Élections - Carrieres publiques
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Documents sur : élections
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Elections européennes
Les bureaux de vote, dans les Etats Membres de l'Union Européenne seront ouverts du 4 au 7 juin. En France, le vote se déroulera le dimanche 7 juin et le samedi 6 juin en Outre Mer. 375 millions d'électeurs européens dans 27 Etats membres éliront 736 députés qui siègeront pour une durée de 5 ans. Les eurodéputés...
Date de mise en ligne 03/06/2009
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Respect de la parité dans les exécutifs des collectivités
L'Observatoire de la parité a alerté le 1er avril Nicola SARLOZY et François Fillon sur le «nécessaire respect de la parité dans l'élaboration de la réforme des collectivités territoriales». Il en «appelle solennellement à la vigilance sur les risques d'une régression en matière de parité entre les femmes...
Date de mise en ligne 06/04/2009
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Rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique
Les accords de Bercy (du 2 juin 2008) ont été transformés en projet de loi mis à l'examen du Conseil d'État il y a quelques semaines. Le texte porte notamment sur · l'évolution des décrets relatifs aux comités techniques, aux conseils supérieurs des trois fonctions publiques et aux autres instances de consultation intéressées...
Date de mise en ligne 17/03/2009
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Bilan de la Charte pour la promotion de l'égalité dans la Fonction publique
Communiqué du ministère de la fonction publique Eric WOERTH se félicite du bilan de la Charte pour la promotion de l'égalité dans la Fonction publique présenté par Louis SCHWEITZER lors du Conseil supérieur de la Fonction publique A l'occasion du Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État qui s'est tenu ce...
Date de mise en ligne 21/12/2009
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Jean-Claude Mailly, secrétaire de FO prédit : « une année rock n'roll » dans la Fonction publique en 2010
Selon le syndicat, cette réforme et en particulier la fusion de directions des services de l'Etat dans les territoires « faite en catimini » a conduit à « la mise en place d'une véritable désorganisation au niveau territorial et une remise en cause des principes républicains ». « L'impact sur les usagers sera considérable et la grogne est en...
Date de mise en ligne 20/01/2010
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N° 170 du 3 février 2010
- Le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Élections régionales
Date de mise en ligne 03/02/2010
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N° 168 du 20 janvier 2010
- Proche et Moyen Orient : Israël et la Turquie renouent leurs relations après une période de crise - Afrique : Accord sur une issue à la crise en Guinée Continent américain : Tremblement de terre meurtrier en Haïti ; Le président américain veut taxer les banques ; Chili : élection de Sebastian Pinera -...
Date de mise en ligne 20/01/2010
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Demain, des élus plus pros
Quand on met bout à bout toutes les mesures des projets de loi réformant le monde des collectivités locales, on s'aperçoit des conséquences sur les élus locaux. Derrière des mesures touchant l'organisation des compétences, on nous prépare aussi, l'air de rien, un monde politique...
Date de mise en ligne 15/01/2010
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Communication : les collectivités sont libres
Le gouvernement a récemment accusé certaines collectivités dirigées par la gauche d'utiliser les deniers publics pour critiquer le projet de loi de réforme des collectivités. Pourtant, cette communication n'est interdite ni par la loi ni par la constitution, pas plus qu'elle n'est susceptible de rentrer...
Date de mise en ligne 01/03/2010
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« Comment changer sans renier ses engagements ? »
Dans L'État pyromane, Olivier Ferrand et les auteurs de la Fondation Terra Nova décryptent les échecs de Nicolas Sarkozy, symbolisés par la Berezina des régionales. Il s'interroge sur la stratégie à adopter par le président de la République pour satisfaire les attentes contradictoires des droites...
Date de mise en ligne 15/04/2010
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Guide des procédures du service Population
Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer...
Date de mise en ligne 09/06/2010
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La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées
La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...
Date de mise en ligne 15/03/2007
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Guide pratique du service des élections
Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent...
Date de mise en ligne 15/01/2008
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Le guide des aides à l'emploi
En matière d'aides à l'emploi, les dispositifs évoluent souvent en fonction des options des gouvernements et de la situation du marché de l'emploi. Après une période de baisse, qui a réduit leurs ressources, le volume budgétaire consacré aux contrats aidés, en particulier dans le secteur non marchand, augmente de...
Date de mise en ligne 27/04/2010
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La réglementation en période préélectorale
Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...
Date de mise en ligne 28/09/2006
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