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La loi mobilité facilite les détachements - Article de revue
La loi sur la mobilité des parcours professionnels facilite les conditions de détachement des fonctionnaires, les conditions d'intégration après détachement en particulier. Mais des problèmes de mise en ½uvre de ces nouvelles modalités demeurent : pour combien de temps ?
Date de mise en ligne 01/12/2009
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N° 153 du 7 octobre 2009 - Article de revue
- Le projet de loi de finances 2010 - La dette publique en forte augmentation - Rémunération des fonctionnaires - L'année universitaire 2009-2010
Date de mise en ligne 07/10/2009
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Passage dans le privé : la voie royale ? - Article de revue
Le rapport d'activité de la Commission nationale de déontologie rappelle les conditions d'accès des fonctionnaires au secteur privé et du cumul d'activité. À l'heure de l'auto-entrepreneuriat, ces précisions vont dans le sens de la souplesse, sous réserve de respecter quelques...
Date de mise en ligne 01/10/2009
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Les pistolets à impulsions électriques (3): les raisons favorables du Conseil d'État pour en doter la police nationale - Article de revue
Les fiches précédentes ont exposé la saisine du Conseil d'État et le communiqué de presse qui a accompagné la décision du 2 septembre 2009. Cette fiche explique les raisons pour lesquelles le Conseil d'État a rejeté la requête n° 318584 déposée le 21 juillet 2008 pour contester...
Date de mise en ligne 20/12/2009
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Inaptitude physique : adaptation ou licenciement - Article de revue
L'aptitude physique à assurer les missions du poste que le fonctionnaire occupe est inscrite dans la loi, mais, cette aptitude vient parfois à faire défaut. La collectivité est alors tenue de proposer une adaptation du poste de travail pour rendre possible la poursuite de l'activité. Et solution ultime, elle peut avoir à...
Date de mise en ligne 17/09/2009
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Vers une nouvelle politique de rémunération : va-t-on être mieux payé dans la fonction publique ? - Article de revue
Pour le gouvernement, un fonctionnaire travaillant pour la collectivité ne doit pas perdre de pouvoir d'achat sur son traitement. Résultats et performance individuelle : les contractuels sont aussi concernés. Deuxième volet de cette nouvelle politique salariale : l'intéressement collectif s'annonce comme une opportunité...
Date de mise en ligne 11/09/2009
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Congés maladie: une réforme importante! - Article de revue
Le régime de la disponibilité d'office pour maladie des fonctionnaires territoriaux a été modifié récemment par un texte passé un peu inaperçu qui a modifié le décret sur l'organisation des comités médicaux et le régime des congés...
Date de mise en ligne 01/10/2009
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Décision fondée sur un reproche de fraude - Article de revue
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 19 novembre 2008 Mme W. Requête n° 297913 Question juridique L'administration qui retire ou abroge un acte accordant un avantage de carrière à un fonctionnaire, au motif que l'intéressé a obtenu cet avantage par fraude, prend-elle cette mesure en « considération...
Date de mise en ligne 30/09/2009
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Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (4) : la complémentarité avec les services de sécurité de l'État - Article de revue
Après la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure, le cadre d'emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres, cette fiche expose l'organisation législative et réglementaire de la complémentarité des polices municipales avec les...
Date de mise en ligne 15/09/2009
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Un long processus de démantèlement de la fonction publique - Article de revue
Le Parlement a examiné et adoptél e 3 août 2009 un texte qui affichait l'ambition de renforcer la mobilité des fonctionnaires et de leur offrir de plus grandes perspectives d'évolution professionnelle, ce qui est un objectif louable.
Date de mise en ligne 15/10/2009
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Retraite des mères : attention à la réforme de 2010 ! - Article de revue
Au c½ur des débats dans le secteur privé, les règles de bonification de retraite des mères (et des pères...) ayant eu des enfants risquent également de changer en 2010 pour les fonctionnaires. C'est notamment le cas pour le dispositif des retraites dites « 15 ans de services et 3 enfants ».
Date de mise en ligne 15/10/2009
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La démission : une décision forte de conséquences - Article de revue
Régi par des règles précises, l'acte de démission d'un fonctionnaire n'est pas à prendre à la légère.
Date de mise en ligne 23/10/2009
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Mobilité inter-fonctions publiques: du nouveau - Article de revue
La loi du 3 août 2009 a introduit de nouvelles possibilités de mobilité pour les fonctionnaires territoriaux. Parce qu'une carrière n'est pas forcément linéaire, et que l'on peut souhaiter aller voir sous d'autres cieux si l'herbe est plus verte, mais aussi parce que les recrutements dans...
Date de mise en ligne 15/02/2010
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Besoin de faire une pause ? Prenez une disponibilité - Article de revue
Cette position statutaire permet aux fonctionnaires d'arrêter pendant un temps déterminé leur activité au sein de leur collectivité. Pas de perte d'emploi donc, mais des droits qui cessent et des obligations à respecter !
Date de mise en ligne 01/04/2010
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Quand on est malade, on ne se forme pas - Article de revue
Un agent en congé maladie peut-il suivre une formation ? Non, répond le tribunal administratif de Nice. Le fait, pour un fonctionnaire en congé maladie, de suivre des formations peut même constituer une faute disciplinaire. En l'espèce, l'avertissement infligé à l'agent était donc régulier...
Date de mise en ligne 01/04/2010
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Retraite : le rachat des années d'études - Article de revue
En vue de préparer leur retraite, les fonctionnaires territoriaux peuvent racheter leurs années d'études. Le dispositif est néanmoins onéreux.
Date de mise en ligne 23/03/2010
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Les autorisations spéciales d'absence - Article de revue
L'autorisation spéciale d'absence (ASA), définie par l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984, peut être assimilée à une interruption totale ou partielle de service dont bénéficient aussi bien les fonctionnaires que les non-titulaires.
Date de mise en ligne 23/04/2010
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Cumul d'activités : sous quelles conditions ? - Article de revue
Travailler plus pour gagner plus, le désormais fameux slogan est-il également applicable aux fonctionnaires ? Par principe, les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches et ils nepeuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit...
Date de mise en ligne 04/05/2010
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Fin anticipée de détachement - Article de revue
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTCour de cassation 31 mars 2009Province Sud c/ M. V. Pourvoi n° 08-40.137Question juridiqueLorsqu'un fonctionnaire, par l'effet d'un détachement, bénéficie d'un contrat de travail et que l'employeur d'accueil demande la fin du détachement avant le terme fixé, le fonctionnaire a-t-il droit à une indemnité...
Date de mise en ligne 15/02/2010
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Paiement des jours de grève : additions... et retenues - Article de revue
Les fonctionnaires peuvent-ils se faire payer les jours de grève ? Peut-on retenir une journée de salaire pour une heure de grève ? La question, qui a soulevé maintes polémiques politiques, vient de trouver une réponse de droit. Le Conseil d'Etat a en effet rendu en juillet deux arrêts qui confirment que les retenues...
Date de mise en ligne 01/09/2009
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