La présidente du Medef, Laurence Parisot, a souhaité cette semaine que « la suppression de la taxe professionnelle se faire sans nouveaux impôts. Elle suggère que « les collectivités locales travaillent sur des gains de productivité» afin de compenser la perte de recette.Laurence Parisot a ajouté «un allègement important doit se faire sans être...
Date de mise en ligne 24/04/2009
« Non a la suppression, oui a une reforme garantissant le lien entre les entreprises et les territoires. »Les collectivités locales représentent 73 % des investissements publics. Un marché considérable et vital pour l'activité économique nationale. Les associations d'élus souhaitent réformer en profondeur la taxe professionnelle qui,...
Date de mise en ligne 24/03/2009
Selon le premier ministre, « la taxe carbone, pour les entreprises, sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle». A Seignosse, devant les Jeunes de l'UMP, François Fillon explique « que cette taxe a pour but d'inciter les Français et les entreprises à «modifier leurs habitudes et leur comportement». «Cette taxe ne se traduira pas par...
Date de mise en ligne 08/09/2009
- Le projet de loi sur le Défenseur des droits - L'audiovisuel extérieur de la France - Les orientations pour le développement des métiers liés à la croissance verte - Taxe carbone - Conseil de normalisation des comptes publics - Soutien au secteur de la mode - La modernisation de la politique de la mémoire combattante...
Date de mise en ligne 16/09/2009
- Loi de finances rectificative - Nouveau référendum en Guyane et en Martinique - Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance - La contribution carbone - La mise en œuvre du plan autisme 2008-2011 - Conseil constitutionnel
Date de mise en ligne 27/01/2010
Il faut se méfier des idées reçues. Le syndicat intercommunal de transfert et de traitement des ordures ménagères du Morbihan intérieur (SITTOM-MI) vient de le prouver. L'introduction d'un critère carbone pour son marché de déchets montre que c'est le processus d'élimination, et non le transport, qui fait la...
Date de mise en ligne 23/05/2010
- Le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer - Création de la mission « Création et Internet » - La mise en œuvre du crédit exceptionnel d'impôt sur le revenu - La rentrée scolaire - L'action de Pôle emploi -...
Date de mise en ligne 09/09/2009
Alors que la première semaine du mois d'avril était consacrée au développement durable et que l'examen du Grenelle II débute à l'Assemblée nationale, on ne peut pas dire que les derniers signaux donnés par les pouvoirs publics aient contribué à rassurer les acteurs et partenaires du secteur des énergies renouvelables...
Date de mise en ligne 04/05/2010
Les postes sont répartis par grade et par discipline de la manière suivante : Géophysique de surface : sismique, électromagnétisme, méthodes électriques, centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre (CETE), laboratoire régional des ponts et chaussées (LRPC) de Rouen, Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime)...
INGÉNIEURS DE RECHERCHE DE 2e CLASSE BAP A. ― Sciences du vivant Concours n° 4 3 ingénieurs biologistes en plate-forme scientifique. Affectations : Compartimentation et dynamique cellulaires, Paris. Institut de biologie de Lille-IBL, Lille. Institut de pharmacologie et de biologie structurale, Toulouse. Concours n° 5 1 ingénieur biologiste en plate-forme scientifique...