Documents sur : Parlement
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Respect de la parité dans les exécutifs des collectivités
L'Observatoire de la parité a alerté le 1er avril Nicola SARLOZY et François Fillon sur le «nécessaire respect de la parité dans l'élaboration de la réforme des collectivités territoriales». Il en «appelle solennellement à la vigilance sur les risques d'une régression en matière de parité entre les femmes...
Date de mise en ligne 06/04/2009
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Déficit budgétaire + 100 %
43.7 milliards fin mars 2009 contre 22,5 milliards à la même date en 2008, annonce le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Un écart qui est dû, en grande partie, à la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie pour 13,1 milliards d'euros. Le projet de loi de finance rectificative pour 2009, voté fin...
Date de mise en ligne 12/05/2009
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Concertation sur la réforme des collectivités territoriales
Nouvelle réunion de concertation organisée par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le 14 mai avec les associations d'élus pour approfondir deux thèmes : la limitation des financements croisés et l'élection simultanée des conseillers régionaux...
Date de mise en ligne 18/05/2009
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Débat de la mobilité des fonctionnaires
Le parlement a débuté l'examen du projet de loi sur la mobilité dans la Fonction publique. Ce projet destiné à permettre la mobilité d'un corps à un outre ou d'une fonction publique à une autre est fortement critiqué par de nombreux syndicats. Le vote solennel aura lieu le 7 juillet 2009 à l'Assemblée...
Date de mise en ligne 06/07/2009
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Jean-Louis Debré regrette la disparition du classement de sortie de l'ENA
Le président du conseil constitutionnel a déclaré "Les classements sont un moyen d'inciter les uns et les autres à se dépasser, à se surpasser et à récompenser ceux qui ont bien travaillé" lors d'une rencontre avec la presse parlementaire à l'occasion de la sortie de son livre "Dynasties républicaines"...
Date de mise en ligne 03/04/2009
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N° 202 du 29 septembre 2010
- Publication de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire- Crédit d'impôt recherche- Questions prioritaires de constitutionnalité- Le projet de loi portant transposition de diverses directives du Parlement européen et du Conseil en matière civile et commerciale- La régulation financière- L'Office méditerranéen...
Date de mise en ligne 29/09/2010
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N° 200 du 15 septembre 2010
- Coordination des calendriers budgétaires- Les ressortissants étrangers dans l'Union- Le Parlement adopte une déclaration sur l'ACTA- Le Parlement européen demande à la France de cesser les expulsions de Roms- La Grèce exclut toute nouvelle restructuration de sa dette- Vers la création d'un Conseil européen des risques systémiques-...
Date de mise en ligne 15/09/2010
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Sauriez-vous traiter d'une question portant sur la notion constitutionnelle d'opposition ?
La notion d'opposition, définie comme l'ensemble des « partis ou groupements politiques qui sont en désaccord avec le gouvernement ou le régime politique »[1], est très peu étudiée en droit constitutionnel. À peine figure-t-elle dans les index des manuels et des traités. Ce silence s'explique aisément par la conception rousseauiste...
Date de mise en ligne 19/10/2010
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N° 194 du 21 juillet 2010
- Clôture de la session extraordinaire du Parlement- Le Conseil constitutionnel et la loi organique relative à l'article 65 de la Constitution- Lancement du site france.fr- Création d'une académie du renseignement- 115 nouveaux Pôles d'excellence rurale labellisés
Date de mise en ligne 21/07/2010
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N° 193 du 15 juillet 2010
- Les derniers chiffres de la population française- Questions juridiques et libertés publiques : Le Conseil d'État rejette les recours introduits contre le décret de publication de l'accord du 18 décembre 2008 entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur...
Date de mise en ligne 15/07/2010
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Les institutions de la France - 3e édition
La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. Il...
Date de mise en ligne 22/03/2010
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La loi Littoral
Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats. Les requérants, que ce soit les associations de défense de l'environnement ou des propriétaires déjà installés en bord de mer, en ont...
Date de mise en ligne 16/05/2008
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Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (IAJ n.12 décembre 2011)
1.- Statut commenté Statut au quotidien - Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Protection sociale complémentaire : le décret du 8 novembre 2011 - Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2012 Veille jurisprudentielle - Report des congés annuels en raison des congés...
Date de mise en ligne 03/01/2012
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Vers une réforme de la fiscalité locale (n.359 Mars 2010)
Instantanés - Un million de chômeurs en fin de droits en 2010 : deux questions à Carole Tuchszirer - Vers l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics ? Propositions de la mission parlementaire sur le port du voile intégral Dossier : Vers une réforme de la fiscalité locale - La réforme de la taxe professionnelle : une refondation...
Date de mise en ligne 11/03/2010
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La réforme territoriale décryptée
Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs publics locaux. Telles sont les priorités majeures du texte de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mais si tout le monde ou presque s'accorde...
Date de mise en ligne 16/02/2011
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Parlement de Strasbourg
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