Acquisitions - Carrieres publiques

Documents sur : Acquisitions

Article de revue

• Aménagement du littoral : une nouvelle échelle de gouvernance

  L'attrait pour le littoral ne cesse de s'accroître au fil du temps. Les populations et les activités s'y développent plus rapidement qu'ailleurs. Pour répondre à cette pression anthropique, de forts niveaux de protection ont été mis en place avec succès : protection réglementaire,...

  Date de mise en ligne 23/09/2009

• N° 163 du 16 décembre 2009

  - Le panorama des dépenses de santé des pays de l'OCDE - Baisse des fusions et acquisitions au niveau international - Lutter contre la corruption - Lutter contre le tabagisme - Le salaire, 1re source d'insatisfaction - La Cour des comptes publie un rapport sur les relations entre les clubs sportifs et les collectivités locales - Carnet : Bernard Thibault...

  Date de mise en ligne 16/12/2009

• N° 193 du 15 juillet 2010

  - Création du service diplomatique européen- Le PIB de la zone euro et celui de l'UE27 en hausse de 0,2 %- Vers l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme- Les acquisitions de nationalité dans l'UE

  Date de mise en ligne 15/07/2010

• Rapport annuel sur la politique foncière (2epartie) les cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers

  La loi n° 95-127 du 8 février 1995 (relative aux marchés publics et délégations de service public) a prévu de soumettre annuellement au conseil municipal le bilan de toutes les transactions immobilières. Ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune. Après l'étude du bilan annuel des acquisitions et cessions...

  Date de mise en ligne 01/03/2000

• Biens immobiliers (1) : acquisitions par les communes

  Les décideurs locaux sont de plus en plus confrontés à un problème devenu récurrent, celui d'acquérir des biens immobiliers, que ce soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières ou pour la réalisation d'opérations d'aménagement,...

  Date de mise en ligne 14/04/2008

Numéro d'ouvrage

• Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales

  Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, qui sont généralement confiées à des notaires, ce qui engendre des coûts financiers élevés surtout pour les petites communes...

  Date de mise en ligne 16/02/2007