Responsabilité pénale association - Carrieres publiques

Documents sur : Responsabilité pénale association

Actualités

• Remaniement ministériel

  La fonction publique est désormais placée sous la responsabilité de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement. Georges Tron conserve son poste de secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et...

  Date de mise en ligne 16/11/2010

• Un nouveau ministre pour les fonctionnaires

  François Sauvadet est le nouveau ministre de la Fonction publique. Lors de la passation de pouvoir, le 30 juin, il s'est présenté comme le "DRH du premier employeur de France". Pour lui, les termes de "Considération", "dialogue", "responsabilité", permettent de qualifier les attributs de sa fonction et les futures relations...

  Date de mise en ligne 02/07/2011

• Euro 2016, Rama Yade veut rattraper le «retard alarmant»

  Dans un entretien accordé au Figaro, le 16 avril,  La secrétaire d'État chargée des sports se veut optimiste malgré le retard en matière d'équipement «Le dossier de candidature que la Fédération française de football m'a remis la semaine dernière est remarquable. Certes, nous avons des concurrents sérieux avec...

  Date de mise en ligne 17/04/2010

• Les députés de la majorité approuvent l'intéressement collectif dans la fonction publique

  Le gouvernement, avec des amendements ajoutés à la dernière minute au projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, a fait adopter un certains nombres de mesures d'intéressement collectif dans les fonctions publiques. Pour l'heure, elles n'ont fait l'objet que d'un vote à mains levées mais seront...

  Date de mise en ligne 13/04/2010

• Recrutement des personnels enseignants et d'éducation : les conditions changent

  L'Education nationale recrute plusieurs milliers d'enseignants chaque année. La réforme du recrutement introduit la « mastérisation » qui  permettra l'élévation du niveau et une amélioration de la qualité de la formation. Les enseignants des écoles, collèges et lycées seront maintenant recrutés à Bac...

  Date de mise en ligne 07/01/2010

Article de revue

• Le remboursement des frais de déplacement

  Tous les frais engagés par les bénévoles ou les salariés de l'association peuvent être remboursés. Pour les frais de déplacement, lorsque la personne utilise son véhicule personnel, des règles précises encadrent la capacité de remboursement.

  Date de mise en ligne 05/05/2008

• Impact emploi : la paie en toute autonomie

  Parallèlement au « chèque emploi associatif », inadapté aux employeurs associatifs réguliers (voir Associations mode d'emploi n° 66), l'Urssaf propose un autre dispositif, « Impact emploi ». Un bon moyen d'assurer sa fonction employeur en toute sécurité.

  Date de mise en ligne 05/05/2008

• Personnes handicapées : pour un revenu d'existence

  Jean-Marie Barbier, ingénieur en informatique, est président de de l'Association des Paralysés de France. L'APF fait partie du mouvement interassociatif « Ni pauvre ni soumis » qui lutte pour l'obtention d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap et de maladie invalidante. www.nipauvrenisoumis.org...

  Date de mise en ligne 15/04/2008

• La gestion par un tiers d'un service public, sans marché ni DSP...

  Dans un récent arrêt de section, le Conseil d'État vient de franchir un pas important en jugeant qu'une association peut être chargée d'une mission de service public sans que cette mission passe nécessairement par un contrat de délégation de service public ou un marché public.

  Date de mise en ligne 02/05/2008

• Internet : attention au droit des personnes

  L'association qui édite un site internet doit observer les règles qui régissent en particulier le respect de la personne (liberté de la presse, respect de la vie privée, informatique et libertés, len), que les informations qu'elle diffuse prennent la forme de texte, d'image ou de vidéo.

  Date de mise en ligne 05/05/2008

Collectivité

• Association jeunes solidarité cancer

• La ville de Bayeux

  Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...

• Le Conseil général du Doubs

  Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...

• Agence pour la gestion, la liaison et le conseil aux associations

  Association Loi 1901, gestionnaire de la Maison de la vie associative à Bourg en Bresse

• La ville de Bressuire

  19 000 habitants. Fusion-Association de 9 communes. Siège de la Communauté de Communes Cœur du Bocage (25 000 habitants). Coeur d'un bassin économique de 60 000 habitants. A environ 1h de Nantes, Angers, Poitiers et La Rochelle.

Date concours

• Professeur des écoles nationales supérieures d'art

  A. - Deux professeurs d'histoire des arts Profil 1 : l'enseignant(e) devra posséder à la fois une compétence d'historien(ne) d'art et une réelle expérience de l'actualité contemporaine, à travers des activités de critique d'art et de commissaire d'expositions. Il ou elle interviendra plus spécialement...

• Ingénieur au Conseil supérieur de la pêche

  Titulaires d'un doctorat d'Etat ou de troisième cycle, d'un diplôme de docteur ingénieur, d'un diplôme d'études approfondies, d'un diplôme d'études supérieures spécialisées ou d'un diplôme d'ingénieur délivré par une grande école de l'Etat ou par une...

• Ingénieur au Conseil supérieur de la pêche

  Nature du poste à pourvoir Au sein du GHAAPPE il participe à des missions techniques à caractère national dans les domaines de la restauration des cours d'eau, et plus particulièrement dans la continuité écologique ; la gestion des débits, la restauration des habitats piscicoles. Il sera chargé plus particulièrement des actions...

• Ingénieur au Conseil supérieur de la pêche

  Nature du poste à pourvoir Au sein du GHAAPPE il participe à des missions techniques à caractère national dans les domaines de la restauration des cours d'eau, et plus particulièrement dans la continuité écologique ; la gestion des débits, la restauration des habitats piscicoles. Il sera chargé plus particulièrement des actions...

Fiche concours

• Assistant spécialisé d'enseignement artistique

  FonctionsLes assistants spécialisés d'enseignement artistique constituent un corps classé dans la catégorie B de la filière culture et enseignement. Ils sont affecté(e)s soit au Conservatoire national de région de Paris, soit dans les Conservatoires municipaux d'arrondissement. Ils ou elles exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils...

• Inspecteur de sécurité

  FonctionsLes inspecteurs de sécurité constituent un corps classé dans la catégorie C de la filière surveillance et sécurité. Les inspecteurs (trices) de sécurité sont chargé(e)s de la protection et de la surveillance des biens et équipements de la ville de Paris ainsi que des usagers qui les fréquentent. Ils (elles)...

• Technicien des services culturels - spécialité surveillance et accueil

  FonctionsLes techniciens des services culturels (spécialité "surveillance et accueil") constituent un corps classé dans la catégorie B de la filière surveillance et sécurité. Ils assurent le contrôle hiérarchique et technique des personnels de surveillance. Ils (elles) ont pour mission de veiller à la sécurité...

• Agent de 2ème classe des musées

  FonctionsLes agents de 2ème classe des musées constituent un corps classé dans la catégorie C de la filière surveillance et sécurité. Ils doivent : assurer l'accueil et l'orientation du public, gérer le flux des visiteurs (ses), mettre en service et surveiller les systèmes de sécurité, assurer la prévention...

• Agent de 2ème classe de la surveillance spécialisée

  FonctionsLes agents de la surveillance spécialisée (bourse du travail, cimetières, parcs et jardins, bâtiments administratifs) constituent un corps classé dans la catégorie C de la filière surveillance et sécurité. Ils (elles) assurent : la sécurité des lieux, des biens et des personnes : accueil, orientation du public, la...

Numéro d'ouvrage

• Votre association et sa banque - Choisir son organisme bancaire et les bonnes solutions de financement

  Que l'association se crée et cherche à ouvrir son premier compte en banque, ou qu'elle existe depuis longtemps et veuille savoir si les services offerts correspondent bien à ses besoins, toutes se posent une seule et même question : comment être sûr de choisir la bonne banque et les bons services ? Disons-le tout de suite : il n'y a pas de réponse...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Comment bien organiser un loto

  Un livre pour tout connaître du loto Pour organiser sereinement et facilement un loto : la loi, les démarches administratives, la règle du jeu, la salle, les bénévoles, l'heure et la durée... Pour satisfaire les joueurs : les cartons, les accessoires, les lots, la buvette... Pour dynamiser votre loto : le matériel, les parties spéciales,...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Le plein contentieux devant les juridictions administratives

  Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure est utilisée par les citoyens, les entreprises, les associations et les administrations dès lors qu'il est demandé au juge d'aller plus loin...

  Date de mise en ligne 14/12/2009

• Le guide du secrétaire d'association

  Si la célèbre trilogie « président, trésorier, secrétaire » ne correspond à aucune obligation légale, les fonctions correspondent à une réalité, et celle de secrétaire, la moins valorisée des trois, est indispensable. Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Les pratiques sportives de montagne, levier du développement durable - Recueil de bonnes pratiques

  Voici le guide indispensable pour vous, acteurs publics (collectivités territoriales, offices de tourisme, associations de montagne...), dès lors que vous cherchez des réponses opérationnelles et professionnelles pour intégrer le développement durable dans vos pratiques sportives de montagne. Changement climatique, préservation des ressources naturelles...

  Date de mise en ligne 30/03/2010

Préparation(s)

• Adjoint d'animation 1ère classe

  Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas". Condition Toute personne justifiant de l'exercice...

• Opérateur territorial des APS (OTAPS)

  Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas". Module 1 - Préparation à l'écrit...

• Adjoint du patrimoine 1ère classe

  Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas". - Troisième voie : Toute personne justifiant...

• Rédacteur filière administration générale

  Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre centre de gestion concernant une éventuelle modification des épreuves du concours ou de l'examen professionnel de rédacteur applicable dès les prochaines sessions.DES QUE NOUS AURONS PLUS D'INFORMATIONS, VOTRE SITE CARRIERES-PUBLIQUES.COM VOUS TIENDRA INFORME. Si vous êtes un particulier,...

• Rédacteur filière sanitaire et sociale

  Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre centre de gestion concernant une éventuelle modification des épreuves du concours ou de l'examen professionnel de rédacteur applicable dès les prochaines sessions.DES QUE NOUS AURONS PLUS D'INFORMATIONS, VOTRE SITE CARRIERES-PUBLIQUES.COM VOUS TIENDRA INFORME. Si vous êtes un particulier,...

Sites pratiques

• Association des Bibliothécaires et Attachés de Conservation du Patrimoine (Abacc)

  Cette association professionnelle représente, depuis plus de dix ans, les cadres territoriaux de la filière culturelle et mène activement de nombreuses actions pour la valorisation de leurs statuts. Par leur expérience, elle constitue une ressource fiable en terme de status, de carrières et de réseau professionnels.

• Carrefour local

  Le site Carrefour des collectivités locales souhaite devenir le " point de rencontres des acteurs locaux " (élus, fonctionnaires territoriaux, associations, citoyens, ...).

• Innovations du service public

  Site des innovations émanant des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et des entreprises publics, des associations. Ces innovations portent sur l'amélioration des services aux usagers et la modernisation du fonctionnement des administrations.

• Association des directeurs de cabinet

• GART

  Association d'élus, le GART regroupe 230 autorités organisatrices de transport (agglomérations, départements et régions). Son objectif : l'amélioration des déplacements et le développement des transports publics en France.