Documents sur : Sénat
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La motivation des décisions de Jury des concours est-elle impérative ?
C'est une question que se posent beaucoup de candidats.Illustration avec cette question écrite posée par un sénateur.si le candidat doit être motivé, la décision du Jury ne l'est donc pas nécessairement ...Question écrite n° 24148 de M. Jean-Marc Pastor publiée dans le JO Sénat du 03/08/2006 - page 2032 M. Jean-Marc Pastor...
Date de mise en ligne 12/05/2007
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Acquis de l'expérience professionnelle dans la fpt
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'article 33 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 qui est venu modifier l'article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la reconnaissance professionnelle d'un fonctionnaire territorial. En effet, cet article 33 indique que...
Date de mise en ligne 14/10/2008
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Pour une plus grande indépendance du PDG de France Télévisions.
Les sénateurs ont adopté un nouvel amendement confirmant sa nomination par le chef de l'Etat après accord du CSA et du Parlement, mais, fait nouveau, sa révocation ne pourra se faire sans l'accord de l'opposition par le biais des commissions des Affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat, qui doivent voter cette révocation à...
Date de mise en ligne 17/01/2009
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Le vote électronique pourrait bénéficier aux français de l'étranger
Malgré les problèmes rencontrés lors de l’utilisation des machines de vote électronique pour l’élection présidentielle de 2007, Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, répondant à une question lors d’une séance au Sénat,...
Date de mise en ligne 30/01/2009
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Le CDI en peau de chagrin dans la fonction publique : analyse juridique !
La loi du 26 juillet 2005 portant création du contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique représentait une avancée majeure dans la protection sociale des agents non titulaires.Auparavant, la règle était celle du contrat à durée déterminée (CDD), le cas échéant à vie, forme...
Date de mise en ligne 18/04/2007
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La lutte contre la corruption sera-t-elle un enjeu clé pour la présidentielle ?
À la faveur du proche hiver, voici que frimas et grésil amènent l'humble auteur de ces quelques lignes à s'éloigner - le temps d'une chronique - des bancs de l'Assemblée nationale, du marbre sénatorial et des prétoires, pour daigner se tourner vers les réflexions et propositions politicojuridiques émanant des milieux...
Date de mise en ligne 10/11/2011
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N° 193 du 15 juillet 2010
- Proche et Moyen Orient : Dossier nucléaire iranien ; Nouveaux attentats sanglants en Irak- Afrique : Attentat meurtrier en Ouganda ; Soudan : le président accusé de génocide- Asie : Attentats au Pakistan ; Japon : le gouvernement japonais a perdu la majorité qu'il détenait au Sénat- Europe : Quinzième anniversaire du massacre de Srebrenica...
Date de mise en ligne 15/07/2010
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Coup de projecteur : suppression des marchés de définition
Le 23 mars 2010, le sénateur Daniel Raoul interrogeait la ministre de l'Économie sur les conséquences de la condamnation récente par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de la procédure des marchés de définition telle qu'instituée dans le nouveau Code des marchés publics (CMP) français.
Date de mise en ligne 18/05/2010
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Prise illégale d'intérêts : cadrage et mise au point...
C'est à l'unanimité que les sénateurs ont voté en première lecture, le 24 juin, la proposition de loi de Bernard Saugey (UMP) qui vise à « clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt », sans pour autant diminuer la responsabilité des élus. Proposé par Bernard Saugey, député...
Date de mise en ligne 03/09/2010
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Réforme territoriale : changements annoncés ?
L'assemblée nationale réexaminera le texte en deuxième lecture à la rentrée mais les sénateurs ont détricoté le texte initial en juillet. Voici les principaux points du projet de loi.
Date de mise en ligne 08/09/2010
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Secrétaire de direction (Sénat)
Le concours est ouvert sans condition de diplôme et s'adresse à des candidats ayant une formation technique approfondie.
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Les institutions de la France - 3e édition
La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. Il...
Date de mise en ligne 22/03/2010
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