Documents sur : élections
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Elections professionnelles, les résultats
Le taux de participation est maintenant connu : 51.2 % de votant. La FSU conserve sa première place dans la fonction publique d'État, FO enregistre une nette progression. La répartition de la représentation syndicale s'établie comme suit : FSU en tête avec 19,1 % des voix devant FO (16,2 %), l'Unsa (15,3 %), la CFDT (14,5 %), la CGT (12,8 %), Solidaires...
Date de mise en ligne 24/10/2011
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Elections professionnelles
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 20 octobre prochain. Elles concernent 2,7 millions d'agents de la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière. Ces élections pourraient redessiner le paysage syndical et les plus petites organisations s'inquiètent de leur possible perte d'influence. Il faut qu'une organisation...
Date de mise en ligne 11/10/2011
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Elections européennes
Les bureaux de vote, dans les Etats Membres de l'Union Européenne seront ouverts du 4 au 7 juin. En France, le vote se déroulera le dimanche 7 juin et le samedi 6 juin en Outre Mer. 375 millions d'électeurs européens dans 27 Etats membres éliront 736 députés qui siègeront pour une durée de 5 ans. Les eurodéputés...
Date de mise en ligne 03/06/2009
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Rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique
Les accords de Bercy (du 2 juin 2008) ont été transformés en projet de loi mis à l'examen du Conseil d'État il y a quelques semaines. Le texte porte notamment sur · l'évolution des décrets relatifs aux comités techniques, aux conseils supérieurs des trois fonctions publiques et aux autres instances de consultation intéressées...
Date de mise en ligne 17/03/2009
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Elections professionnelles dans la fonction publique d'Etat
Les élections professionnelles qui se sont déroulées le jeudi 20 octobre jeudi se sont traduites par une participation très inégales dans la Fonction publique d'Etat. Trois millions de fonctionnaires étaient appelés à voter jeudi, dont environ deux millions d'agents de la Fonction publique d'Etat et un million dans l'Hospitalière...
Date de mise en ligne 21/10/2011
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Décharge de fontion : il faut changer le système
Les textes sur la décharge de fonction ont montré leurs limites. Trop faciles à contourner, ils permettent tous les arbitraires et toutes les humiliations. Il est temps de les réformer, c'est une question d'équité, de justice et de respect des Droits de l'homme.
Date de mise en ligne 15/02/2011
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Annonce d'une mutation profonde dans la fonction publique : la loi sur la rénovation du dialogue social
La loi du 5 juillet 2010 relative à la « rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique », vient d'une part, modifier en profondeur les règles encadrant l'action sociale et la négociation dans les différentes fonctions publiques (articles 1 à 37), et d'autre part, de façon plus...
Date de mise en ligne 16/12/2010
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N° 221 du 9 février 2011
- Proche et Moyen Orient : Yémen : le président annonce son retrait du pouvoir ; Jordanie : le Premier ministre limogé ; Égypte : la contestation s'amplifie- Afrique : Niger : l'opposant Mahamadou Issoufou en tête lors du premier tour de l'élection présidentielle ; République Centrafricaine : le président sortant réélu...
Date de mise en ligne 09/02/2011
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N° 212 du 8 décembre 2010
- Proche et Moyen Orient : L'Argentine et le Brésil reconnaissent la Palestine comme un État libre et indépendant à l'intérieur des frontières de 1967 ; Incendies mortels en Israël ; Égypte : l'opposition boude les élections législatives ; Dossier nucléaire iranien- Afrique : Confirmation de la victoire d'Alpha Condé...
Date de mise en ligne 08/12/2010
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N° 222 du 16 février 2011
- Proche et Moyen Orient : « Révolution du papyrus en Égypte » ; Manifestations en Algérie ; Attentat suicide en Irak ; Autorité palestinienne : des élections en septembre ?- Afrique : Yémen : reprise du dialogue avec l'opposition ; Affrontements au Sud Soudan ; Laurent Gbagbo conteste la décision de la CEDEAO- Europe : État d'urgence humanitaire...
Date de mise en ligne 16/02/2011
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Guide juridique et pratique du service des élections
Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles sont les erreurs les plus porteuses de contentieux ? Comment organiser la communication du candidat ? Quelle communication la collectivité peut-elle proposer...
Date de mise en ligne 31/12/2011
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Les listes électorales - Formalités et procédures
L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote. Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens...
Date de mise en ligne 18/12/2007
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Le statut de l'élu local
Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci résulte d'une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à...
Date de mise en ligne 23/08/2011
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La réglementation en période préélectorale
Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...
Date de mise en ligne 28/09/2006
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Guide pratique du service des élections
Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent...
Date de mise en ligne 15/01/2008
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