Documents sur : CRC
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« Halte à la mauvaise foi ! »
Le 15 juin, La Lettre du cadre territorial publiait un article de trois magistrats de la Cour des comptes, critiquant vertement le projet de réforme porté par son Premier président, Philippe Séguin. Ce dernier, lecteur de notre magazine, nous a écrit pour réagir aux propos des auteurs. Voici l'intégralité...
Date de mise en ligne 01/09/2009
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CRC : une suppression à risques !
La réforme annoncée des Chambres régionales des Comptes en fait grincer des dents dans les juridictions financières ! On craint en particulier qu'en privilégiant les missions d'audit, on abandonne le contrôle de la gestion des collectivités et qu'on affaiblisse la lutte contre la corruption. Trois...
Date de mise en ligne 15/06/2009
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Des services public locaux de qualité
La période est à la réforme : collectivités, CRC, TP. Mais ces projets ne doivent pas nous faire oublier l'essentiel aux yeux des Français : l'amélioration des services publics locaux. Il y a là un vrai défi pour les fonctionnaires et les élus.
Date de mise en ligne 15/01/2010
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Réforme des juridictions financières : et le droit pénal dans tout ça ?
Soumis à l'expertise du Conseil d'État, le succinct projet de réforme des juridictions financières (neuf articles seulement) n'avait pourtant guère suscité, au moment de son dépôt, qu'anonymat mou et tiède apathie. Jusqu'à ce qu'il soit ensuite perçu...
Date de mise en ligne 15/02/2010
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Des subventions exceptionnelles pour les communes en difficultés
L'État peut venir en aide aux collectivités en graves difficultés financières. Mais cette aide est tout sauf un parcours de santé : elle obéit à des règles strictes et prévoit l'intervention de nombreux acteurs, comme la CRC ou la DGCL.
Date de mise en ligne 15/05/2011
Article de revue
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