Rechercher sur le site
Résultat de votre recherche
-
La qualité si je mens ! - Article de revue
Haut fonctionnaire, Gilles Chevallier a rédigé, en 2009, le traité de management public par la qualité « Éléments de management public ». Il a, en outre, dirigé l'écriture collective de « L'École de la qualité, une chance pour le management public » (ESEN, 2011). Il y montre comment l'école de la qualité est aujourd'hui...
Date de mise en ligne 15/03/2012
-
Et si je me mettais en disponibilité ? - Article de revue
La mise en disponibilité permet à un agent d'être placé hors de son administration. Elle peut permettre d'élever un enfant de moins de 8 ans, tout en conservant le statut de fonctionnaire.
Date de mise en ligne 05/03/2012
-
Bien se préparer pour réussir sa mobilité, comment la question se pose-t-elle ? - Article de revue
On peut, de prime abord, se demander pourquoi « bien se préparer pour réussir sa mobilité », puisque la mobilité, entreles différentes fonctions publiques et à l'intérieur de chacune d'elles, est un droit et même « une garantie fondamentale », proclamée par la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires...
Date de mise en ligne 22/12/2011
-
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public... - Article de revue
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue dans la fonction publique. Si le plus souvent la fin de fonctions intervient par la mise à la retraite du fonctionnaire, selon l'article 24 du Statut général, elle peut se faire d'autres façons : démission, licenciement, révocation...
Date de mise en ligne 19/12/2011
-
Déchéance des droits civiques : les conséquences - Article de revue
La perte des droits civiques peut avoir des conséquences graves sur la carrière des fonctionnaires. Elle implique souventla mise en oeuvre de la procédure de radiation des cadres.Toutefois, cette décision n'est pas automatique et est fonction dela décision du juge.
Date de mise en ligne 08/12/2011
-
La mutation : une décision qui doit être réfléchie - Article de revue
Titulaire de son grade, le fonctionnaire territorial a vocation à occuper l'un des emplois qui y correspondent. Il peut donc être conduit à occuper un nouveau poste, à l'occasion d'un changement de collectivité. La mutation est prévue par l'article 51 de la loi no 84-53 de la loi du 26 janvier 1984.
Date de mise en ligne 03/02/2012
-
Le harcèlement moral dans la fonction publique territoriale - Article de revue
Le harcèlement moral a toujours existé dans le milieu du travail mais la parole de la victime tend à se libérer du fait du cadre législatif qui incite les agents à parler et qui organise leur protection. Les requêtes de fonctionnaires invoquant l'existence d'une telle situation se multiplient. Une fois le juge saisi, si c'est bien à...
Date de mise en ligne 26/01/2012
-
Délai de carence : les agents publics aussi ? - Article de revue
La loi de finances pour 2012 a instauré un « délai de carence » dans la fonction publique. Contesté par beaucoup dans son principe, ce nouveau dispositif soulève de nombreuses interrogations quant à sa mise en oeuvre. Une chose est sûre : il s'applique aux fonctionnaires.
Date de mise en ligne 01/03/2012
-
L'éthique, les valeurs... des mots ou bien quoi ? - Article de revue
Comme des scientifiques ou des industriels, les fonctionnaires se trouvent parfois face à la tentation de petits arrangements avec la légalité. Le bien-être collectif ne serait-il pas menacé par une éthique à géométrie variable ?
Date de mise en ligne 01/03/2012
-
L'interférence d'internet dans les obligations déontologiques - Article de revue
L'utilisation d'internet dans le cadre professionnel peut donner lieu à des dérives contrevenant aux obligations déontologiques, telles que de devoir de neutralité ou de réserve, auxquelles sont précisément soumis les fonctionnaires dans le cadre de leurs fonctions et en dehors du service. Des précisions sur les comportements pouvant...
Date de mise en ligne 26/01/2012
-
Des précisions sur les conditions de l'intégration directe - Article de revue
La loi mobilité du 3 août 2009 avait modifié l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 afin de créer une nouvelle voie d'accès aux corps et cadres d'emplois : l'intégration directe. Un décret vient préciser les conditions de l'intégration directe. Il modifie, par là même, les règles relatives...
Date de mise en ligne 15/06/2011
-
Permis de conduire : comment éviter les ennuis - Article de revue
Les fonctionnaires et les agents contractuels sont comme tout un chacun concernés par les infractions au Code de la route qui peuvent amener à un retrait de points (ou du permis de conduire) et à de grosses difficultés dans l'organisation des services. Un point... est nécessaire.
Date de mise en ligne 01/06/2011
-
Articles d'actualité - Article de revue
D'un point de vue juridique, tout citoyen européen a le droit de travailler et de vivre dans un autre État membre de l'Union européenne sans subir de discrimination fondée sur la nationalité. Oui mais, lorsque l'on souhaite entamer une carrière dans la fonction publique française et que l'on est citoyen européen, comment cela se...
Date de mise en ligne 19/10/2010
-
Recrutement : le faux-procès de l'Etat ? - Article de revue
L'exécutif y est allé au canon cet été : l'État, qui ne remplace qu'un départ de fonctionnaire sur deux, est vertueux. Les collectivités sont responsables de la dérive du nombre de fonctionnaires. À elles d'être rigoureuses et d'arrêter de recruter. Le mot a fait grincer des dents du côté des DRH, qui...
Date de mise en ligne 15/10/2010
-
Entretien professionnel : quelles modalités ? - Article de revue
L'entretien professionnel déroge au principe de la notation et de l'appréciation générale exprimant la valeur professionnelle des fonctionnaires. Sa mise en place à titre expérimental est facultative. Elle peut être décidée par une délibération, qui doit viser les fonctionnaires territoriaux auxquels l'entretien...
Date de mise en ligne 01/10/2010
-
Zoé Shepard : toutes les grosses collectivités dysfonctionnent - Article de revue
Zoé Shepard est haut fonctionnaire territorial et auteur du livre « Absolument dé-bor-dée ! ». En mars 2010, la sortie de cet ouvrage n'était pas passé inaperçue en racontant les désillusions d'un cadre territorial A+ de la fonction publique territoriale. Parole à l'intéressée avec des extraits de son podcast. Ecouter...
Date de mise en ligne 01/11/2010
-
L'abandon de poste par le fonctionnaire - Article de revue
À partir de quand un fonctionnaire doit-il être regardé commeayant abandonné son poste ? Cette question est pour le moinsfondamentale dans la mesure où dès que cet abandon estconstaté et caractérisé, l'agent est ipso facto rayé des cadres sans la mise en place d'une procédure disciplinaire. Le couperet est d'autant...
Date de mise en ligne 08/11/2010
-
Les délégations « particulières » du maire aux fonctionnaires - Article de revue
Le maire peut accorder des délégations de fonctions et des délégations de signature. À côté des délégations « ordinaires » de signatures évoquées dans la fiche n° 163/03, il existe d'autres possibilités de délégations, plus ciblées, du maire aux fonctionnaires.
Date de mise en ligne 18/11/2010
-
Peut-on refuser le contrôle des heures de travail ? - Article de revue
Dans un arrêt récent, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le refus par un fonctionnaire du contrôle de ses horaires de travail constitue une faute professionnelle susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. La décision, logique sur le plan disciplinaire, l'est également au regard de la règle du service...
Date de mise en ligne 15/11/2010
-
Harcèlement moral : la conduite à tenir - Article de revue
Entre 50 et 60 % des plaintes pour harcèlement moral émanent des fonctionnaires. Les victimes se trouvent en majorité àl'Éducation nationale, dans les hôpitaux et dans les collectivités territoriales. Face à ce harcèlement, qui prend des formes diverses et variées, les agents ont les moyens de se défendre pour y mettre fin.
Date de mise en ligne 08/11/2010
Publicité
