Documents sur : CAO
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Détecter une offre anormalement basse... méthodologie pour l'apprenti détective
Le Code des marchés publics, en son article 55, ne donneaucune définition de l'offre anormalement basse. Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur (ou la CAO pour les marchés formalisés des collectivités territoriales) peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions...
Date de mise en ligne 16/05/2011
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« L'intercommunalité joue un rôle essentiel dans la mise en place de services à la population »
Quels sont le rôle et les attentes de la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) dans le projet intercommunal en matière de petite enfance ? Dominique Ducroc-Accaoui, sa directrice, répond à nos questions.
Date de mise en ligne 15/07/2011
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Les fumées gênant le voisinage (2) : les écobuages interdits
Après les feux commis par les particuliers, cette fiche analyse les fumées polluantes dues à l'écobuage. Très fréquemment, notamment dans le milieu des petites industries, les gardes sont souvent confrontés au problème des fumées engendrées par la combustion de matériels...
Date de mise en ligne 05/05/2002
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Les fumées polluantes gênant le voisinage (3)
Après les feux commis par les particuliers, et les fumées gênantes dues aux écobuages interdits, cette fiche expose les fumées polluantes provenant souvent de l'activité des petites industries. La combustion de matériels de type câblage, pneus à forte teneur en caoutchouc et goudron, provoque...
Date de mise en ligne 20/05/2008
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Le guide CAO à l'usage des comptables publics
Une instruction à l'usage des comptables publics présents en CAO ou à un jury a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique (Instruction n°06-049-M0 du 3octobre 2006).
Date de mise en ligne 12/04/2007
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La commission d'appel d'offres
Depuis l'adoption de la loi du 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Les codes des marchés publics successifs de...
Date de mise en ligne 30/04/2012
Article de revue
Numéro d'ouvrage
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