Documents sur : arrêté de péril
-
Recrutement dans le cadre du PACTE pour 10 postes d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Ces postes sont répartis dans les préfectures suivantes : - Ardèche : 1 poste ; - Côte-d'Or : 1 poste ; - Jura : 1 poste ; - Manche : 1 poste ; - Nièvre : 1 poste ; - Sâone-et-Loire : 2 postes ; - Haute-Savoie : 2 postes ; - Seine-et-Marne : 1 poste.Les dates limites de retrait et de dépôt de dossiers feront l'objet d'arrêtés...
Date de mise en ligne 16/12/2008
-
Recrutement sans concours de 23 postes d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Les postes sont répartis comme suit dans les préfectures : - Eure (27) 1, - Gironde (33) 3, - Lozère (48) 1, - Rhône (69) 3, - Haute-Saône (70) 5, - Seine-Maritime (76) 1, - Ardèche (07) 1, - Ardennes (08) 3, - Moselle (57) 5. Les candidatures doivent être adressées aux bureaux du personnel des préfectures concernées. La date de...
Date de mise en ligne 16/12/2008
-
Recrutement sans concours
Recrutement sans concours par le ministère de l'intérieur de 8 adjoints techniques pour les services déconcentrés (préfectures). Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » :préfecture du puy-de-dôme (63), dans la spécialité « hébergement et restauration »...
Date de mise en ligne 09/01/2009
-
Parrainage pour la fonction publique
Le dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique en accordant une aide financière de 2000 euros à 1000 bénéficiaires. Il s'agit de l'une des mesures de l'opération...
Date de mise en ligne 05/09/2008
-
Le concours des IRA généraliste également réformé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031515&dateTexte=Cet arrêté donne l'ensemble des épreuves d'accès aux IRA, suite à l'arrêté du 6 juin 2008.Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour passer ces épreuves.A lire en détail donc !
Date de mise en ligne 10/07/2008
-
Marchés de fournitures et de services : vérifications des opérations
Si le nouveau CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS1) approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 n'a pas apporté de modifications substantielles en ce qui concerne les opérations de vérification des prestations prévues désormais en ses articles 22 à 25, il convient néanmoins de rappeler...
Date de mise en ligne 22/03/2011
-
Coup de projecteur Un plan type du rapport d'évaluation préalable pour les contrats de partenariat
La MAPPP a publié une version mise à jour du plan type du rapport d'évaluation préalable pour les contrats de partenariat.La méthodologie applicable aux évaluations préalables est fixée par l'arrêté du 2 mars 2009, et par conséquent, les personnes publiques et leurs conseils sont donc tenus de s'y conformer...
Date de mise en ligne 14/03/2011
-
Communication obligatoire pour les emprunts structurés
L'arrêté du 16 décembre 2010 impose dorénavant la production d'une annexe obligatoire au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif : le tableau des risques « Gissler » qui ventile les emprunts par structures et par indices sous jacents. La communication sur la dette structurée, désormais obligatoire, s'annonce...
Date de mise en ligne 01/02/2011
-
La RT 2012 : un changement qualitatif
Après deux ans de travaux mais avec un mois d'avance, les premiers textes concernant la réglementation thermique 2012 sont parus le 27 octobre 2010 avec le décret n° 2010-1269 et l'arrêté relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions. Inscrite dans le Grenelle 1, la réglementation...
Date de mise en ligne 08/12/2010
-
N° 227 du 23 mars 2011
- Pénibilité du travail- L'insertion par l'activité économique en 2008- Le contrat de performance énergétique- Valoriser le patrimoine culturel français- Santé : Les systèmes de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments ; Les dangers de l'obésité infantile...
Date de mise en ligne 23/03/2011
-
Commissaire de l'air
Posséder l'un des diplômes suivants : - le diplôme conférant le grade de master en application du décret n° 99-747 du 30 août 1999 et délivré par l'une des écoles de commerce suivantes : - Ecole des hautes études commerciales de Paris (HEC) ; - Ecoles supérieures des sciences économiques et commerciales...
-
Professeur de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
La liste des disciplines ouvertes pour cette session est arrêtée comme suit : aviron, boxe anglaise, boxe française, canoë-kayak, cyclisme, escrime, gymnastique, haltérophilie, judo, karaté, lutte, natation, parachutisme, roller-skating, ski, sports de glace, tir, tir à l'arc et voile
-
Concours commun, dit concours C ENV, d'admission d'élèves en première année des écoles nationales vétérinaires réservé aux titulaires de certains diplômes professionnels dont la liste est fixée en annexe 1 de l'arrêté du 13 juin 2003
Nombre de places offertes : 25 (6 à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, 6 à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, 7 à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, 6 à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse).
-
Chef de musique des armées
Ce concours est ouvert aux candidats civils et militaires remplissant les conditions de candidature fixées par l'arrêté du 5 décembre 1983 modifié relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.
-
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, spécialité voies navigables - ports maritimes
Conditions particulières : - être titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique, ou justifier de trois années de pratique professionnelle...
-
Directeur de police municipale
Le cadre d'emplois des directeurs de police municipaleLes directeurs de police municipale constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Ce cadre d'emplois comprend le grade de directeur de police municipale. Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les communes et dans les établissements...
-
Educateur territorial des activités physiques et sportives hors classe (ETAPS)
Le cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportivesLes éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de 2ème classe, d'éducateur de lère classe et d'éducateur...
-
Ingénieur des services techniques
Fonctions Les ingénieurs constituent un corps classé dans la catégorie A de la filière technique. Ils (elles) ont vocation à exercer des fonctions de nature technique. Ils (elles) peuvent également exercer des missions à caractère administratif et des missions dans le cadre de la politique de la ville. Ils (elles) participent aux différentes...
-
Ingénieur en chef
Le grade d'ingénieur en chefLes fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 80 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements. Ils peuvent également exercer...
-
Ingénieur des travaux du ministère de l'agriculture
Le métier d'ingénieur des travaux du ministère de l'agricultureLes corps des ingénieurs des travaux ruraux, des ingénieurs des travaux agricoles et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts sont classés dans la catégorie A. Ces corps comprennent les grades suivants : ingénieur des travaux et ingénieur divisionnaire...
-
Réussir sa politique vélo - Outils pratiques pour une communication efficace
Si être convaincu du bien-fondé d'une action cyclable est une chose, réussir à en convaincre autrui en est une autre. En France, c'est bien souvent ce qui freine ou arrête l'élu ou le technicien dans le lancement et la réussite d'une politique cyclable courageuse. Fort de ce constat, l'Association des départements cyclables...
Date de mise en ligne 14/06/2007
-
La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées
La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...
Date de mise en ligne 15/03/2007
-
Instruire les permis de construire
De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Il est possible d'éviter cela par des mesures simples suivies de quelques attentions particulières. C'est l'objet de la réforme...
Date de mise en ligne 26/01/2010
-
La gestion des personnels TOS
La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a transféré aux départements et aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des collèges et lycées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2006, les agents TOS sont individuellement mis à disposition des conseils généraux...
Date de mise en ligne 29/10/2007
-
Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations, et notamment la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude. C'est pourquoi le présent ouvrage...
Date de mise en ligne 26/10/2010
Actualités
Article de revue
Date concours
Fiche concours
Numéro d'ouvrage
Publicité
