Documents sur : Acquisitions
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N° 163 du 16 décembre 2009
- Le panorama des dépenses de santé des pays de l'OCDE - Baisse des fusions et acquisitions au niveau international - Lutter contre la corruption - Lutter contre le tabagisme - Le salaire, 1re source d'insatisfaction - La Cour des comptes publie un rapport sur les relations entre les clubs sportifs et les collectivités locales - Carnet : Bernard Thibault...
Date de mise en ligne 16/12/2009
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N° 193 du 15 juillet 2010
- Création du service diplomatique européen- Le PIB de la zone euro et celui de l'UE27 en hausse de 0,2 %- Vers l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme- Les acquisitions de nationalité dans l'UE
Date de mise en ligne 15/07/2010
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Une nouvelle guerre des périmètres ?
Dans le précédent numéro de la Lettre de l'intercommunalité, nous avons étudié les règles permettant des fusions/acquisitions plus ou moins amiables de 2012 à 2014. Et après, les lignes cesseront-elles de bouger ? Rien n'est moins sûr car, de 2014 à 2018, le droit ne sera guère pacifique...
Date de mise en ligne 15/11/2011
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Rapport annuel sur la politique foncière (2epartie) les cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers
La loi n° 95-127 du 8 février 1995 (relative aux marchés publics et délégations de service public) a prévu de soumettre annuellement au conseil municipal le bilan de toutes les transactions immobilières. Ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune. Après l'étude du bilan annuel des acquisitions et cessions...
Date de mise en ligne 01/03/2000
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12 questions à se poser avant une fusion
Il n'y a pas que les entreprises qui jouent aux fusions et aux acquisitions : les communautés, se sentant trop petites par rapport aux enjeux à maîtriser s'avèrent aussi prises d'une fièvre de regroupements. Mais qui rejoindre ? Comment ? Quels pièges éviter ?
Date de mise en ligne 01/07/2009
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Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, qui sont généralement confiées à des notaires, ce qui engendre des coûts financiers élevés surtout pour les petites communes...
Date de mise en ligne 16/02/2007
Article de revue
Numéro d'ouvrage
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