Documents sur : Hadopi
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N° 257 du 26 octobre 2011
- Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X- Le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union...
Date de mise en ligne 26/10/2011
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N° 242 du 6 juillet 2011
- Modification de la composition du Gouvernement- Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse- Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région- La réforme de la politique du médicament- Enseignement : Les résultats des évaluations des acquis des élèves de...
Date de mise en ligne 06/07/2011
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N° 156 du 28 octobre 2009
- Augmentation du nombre de créations d'entreprises - Réforme des collectivités territoriales - Le redéploiement des armées et les mesures d'accompagnement territorial - Les grands projets architecturaux - L'état d'avancement de la rénovation urbaine - Le Conseil constitutionnel et HADOPI...
Date de mise en ligne 28/10/2009
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N° 139 du 17 juin 2009
- Institutions : Réunion du Parlement en congrès ; Conseil supérieur de la magistrature - Défense : Les armes à sous-munition - Environnement : Installations classées - Services publics : Installation de l'autorité de la statistique publique ; Suppression des conservateurs des hypothèques - Audiovisuel...
Date de mise en ligne 17/06/2009
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« La loi Hadopi ne marchera pas »
Éric Maskin a reçu le Prix Nobel d'économie en 2007 (avec les économistes américains, Leonid Hurwicz et Roger Myerson). Il est professeur à l'Institute for advanced study de l'Ecole des sciences sociales de l'université de Princeton.
Date de mise en ligne 15/07/2009
Article de revue
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