Documents sur : conflits
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Les français espèrent un durcissement du climat social
Selon un sondage OpinionWay, 71 % des Français parient sur une radicalisation des conflits et pronostiquent des actions violentes dans les semaines à venir. Ils sont 49 % à souhaiter que les mouvements sociaux prennent davantage d'ampleur (une augmentation de 3 % par rapport à la fin de l'année 2008).
Date de mise en ligne 23/03/2009
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Bientôt une loi sur les conflits d'intérêts
Nicolas Sarkozy l'a promis hier, mercredi 25 janvier. Un projet de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans la haute fonction publique sera bientôt déposé. Ce texte sera basé sur un rapport piloté par le Conseil d'État contenant 29 propositions et en particulier la proposition de cette loi.Le président de...
Date de mise en ligne 27/01/2011
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Les maisons d'assistantes maternelles ont un cadre juridique
La proposition de loi qui instaure les maisons d'assistantes maternelles a été adoptée par le Parlement hier. Le texte autorise la création des « maisons d'assistantes maternelles » en dehors du domicile de celles-ci, dans un local spécialement aménagé et placé sous le contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI). Le...
Date de mise en ligne 28/05/2010
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Les actualités internationales n° 107 du 27 juin 2008
Proche et Moyen Orient : Cessez-le-feu entre Israël et le Hamas ; Afrique : Rapprochement entre la France et la Côte d'Ivoire ; Anjouan : élections présidentielles ; Zimbabwe : retrait de l'opposition de l'élection présidentielle ; Continent Américain : Haïti : vers une sortie de crise ? Asie : Évasion...
Date de mise en ligne 27/06/2008
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Comment éviter la prise illégale d'intérêt lorsqu'on est élu et membre du bureau d'une association?
L'un des problèmes qui peuvent fréquemment se poser lorsqu'on est élu municipal, est celui de possibles conflits pouvant survenir du fait des nombreuses activités que l'on est amené à exercer. Le cas le plus typique est celui de l'élu, qui est à la fois membre d'une...
Date de mise en ligne 22/01/2009
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N° 121 et 122 du 18 février 2009
- Proche et Moyen Orient : Bande de Gaza : cessez-le-feu provisoire ; Le coût économique des conflits au Proche-Orient - Afrique : Guinée : nomination d'un gouvernement dominé par les militaires ; Vers des élections en juin en Mauritanie ? République démocratique du Congo : capture du leader de la rébellion...
Date de mise en ligne 18/02/2009
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Compétence juridictionnelle
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Tribunal des conflits 20 octobre 2008 Mme G. c/ Ministre de l'Éducation nationale Requête n° 3695 Question juridique L'administration qui s'abstient d'enquêter à la suite d'un signalement par un de ses agents d'un harcèlement moral ou sexuel commet-elle une voie de fait ?
Date de mise en ligne 30/01/2009
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Transaction : les éléments de droit
Voici les conditions dans lesquelles une collectivité sera en mesure de s'approprier un dispositif encore mal connu : la transaction. Souvent considérée comme sulfureuse parce que permettant d'éviter les tribunaux, la transaction est au contraire un mode de résolution de «conflits» de droit qu'auraient intérêt...
Date de mise en ligne 23/11/2009
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Éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
Le cadre d'emplois des Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesseLe système français de protection de la jeunesse repose sur deux dispositifs publics :l'un administratif joue un rôle de prévention ; l'autre judiciaire est déclenché après constatation par un juge d'un état de danger ou de délinquance.Lorsque...
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Infirmier général
La fonction et le cadre d'emplois des infirmiers générauxLa complexité de plus en plus grande du monde hospitalier à donnée naissance à la fonction d'infirmier général en 1975 (décret du 1 avril 1975, complété par le décret du 18 octobre 1989 et la loi du 31 juillet 1991). Cette fonction est devenue indispensable...
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Éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
Le cadre d'emplois des Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesseLe système français de protection de la jeunesse repose sur deux dispositifs publics :l'un administratif joue un rôle de prévention ; l'autre judiciaire est déclenché après constatation par un juge d'un état de danger ou de délinquance.Lorsque...
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Éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
Le cadre d'emplois des Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse Le système français de protection de la jeunesse repose sur deux dispositifs publics : l'un administratif joue un rôle de prévention ; l'autre judiciaire est déclenché après constatation par un juge d'un état de danger ou de délinquance...
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Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Le cadre d'emplois des Directeurs de la protection judiciaire de la jeunesseLe système français de protection de la jeunesse repose sur deux dispositifs publics :l'un administratif joue un rôle de prévention ; l'autre judiciaire est déclenché après constatation par un juge d'un état de danger ou de délinquance.Lorsque...
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Les questions sociales aux concours
Une présentation claire et synthétique pour vous aider à retenir l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le sujet. L'épreuve de questions sociales est présente dans plusieurs concours comme le concours externe d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration). Sont aussi concernés par cette matière...
Date de mise en ligne 29/09/2010
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La commune et ses chemins ruraux
Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. Outre son intérêt juridique évident, le sujet abordé dans cet ouvrage a une dimension pratique non négligeable....
Date de mise en ligne 29/12/2005
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L'accueil des publics difficiles
Quand dit-on que l'accueil d'un public est « difficile » ? Qu'est-ce qui pousse des personnes à être dans des comportements violents ? Comment faire face à l'agressivité ? Comment anticiper et désamorcer les conflits ? Quelles sont les règles relationnelles que doit respecter l'organisation des accueils pour minimiser les conflits ?...
Date de mise en ligne 31/10/2006
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Les marchés de prestations intellectuelles
Le Code des marchés publics se heurte, en matière de marchés de prestations intellectuelles, à des règles très particulières. S'il y a peu de contentieux à ce jour entre prestataires et collectivités publiques quant à la propriété des résultats, les sources potentielles de conflits sont importantes et...
Date de mise en ligne 29/04/2007
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Guide de la transaction en droit administratif
Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée «Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative», la démarche transactionnelle apparaît comme un mode de règlement des conflits à encourager. Celui-ci est décrit comme un élément...
Date de mise en ligne 16/10/2007
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