obligations et bénéficient de droits. Les droits et les obligations, communs aux trois fonctions publiques, puisent leur fondement dans l'idée de puissance publique que l'on trouve dans la définition traditionnelle du service public et dans son principe majeur qu'est le principe de continuité. L'auteur...
Date de mise en ligne 01/10/2008
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Le guide pratique des frais de déplacement - Numéro d'ouvrage
Le remboursement des frais de déplacement prend de plus en plus en compte les modes de vie et les conditions de travail des agents territoriaux, mais aussi le coût économique que représentent leurs déplacements. Mieux encore, si l'assemblée délibérante en décide, ce qui s'applique au fonctionnaire peut s'appliquer à...
Date de mise en ligne 04/02/2011
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La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux - Numéro d'ouvrage
Les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé), socio-éducatifs (animateur, adjoint d'animation) ou médico-sociaux (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants) figurent parmi les fonctionnaires territoriaux qui prennent le plus de risques au quotidien, qui assument le plus de responsabilités, sans toujours...
Date de mise en ligne 20/11/2009
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La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif - Guide pratique - Numéro d'ouvrage
Ce dossier aisément maniable rassemble : - d'une part, l'essentiel des règles juridiques qui président à l'examen de chaque type de recours et aux incidents susceptibles d'émailler le déroulement de la procédure, que la collectivité locale ait la qualité de défendeur ou de demandeur et quelle que soit la juridiction...
Date de mise en ligne 30/01/2012
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La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Cadre juridique et outils pratiques - Numéro d'ouvrage
Le statut de la fonction publique prévoit que « toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire » (article 29 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant...
Date de mise en ligne 15/03/2012
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Guide pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage
Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent...
Date de mise en ligne 15/03/2012
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Réforme de l'Etat et agents publics (n.990 novembre 2011) - Numéro d'ouvrage
La modernisation de l'État et de l'administration représente un enjeu récurrent, et les réformes qui les ont façonnés ont été multiples, comme on le verra, à partir du XIXe siècle. Depuis les années 2000, ce sont avant tout la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) et la RGPP (révision générale...
Date de mise en ligne 30/04/2012
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L'expropriation - Numéro d'ouvrage
La procédure d'expropriation permet à une collectivité territoriale de s'approprier d'autorité des biens immobiliers privés afin de réaliser un projet d'aménagement d'utilité publique. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, élus ou fonctionnaires territoriaux, chargés d'établir un dossier...
Date de mise en ligne 24/11/2011
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Réussir sa mobilité dans la fonction publique - CV/Lettre de motivation - Numéro d'ouvrage
Depuis la loi du 3 août 2009, la mobilité est devenue un droit offrant aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus variées. Devant ces alternatives : changer de métier, de lieu d'exercice ou de fonction publique, quelles pistes choisir lorsque ni sa formation ni son plan de carrière ne vous y ont réellement préparé ? Ce guide...
Date de mise en ligne 10/01/2011
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Politiques indemnitaires - Comment manager à l'aide des primes dans la fonction publique territoriale - Numéro d'ouvrage
Cet ouvrage propose une synthèse des principales politiques indemnitaires pouvant être mises en oeuvre au sein de la fonction publique territoriale. Si un certain nombre d'ouvrages traitent de l'aspect technique de la question des primes, celui-ci nous invite à porter notre regard sur la mise en place de dispositifs indemnitaires ou de politiques de rémunération...
Date de mise en ligne 05/07/2011
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Les recettes annexes des communes - Numéro d'ouvrage
Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes. Même si la fiscalité est en grande partie...
Date de mise en ligne 18/08/2011
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La prise de fonctions de DGS - Numéro d'ouvrage
La fonction publique, et tout particulièrement la territoriale, propose de multiples emplois passionnants. Au plus près des citoyens et au service de politiques publiques compréhensibles et produisant des résultats visibles, les agents publics peuvent s'épanouir tout au long d'une carrière qui peut recéler plusieurs postes à responsabilités...
Date de mise en ligne 19/04/2012
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Découverte de l'économie 2 - Questions et débats contemporains (n.347) - Numéro d'ouvrage
Un outil d'excellence pour les étudiants de premier cycle ou préparant des concours Mondialisation, stratégie de Lisbonne, pouvoir d'achat, environnement, indicateurs de richesse...Ce deuxième numéro de la nouvelle série "Comprendre l'économie" fait le point sur les grandes questions économiques contemporaines, françaises,...
Date de mise en ligne 25/11/2008
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Finances publiques - 3e édition - Numéro d'ouvrage
Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité. - Les finances de l'État La LOLF Quinze années...
Date de mise en ligne 03/01/2011
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Comment réussir votre oral - Numéro d'ouvrage
Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats souhaitant préparer les oraux des concours de la fonction publique. Pour une préparation complète, vous y trouverez : - un descriptif des épreuves de conversation avec le jury et d'entretien avec le jury ; - des conseils pour vous préparer en amont et...
Date de mise en ligne 01/09/2009
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La prise de fonctions - Guide à l'usage des cadres - Numéro d'ouvrage
Vous réussissez un concours, vous êtes « issu du rang ». Vous voilà directeur, manager, chef de service, encadrant, et vous êtes... démuni ou perplexe. Cet ouvrage a pour objet de vous aider à comprendre et à maîtriser votre nouvelle fonction qui est celle de l'encadrement, de la direction. Ce guide pratique se veut un livre de synthèse,...
Date de mise en ligne 10/02/2012
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