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Documents sur : Sénat
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L'intérim permis dans la fonction publique
Jusqu'ici banni ou réservé aux seuls centre de gestion, l'intérim par des sociétés spécialisées sera permis dans a fonction publique, à la suite du vote de la loi sur la mobilité évoquée dans une précédente actualité.C'est une réelle innovation qui a d'ailleurs été...
Date de mise en ligne 01/05/2008
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Le CDI en peau de chagrin dans la fonction publique : analyse juridique !
La loi du 26 juillet 2005 portant création du contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique représentait une avancée majeure dans la protection sociale des agents non titulaires.Auparavant, la règle était celle du contrat à durée déterminée (CDD), le cas échéant à vie, forme...
Date de mise en ligne 18/04/2007
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Loi FPT : les principales dispositions déja adoptées
Projet de loi FPTLa Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 27 septembre le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale en modifiant à la marge le texte adopté le 16 mars par le Sénat. L'examen du texte débutera le 10 octobre. Sur proposition du rapporteur, Michel PIRON, la Commission des lois a précisé...
Date de mise en ligne 20/11/2006
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Mobilité: le Sénat pourrait permettre à l'État d'accorder une subvention à la collectivité ou à l'établissement de santé qui accueille l'un de ses fonctionnaires en mise à disposition
Les sénateurs se pencheront le 29 avril prochain sur le projet loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Dans son rapport à la commission des lois, Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d'Oise, maire d'Ermont, a indiqué que le texte prévoit des «garanties nouvelles pour les agents, dote les...
Date de mise en ligne 21/04/2008
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Projet de loi FPT : en cours d'examen maintenant !
Le Sénat examine, à compter de ce mardi et jusqu'à jeudi, le projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale (FPT). Le texte vise trois objectifs principaux. 1- Développer la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux, en transposant à la FPT les dispositions, applicables au secteur privé, de la...
Date de mise en ligne 16/03/2006
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« L'éducation par le sport, un projet d'avenir pour les villes »
La conférence de consensus, qui s'est déroulée au Sénat le 3 avril dernier, a regroupé les principaux acteurs de l'éducation par le sport et avait pour objectif d'organiser le dialogue entre différents acteurs du champ de l'éducation par le sport (techniciens, élus, scientifiques, porteurs de projet...), de confronter...
Date de mise en ligne 07/07/2008
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Coup de projecteur : Adoption par le Sénat du projet de loi sur les contrats de partenariat
Le projet de loi sur les contrats de partenariat suit son cours. Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 2 avril, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat, mais en modifiant le texte sur plusieurs points.
Date de mise en ligne 16/06/2008
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Le rapport qualité/prix, seul vrai critère d'attribution
L'évaluation des offres afin de déterminer celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix constitue-t-elle bien une (voire la seule) modalité de l'attribution des marchés publics à l'offre économiquement la plus avantageuse ? Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'emploi a apporté d'intéressants...
Date de mise en ligne 22/01/2009
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Pollueur-payeur : concrétisation d'un principe
La Charte de l'environnement en 2005, comme l'article L. 110-1 du Code de l'environnement prévoyaient expressément le principe « pollueur-payeur », selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ». Si le « principe de ce principe...
Date de mise en ligne 23/06/2008
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Zones franches urbaines : réussite ou effet d'aubaine ?
La récente bataille parlementaire livrée autour de la menace d'un resserrement des aides accordées aux ZFU a suscité une telle levée de boucliers des élus et des associations concernés que l'article 82 n'a pas passé le cap sénatorial. Un rappel utile des avantages du dispositif s'impose ici. Avantages qui suscitent...
Date de mise en ligne 13/01/2009
Actualités
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