Documents sur : élections municipales
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Respect de la parité dans les exécutifs des collectivités
L'Observatoire de la parité a alerté le 1er avril Nicola SARLOZY et François Fillon sur le «nécessaire respect de la parité dans l'élaboration de la réforme des collectivités territoriales». Il en «appelle solennellement à la vigilance sur les risques d'une régression en matière de parité entre les femmes...
Date de mise en ligne 06/04/2009
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Bilan de la Charte pour la promotion de l'égalité dans la Fonction publique
Communiqué du ministère de la fonction publique Eric WOERTH se félicite du bilan de la Charte pour la promotion de l'égalité dans la Fonction publique présenté par Louis SCHWEITZER lors du Conseil supérieur de la Fonction publique A l'occasion du Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État qui s'est tenu ce...
Date de mise en ligne 21/12/2009
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Législatives : comment devenir agent chauffeur à l'Assemblée Nationale ?
Bientôt les élections législatives. Alors autant parler d'un concours de cette admistration : celui d'agent chauffeur.Permis de conduire tourisme et 3 ans d'expérience professionnelle comme chauffeur.Pas de diplôme exigé. Les épreuves sont du niveau Brevet.Age maximum : 40 ans.Ils conduisent et entretiennent les véhicules automobiles...
Date de mise en ligne 25/05/2007
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Elections professionnelles, les résultats
Le taux de participation est maintenant connu : 51.2 % de votant. La FSU conserve sa première place dans la fonction publique d'État, FO enregistre une nette progression. La répartition de la représentation syndicale s'établie comme suit : FSU en tête avec 19,1 % des voix devant FO (16,2 %), l'Unsa (15,3 %), la CFDT (14,5 %), la CGT (12,8 %), Solidaires...
Date de mise en ligne 24/10/2011
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Elections professionnelles
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 20 octobre prochain. Elles concernent 2,7 millions d'agents de la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière. Ces élections pourraient redessiner le paysage syndical et les plus petites organisations s'inquiètent de leur possible perte d'influence. Il faut qu'une organisation...
Date de mise en ligne 11/10/2011
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1999-2001 : le compte à rebours est commencé...
Au-delà de l'échéance des élections municipales, les années 1999 et surtout 2000 sont des années importantes à plus d'un titre. Plus que jamais, les élus locaux devront à la fois défendre un bilan et se battre sur un projet. Pour tous ceux qui souhaitent se représenter...
Date de mise en ligne 01/01/1999
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La parité en politique : un mythe devenant réalité
Les femmes ont dû attendre l'ordonnance du 21 avril 1944 pour obtenir le droit de voter et d'être éligibles. Droit qu'elles mettent en application pour la 1refois dès avril 1945 lors des élections municipales. Depuis, la France s'est installée dans un archaïsme les excluant du pouvoir politique...
Date de mise en ligne 01/06/2000
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Organiser la concertation des projets d'aménagement : Les enjeux de la concertation préalable
Les équipes municipales lancent actuellement les projets d'aménagement - nouveau quartier, centre-ville, voiries et équipements, amélioration de l'habitat - qui fondaient la base de leur engagement électoral. Étape essentielle - et trop souvent négligée - de ces opérations d'aménagement,...
Date de mise en ligne 01/06/1995
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Les élections municipales et cantonales des 11 et 18 mars 2001
Les élections municipales et cantonales de mars 2001 se sont déroulées dans un climat général de satisfaction apparente envers la politique gouvernementale, la popularité du Premier ministre Lionel Jospin étant très élevée, bénéficiant de la très bonne conjoncture...
Date de mise en ligne 01/04/2001
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Éléctions municipales de juin 1995 : L'analyse des résultats
Les résultats de ces municipales sont marqués par trois caractéristiques majeures: - un climat politique d'apaisement, - une bonne résistance de la gauche, - la confirmation de l'enracinement du Front National.
Date de mise en ligne 01/06/1995
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Chef de service de la police municipale
Le cadre d'emplois de chef de service de la police municipale Les chefs de service de la police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : chef de service de police municipale, de chef de service de police municipale principal de 2e classe et de chef de service de police municipale...
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Chef de service de police municipale
Le cadre d'emplois de chef de service de la police municipale Les chefs de service de la police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : chef de service de police municipale, de chef de service de police municipale principal de 2e classe et de chef de service de police municipale principal...
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Bibliothécaire adjoint
FonctionsLes bibliothécaires adjoints forment un corps classé dans la catégorie B de la filière culture et enseignement. Les bibliothécaires adjoints sont affecté(e)s aux bibliothèques municipales de la commune de Paris. Ils ou elles sont chargé(e)s, sous les ordres des conservateurs, des travaux techniques courants. Ils ou elles secondent en...
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Conservateur territorial de bibliothèques
Le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèquesLes conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent un cadre d'emplois de catégorie A. Ils constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine et du développement de la lecture...
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Conservateur territorial de bibliothèques
Le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques Les conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent un cadre d'emplois de catégorie A. Ils constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine et du développement de la...
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Guide juridique et pratique du service des élections
Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles sont les erreurs les plus porteuses de contentieux ? Comment organiser la communication du candidat ? Quelle communication la collectivité peut-elle proposer...
Date de mise en ligne 17/04/2012
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Guide des procédures du service Population
Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer...
Date de mise en ligne 30/04/2012
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La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées
La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...
Date de mise en ligne 15/03/2007
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Organiser les élections politiques
Ce dossier a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Il expose, de manière synthétique et condensée, les principales tâches qui incombent au service des élections...
Date de mise en ligne 13/01/2011
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Le statut de l'élu local
Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci résulte d'une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à...
Date de mise en ligne 13/03/2012
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