« Non a la suppression, oui a une reforme garantissant le lien entre les entreprises et les territoires. »Les collectivités locales représentent 73 % des investissements publics. Un marché considérable et vital pour l'activité économique nationale. Les associations d'élus souhaitent réformer en profondeur la taxe professionnelle qui,...
Date de mise en ligne 24/03/2009
Dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) et de la réforme de l'administration départementale de l'État, François Fillon a adressé une circulaire aux Ministres et aux Préfets pour préciser les règles à appliquer pour la gestion des ressources humaines. 95 000 agents sont concernés...
Date de mise en ligne 11/03/2009
Edouard Balladur a tenu à « dissiper un certain nombre de polémiques à ce sujet », qui prennent, selon lui « des allures de « bobards ». Il précise que jamais il n'a été question de réduire le nombre de régions de 22 à 15. "Ce n'est pas dans le rapport" a-t-il...
Date de mise en ligne 04/03/2009
Eric Woerth et André Santini l’ont réaffirmé le 23 février à la CGT et à la CFDT.Ils ont également confirmé qu'ils ne céderaient pas sur le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite parce « qu'il y a trop de fonctionnaires », ni sur les augmentations...
Date de mise en ligne 27/02/2009
Après la diffusion, le 12 mars dernier, de la circulaire du ministre de l'Intérieur sur les «conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection» (CNIL) a publié un dossier sur «les conditions à respecter avant de mettre en place» ces dispositifs. Ce dossier pose deux préalables: il faut d'abord «bien comprendre la distinction...
Date de mise en ligne 26/03/2009
Lorsque l'apport en capital du porteur est insuffisant, des ressources externes doivent être recherchées. Les solutions varient selon le public, le territoire, et l'activité mais aussi bien entendu selon la nature des besoins à financer. Les solutions citées dans cette fiche sont les plus courantes, mais non exhaustives, et ne...
Date de mise en ligne 01/10/2009
L'empreinte écologique était un indicateur de la santé environnementale des nations. Elle est entrée dans les pratiques des collectivités depuis. Cette démarche empirique, simple et accessible, permet d'impliquer fortement élus, services techniques et habitants. Avec des atouts non négligeables...
Date de mise en ligne 01/09/2009
Un demi-siècle, un âge canonique pour une interco... Un moment à marquer d'une pierre blanche... Quels sont les ingrédients pour réussir l'événement ? Témoignages et conseils.
Date de mise en ligne 01/09/2009
Les lieux de culte, souvent des bâtiments historiques, doivent faire l'objet de dépenses d'entretien. Certaines d'entre elles sont des dépenses obligatoires pour les collectivités propriétaires, non de par la loi mais parce qu'il n'est pas envisageable de laisser ce patrimoine se déprécier...
Date de mise en ligne 15/09/2009
Depuis le 1er février 2007, la loi « interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ». Cette loi entraîne des conséquences inattendues dans son application sur le lieu de travail : doit-on décompter la pause cigarette du temps de travail ? Que se passe-t-il en cas d'accident durant cette pause ? Les non-fumeurs...
Date de mise en ligne 23/10/2009
(Sous-préfecture de l'Ardèche)
25 058 habitants - Porte du Luberon - Vaucluse - à 25 km d'Avignon
Nièvre, une terre à découvrir... Département bourguignon à 2h de Paris (A6, A77), limitrophe des régions Centre et Auvergne, La Nièvre vous offre un cadre de vie préservé, au sein d'un patrimoine naturel très riche.
Le corps d'emplois des syndics des gens de merLes syndics des gens de mer, corps de catégorie C, sont recrutés et exercent leurs fonctions à terre et en mer en matière de police. Le corps des syndics des gens de mer est constitué de trois grades : syndic de classe normale (11 échelons), syndic principal de 2ème classe (11 échelons), et syndic...
Le corps d'emplois des syndics des gens de merLes syndics des gens de mer, corps de catégorie C, sont recrutés et exercent leurs fonctions à terre et en mer en matière de police. Le corps des syndics des gens de mer est constitué de trois grades : syndic de classe normale (11 échelons), syndic principal de 2ème classe (11 échelons), et syndic...
Fonctions Le corps des secrétaires médicaux et sociaux est classé dans la catégorie B de la filière sociale et santé. Ils (elles) assurent le fonctionnement des secrétariats médicaux et sont notamment chargé(e)s de la gestion administrative des dossiers des patients et des bénéficiaires des actions sociales et contribuent...
Le métier de technicien de l'environnement Les techniciens de l'environnement sont un corps de catégorie B. Ils interviennent dans l'une des trois spécialités suivantes : Espaces protégés ; Milieux et faune sauvage ; Milieux aquatiques. Ils participent, sous l'autorité du directeur d'établissement ou du chef de...
Le métier de technicien supérieur du ministère de l'agriculture Le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, à vocation interministérielle, est classé dans la catégorie B. Ce corps comprend trois grades : technicien, technicien principal et chef technicien. Les membres du...
Moins « bruyante » que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! Rien n'est moins certain en effet, ainsi qu'en témoignent les diverses adaptations législatives...
Date de mise en ligne 24/02/2006
L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. Cependant, depuis 1975, la surpopulation carcérale a marqué les limites de ces progrès, de même que les conditions de détention...
Date de mise en ligne 02/08/2004
La fonction publique territoriale compte 1,7 million d'agents. 70 % d'entre eux sont des fonctionnaires (stagiaires et titulaires), 30 % sont des agents non titulaires. Le terme « agent non titulaire » recouvre des situations juridiques très hétérogènes (voir chapitre I). Sont regroupés, d'une part, les agents non titulaires de droit public (25 %...
Date de mise en ligne 26/04/2012
Après quelques années de flottement, la téléphonie sur IP est enfin arrivée à maturité. Les constructeurs proposent désormais des produits fiables, qui présentent de nombreux avantages, notamment en termes d'applications nouvelles, et qui laissent préfigurer qu'une grande partie des collectivités les utiliseront...
Date de mise en ligne 30/01/2006
« Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette...
Date de mise en ligne 31/10/2006
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