Sénat - Carrieres publiques

Documents sur : Sénat

Actualités

• Pour une plus grande indépendance du PDG de France Télévisions.

  Les sénateurs ont adopté un nouvel amendement confirmant sa nomination par le chef de l'Etat après accord du CSA et du Parlement, mais, fait nouveau, sa révocation ne pourra se faire sans l'accord de l'opposition par le biais des commissions des Affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat, qui doivent voter cette révocation à...

  Date de mise en ligne 17/01/2009

• L'intérim permis dans la fonction publique

  Jusqu'ici banni ou réservé aux seuls centre de gestion, l'intérim par des sociétés spécialisées sera permis dans a fonction publique, à la suite du vote de la loi sur la mobilité évoquée dans une précédente actualité.C'est une réelle innovation qui a d'ailleurs été...

  Date de mise en ligne 01/05/2008

• La motivation des décisions de Jury des concours est-elle impérative ?

   C'est une question que se posent beaucoup de candidats.Illustration avec cette question écrite posée par un sénateur.si le candidat doit être motivé, la décision du Jury ne l'est donc pas nécessairement ...Question écrite n° 24148 de M. Jean-Marc Pastor publiée dans le JO Sénat du 03/08/2006 - page 2032 M. Jean-Marc Pastor...

  Date de mise en ligne 12/05/2007

• Le CDI en peau de chagrin dans la fonction publique : analyse juridique !

   La loi du 26 juillet 2005 portant création du contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique représentait une avancée majeure dans la protection sociale des agents non titulaires.Auparavant, la règle était celle du contrat à durée déterminée (CDD), le cas échéant à vie, forme...

  Date de mise en ligne 18/04/2007

• Le vote électronique pourrait bénéficier aux français de l'étranger

  Malgré les problèmes rencontrés lors de l’utilisation des machines de vote électronique pour l’élection présidentielle de 2007, Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, répondant à une question lors d’une séance au Sénat,...

  Date de mise en ligne 30/01/2009

Article de revue

• N° 169 du 27 janvier 2010

  - Proche et Moyen Orient : Nouvel échec des négociations entre Palestiniens et Israéliens ; Attentat suicide en Irak - Afrique : Affrontements au Soudan ; Madagascar : blocage des négociations ; Nigeria : violences religieuses et ethniques - Continent américain : Barack Obama perd la majorité qualifiée au Sénat...

  Date de mise en ligne 27/01/2010

• La diversité entre au Sénat

  Samia Ghali, 41 ans, est maire du 8e secteur de Marseille (92 100 habitants) depuis mars 2008 et vice-présidente de la communauté urbaine Marseille-Provence-Méditerrannée. Elle a été élue sénatrice des Bouches-du-Rhône en septembre 2008.

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Des mesures techniques, mais essentielles

  Guy Carcassonne, 56 ans, est agrégé de droit public et professeur à l'université de paris X - Nanterre. Il a été membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, présidé...

  Date de mise en ligne 21/07/2008

• La réforme territoriale au milieu du gué

  L'ADGCF et le syndicat des DG ont organisé en commun un colloque le 4 mars dernier sur la réforme territoriale, avec la participation des sénateurs Jean-Patrick Courtois (rapporteur de la réforme) et Yves Krattinger. L'occasion était ainsi donnée de faire le point sur l'état d'avancement de ce projet de loi.

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• Coup de projecteur : suppression des marchés de définition

  Le 23 mars 2010, le sénateur Daniel Raoul interrogeait la ministre de l'Économie sur les conséquences de la condamnation récente par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de la procédure des marchés de définition telle qu'instituée dans le nouveau Code des marchés publics (CMP) français.

  Date de mise en ligne 18/05/2010

Numéro d'ouvrage

• Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion

  Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. Cela s'est fait au travers de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, qui a notamment institué...

  Date de mise en ligne 28/01/2005