Documents sur : Statuts
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Reprise de l'ancienneté des "emplois jeunes" pour les concours
Voici la réponse du Ministre de la fonction publique sur cette question importante pour ceux qui sont passés par ce dispositifLes jeunes qui étaient bénéficiaires du dispositif « nouveaux emplois, nouveaux services », autrement appelés « emplois jeunes », avaient, au titre de ce dispositif, la qualité d'agent de droit privé, conformément...
Date de mise en ligne 23/12/2006
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Cumul des statuts de fonctionnaire et de créateur d'entreprise
Les conditions de cumul d'un poste e fonctionnaire et d'une activité non salariée sont assouplies par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : les fonctionnaires travaillant à temps plein et créateurs d'entreprise peuvent cumuler ces deux statuts pendant deux ans (un an auparavant) avec...
Date de mise en ligne 22/09/2009
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Les concours et métiers des parcs naturels
Les Parcs naturels régionaux sont des groupements de collectivités locales, dont le personnel peut être lié à la Fonction publique territoriale (FPT). Il n'y a pas de concours spécifique mais être lauréat des concours de la FPT peut être nécessaire lorsque le poste le précise. Chaque Parc naturel régional est autonome...
Date de mise en ligne 30/12/2007
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Loi sur le Handicap : favoriser l'insertion des handicapés dans le secteur public
Recrutement direct sans concours pour un accès facilité à l'emploi public Le nouveau texte du 13 février 2006 élargit considérablement l'accès des travailleurs handicapés à la Fonction Publique Territoriale qui s'effectue, sous conditions de diplôme, par voie du recrutement direct sans concours. ...
Date de mise en ligne 13/03/2006
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Le ministère des affaires étrangères, un choix pour les jeunes de tous niveaux
Hors des sentiers battus du recrutement public et des grands concours, le ministère des affaires étrangères offre des opportunités nombreuses des postes. Chaque année, ce sont plusieurs centaines de nouveaux d'agents pour exercer des dizaines de métiers différents sous des statuts très divers. Chacun peut y trouver sa place et y vivre une...
Date de mise en ligne 15/09/2009
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AG, CA, BUREAU comment les convoquer ?
Les statuts fixent librement les modalités des réunions des organes de l'association. Pour l'assemblée générale (AG) un formalisme strict doit être respecté. Les règles sont plus souples pour le conseil d'administration et le bureau.
Date de mise en ligne 01/02/2010
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Information des membres : un droit à la géométrie variable
La loi du 1er juillet 1901 n'a pas prévu d'information des membres de l'association, à la différence de ce qui se fait pour les actionnaires des sociétés. Des dispositions spéciales existent pour certains types d'associations mais le plus souvent ce sont vos statuts qui précisent les règles d'accès. Un droit a...
Date de mise en ligne 01/05/2010
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Déclarations en préfecture, ÊTES-VOUS À JOUR ?
L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 dit que « Les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. » Le respect de cette obligation est important tant vis-à-vis des tiers que pour prévenir les sanctions...
Date de mise en ligne 01/01/2010
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Sanctions disciplinaires : faire le bon choix
Si les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à un fonctionnaire ayant commis une faute disciplinaire sont énumérées par les statuts, les faits susceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire ne le sont pas. Sanctionner un agent implique donc de faire un certain nombre de vérifications et de choix.
Date de mise en ligne 15/07/2010
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Appréciation des conditions des contrats « in house »
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour de justice des Communautés européennes 10 septembre 2009 Sea Srl c/ Comune di Ponte Nossa Requête n° C-573/07 Question juridique Peut-on attribuer un marché sans appel d'offres à une société détenue par des collectivités, mais dont les statuts prévoient...
Date de mise en ligne 27/11/2009
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Inspecteur principal des impôts
Fonctions et missionsL'inspecteur principal des impôts exerce ses fonctions au sein des services déconcentrés ou des services centraux de la Direction Générale des Impôts. Ses fonctions peuvent être : Inspecteur principal des services (à ce titre, il assure la coordination des méthodes et l'homogénéisation de l'exercice...
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Inspecteur des douanes et droits indirects
L'Administration des douanes et droits indirectsL'Administration des douanes et droits indirects est l'une des directions du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (MINEFI).Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales)...
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Directeur des services pénitentiaires
Le cadre d'emplois des Directeurs de services pénitentiairesLes directeurs des services pénitentiaires constituent l'encadrement supérieur des services pénitentiaires ; ils sont chargés de mettre en oeuvre la politique définie pour la prise en charge des personnes faisant l'objet d'une mesure privative ou restrictive de liberté.Ils...
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Directeur des services pénitentiaires
Le cadre d'emplois des Directeurs de services pénitentiaires Les directeurs des services pénitentiaires constituent l'encadrement supérieur des services pénitentiaires ; ils sont chargés de mettre en oeuvre la politique définie pour la prise en charge des personnes faisant l'objet d'une mesure privative ou restrictive de liberté...
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Inspecteur des douanes et droits indirects
L'Administration des douanes et droits indirectsL'Administration des douanes et droits indirects est l'une des directions du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (MINEFI).Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales)...
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Comprendre l'administration 2e édition - Organisation, fonctionnement et modernisation
73 fiches synthétiques, clairement hiérarchisées, pour comprendre l'administration au-delà des idées générales et mesurer les enjeux de la réforme de l'État. Composé de quelque 70 fiches synthétiques, clairement hiérarchisées, cet ouvrage offre un panorama clair et complet de l'administration en France...
Date de mise en ligne 21/12/2009
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Bien rédiger les statuts de votre association
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...
Date de mise en ligne 08/03/2010
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Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées
Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...
Date de mise en ligne 03/06/2010
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Créer et gérer son association
Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger mes statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment dois-je m'organiser, quelles sont les choses à mettre en place immédiatement... Certains points ont des incidences longtemps après. Un objet associatif mal défini,...
Date de mise en ligne 26/05/2010
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Les actions en justice et les associations
Une association peut en tant que personne morale avoir affaire à la justice soit en tant que demandeur (pour faire valoir ses droits), soit en tant que défendeur (si elle est mise en cause). Le système français est assez complexe, avec différents types de juridictions selon la nature de l'affaire traitée. Dans tous les cas, les procédures peuvent...
Date de mise en ligne 19/03/2009
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