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Documents sur : Casdis
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Choix d'une entreprise avant la CAO et délit de favoritisme
Cour de cassation (ch. crim.) 19 septembre 2007 CASDIS Pourvoi nº 06-85003 Quels éléments sont susceptibles de constituer un délit de favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché ?
Date de mise en ligne 11/02/2008
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Le secours incendie - Organiser, prévoir, gérer, intervenir
250 000 incendies d'habitation sont déclarés chaque année aux compagnies d'assurance ; certains peuvent avoir des conséquences dramatiques, voire des suites judiciaires. Le coût moyen d'un sinistre s'élève à 5 025 euros. Les enjeux financiers sont donc significatifs et peuvent conduire à rechercher et exploiter toute...
Date de mise en ligne 06/09/2010
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