Documents sur : CNIL
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Vidéosurveillance, la CNIL émet des réserves
Après la diffusion, le 12 mars dernier, de la circulaire du ministre de l'Intérieur sur les «conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection» (CNIL) a publié un dossier sur «les conditions à respecter avant de mettre en place» ces dispositifs. Ce dossier pose deux préalables: il faut d'abord «bien comprendre la distinction...
Date de mise en ligne 26/03/2009
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Collectivités locales et CNIL
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) met à disposition en ligne une série de questions-réponses consacrées aux responsabilités des collectivités territoriales dans le cadre de la loi informatique et libertés. Ces "50 questions" sont extraites du numéro de septembre 2011 du Courrier des Maires...
Date de mise en ligne 11/10/2011
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Fichiers scolaires : les règles de déclaration et de conservation
La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 encadre les conditions dans lesquelles des fi chiers peuvent être constitués et conservés. Dans le domaine scolaire, les applications sont nombreuses et des précautions doivent être prises.Il suffi t, pour qu'il y ait « information nominative », que l'on puisse « retrouver », ou « identifier...
Date de mise en ligne 01/12/2010
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N° 227 du 23 mars 2011
- Pénibilité du travail- L'insertion par l'activité économique en 2008- Le contrat de performance énergétique- Valoriser le patrimoine culturel français- Santé : Les systèmes de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments ; Les dangers de l'obésité infantile...
Date de mise en ligne 23/03/2011
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N° 230 du 13 avril 2011
- Économie : Quel taux de croissance en 2011 pour les pays du G7 ? ; Croissance verte ; Réindustrialiser les territoires- Droit et libertés publiques : L'assurance de protection juridique ; La notion d'interconnexion et la CNIL- Santé : Les ARS, un an après ; Journée mondiale contre la maladie de Parkinson du 11 avril- Sport : Cyclisme : 109° Paris/Roubaix-...
Date de mise en ligne 13/04/2011
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N° 215 du 29 décembre 2010
- Éducation : Les élèves en difficulté au Canada ; Le lien entre performances scolaires et mois de naissance- La CNIL et le fichier de la gendarmerie "PULSAR"- Santé : L'obésité en France ; Prévalence des cancers- Nouvelles technologies- Les recettes fiscales en baisse dans les pays de l'OCDE- Carnet : Décès de l'ancien...
Date de mise en ligne 29/12/2010
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Communiquer par e-mail : règles et solutions adaptées
Les avantages de la communication par e-mail ne sont plus à vanter. Vous devrez toutefois respecter certaines règles et utiliser les bons outils. Malgré l'ampleur prise par les réseaux sociaux, l'e-mailing reste un bon outil pour communiquer sur votre association. Il fait preuve d'une grande simplicité, rapidité et fiabilité, à...
Date de mise en ligne 01/04/2011
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La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public
Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration ELEctronique » (ADELE), les préfectures et les comptables publics sollicitent de plus en plus les collectivités locales sur ce thème...
Date de mise en ligne 03/10/2011
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