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Avancement des agents : légalité des critères - Article de revue
L'accès à la Fonction publique territoriale se fait sauf exception, par la voie du concours. Une fois cette étape passée, le déroulement de carrière est régi par des textes précis dans chaque filière, notamment en matière d'avancement. Celui-ci a lieu soit par le biais de l'avancement de grade, soit par celui de la...
Date de mise en ligne 01/06/1995
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Participation d'intervenants extérieurs à l'enseignement de l'EPS dans les écoles - modèle de convention - Article de revue
Les villes sont régulièrement sollicitées par l'Éducation nationale dans le but d'obtenir le concours du personnel municipal issu de la filière sportive territoriale. Les interventions de ces agents, qualifiés et agréés, se limitent à des aides pédagogiques, permettant aux scolaires de découvrir et de s'initier à...
Date de mise en ligne 11/12/2000
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Associations et clubs sportifs: quel financement possible (2) ? - Article de revue
La nouvelle réglementa-tion sur les concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs définit de manière très stricte les contrats de prestations de services, les garanties d'emprunt et les conditions de mise à disposition des équipements sportifs.
Date de mise en ligne 30/04/2002
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Accès à la FPT : quelle(s) reconnaissance(s) de la qualification ou de l'expérience professionnelle ? - Article de revue
Les voies d'accès à la FPT sont nombreuses et ont été récemment élargies au titre de la résorption de l'emploi précaire et des concours de la troisième voie. Diverses mesures de reconnaissance de la qualification ou de l'expérience professionnelle existent et diffèrent selon la voie de recrutement empruntée...
Date de mise en ligne 30/09/2002
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La leçon d'activités physiques et sportives : - Article de revue
Tous les enseignants des APS des collectivités territoriales conduisent des séances d'activités physiques et sportives. Cet exercice constitue par ailleurs un passage obligé du concours d'éducateur des APS. Cette fiche rappelle les principes à respecter dans la conduite d'une séance.
Date de mise en ligne 01/09/2001
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Résorption de l'emploi précaire : mode d'emploi - Article de revue
La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale, doit permettre à un certain nombre d'agents contractuels d'être recrutés directement ou par concours réservé. La publication d'une circulaire récente...
Date de mise en ligne 05/02/2002
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Epreuve d'un concours annulée - Article de revue
Référence de l'arrêtConseil d'Etat – 9 juin 1999ReynardRequête n° 188591Question JuridiqueL'administration dispose-t-elle du pouvoir d'annuler une épreuve d'un concours de type III,lorsqu'une erreur affecte le contenu du sujet ?
Date de mise en ligne 01/02/2000
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La maîtrise d'oeuvre publique par le concours des services déconcentrés de l'Etat soumise au droit de la concurrence - Article de revue
Référence de l'arrêtTribunal administratif de Besançon – 22 juillet 1999M. Eric Monnot c/ commune de BoussièresRequête n° 970232Question JuridiqueUne collectivité peut-elle demander le concours des services de l'Etat lors d'une consultationpour l'attribution d'une mission...
Date de mise en ligne 01/02/2000
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Lors d'un concours : pas de péréquation des notes entre options - Article de revue
Référence de l'arrêtC.E. 30 décembre 1998ChappuisRequête n° 193421Question JuridiqueLes jurys de concours peuvent-ils effectuer une péréquation des notes attribuées à des candidatsaux différentes épreuves optionnelles, lors d'un concours ?
Date de mise en ligne 01/08/1999
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"Concours de circonstances" d'un candidat blessé - Article de revue
Référence de l'arrêtConseil d'État – 16 mai 2001 De Nale Requête n° 213871Question JuridiqueQue se passe-t-il lorsqu'un candidat est blessé pendant les épreuves d'un concours ?
Date de mise en ligne 11/02/2002
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La notion du concours doit être appréciée strictement - Article de revue
Dans un arrêt du 14 octobre 2004, la Cour de justice des Communautés européennes juge que s'il est légal de recourir à une procédure de marché négocié pour l'attribution d'un marché d'études, sans procéder à une publication...
Date de mise en ligne 17/01/2005
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FOnds de concours : restez vigilants - Article de revue
La loi du 13août 2004 a modifié profondément le régime juridique des fonds de concours. Au-delà des apparences, ces nouvelles dispositions législatives ne conduisent pas à une permissivité excessive. Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent donc bien mesurer...
Date de mise en ligne 08/04/2005
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La désignation des membres d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre - Article de revue
Référence de l'arrêtCour administrative d'appel de Paris – 6 juillet 1999Région Île-de-FranceRequête n° 99PA00033Question JuridiqueQuelles sont les personnalités compétentes qui peuvent être désignées comme membres d'un juryde concours de maître...
Date de mise en ligne 01/10/2000
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La portée de l'avis du jury d'un concours d'architecture et d'ingénierie - Article de revue
Référence de l'arrêtC.E. 1er octobre 1997. Commune de Paluel.Requête n° 170.033Question JuridiqueEst-ce qu'une collectivité peut soumettre les offres présentées dans le cadre d'un concours d'archi-tectureet d'ingénierie à un nouvel examen ayant la même...
Date de mise en ligne 01/06/1998
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Prévention et formation - Article de revue
La gestion et le suivi des formations pour les agents des collectivités territoriales sont souvent assurés par des services dépendant des ressources humaines, voire par les services eux-mêmes, avec des préoccupations souvent axées sur le développement des compétences ainsi que la préparation des concours...
Date de mise en ligne 01/01/1999
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Chute en escalade et accident lors d'un concours équestre - Article de revue
Dans cette fiche, deux cas de jugements sont commentés. Le premier relatif à un accident intervenu lors de la pratique de l'escalade. Deux pratiquants qui évoluaient ensemble se rejettent la responsabilité de l'accident. Le second est dû à un coup de sabot d'un cheval lors d'un concours équestre...
Date de mise en ligne 24/05/2005
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Choix du maître d'œuvre (2) : les procédures particulières - Article de revue
Pour effectuer le choix du maître d'œuvre, le maître d'ouvrage public doit respecter un certain nombre de dispositions spécifiques inscrites dans le Code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004) et dans la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) du 12 juillet 1985. Les procédures dites...
Date de mise en ligne 19/03/2004
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La notice d'impact écologique - Article de revue
La notice d'impact est une création du décret du 12 octobre 1977 pris par l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. En effet le texte législatif fondateur n'avait prévu que le concours à l'étude d'impact. Il s'agit de la création...
Date de mise en ligne 01/09/1996
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Choix du maître d'oeuvre (3) : le jury - Article de revue
Parmi les procédures spécifiques imposées et confirmées par le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 et la loi MOP du 12 juillet 1985, certaines procédures de choix de maître d'œuvre nécessitent la mise en place d'un jury. Sa composition et son rôle sont différents...
Date de mise en ligne 31/03/2005
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La dotation globale d'équipement et ses nouvelles modalités - Article de revue
La loi de finances pour 1996 et la loi du 26 mars 1996 relative aux concours de l'Etat aux collectivités territoriales ont modifié de manière substantielle le dispositif de la dotation globale d'équipement (D.G.E.). Au vu de l'impact budgétaire de cette ressource, il est nécessaire de présenter les nouvelles modalités d'application...
Date de mise en ligne 01/06/1995
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