Congés payés - Carrieres publiques

Documents sur : congés payés

Actualités

• Fonctionnaires rachetez vos RTT

  Depuis novembre 2008, les agents avaient la possibilité de « monétiser » la moitié des jours de RTT accumulés sur leur compte épargne temps (CET) sous certaines conditions assez restrictives.Un nouveau décret destiné à assouplir le dispositif  et à combiner plusieurs modes d'utilisation du CET (temps, argent et épargne retraite)...

  Date de mise en ligne 23/04/2009

• « Seuls les fonctionnaires indispensables travailleront en cas de forte pandémie A/H1N1 »

  Dans un entretien paru jeudi dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France", le ministre Eric Woerth a annoncé, « seuls les fonctionnaires exerçant une activité indispensable resteront sur leur lieu de travail ». « Tous les services publics sont chargés d'élaborer un plan de continuité de l'activité afin de maintenir les activités...

  Date de mise en ligne 28/08/2009

• Bilan de compétences pour les agents de l'Etat

  Un arrêté du 31 juillet 2009 détermine les modalités pratiques du bilan de compétences des agents de l'État Le bilan de compétences permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant,...

  Date de mise en ligne 24/08/2009

• les stages dans la Fonction publique : des annonces gouvernementales

  Valérie Pécresse, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Éric Woerth, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et André Santini, le secrétaire d'État à la Fonction publique, ont participé le 27 mai 2008 au comité des stages. La séance était consacrée aux stages...

  Date de mise en ligne 01/06/2008

• Bilan de compétences

  Un arrêté du 31 juillet 2009 détermine les modalités pratiques du bilan de compétences des agents de l'État Le bilan de compétences permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant,...

  Date de mise en ligne 18/08/2009

Article de revue

• Quand on est malade, on ne se forme pas

  Un agent en congé maladie peut-il suivre une formation ? Non, répond le tribunal administratif de Nice. Le fait, pour un fonctionnaire en congé maladie, de suivre des formations peut même constituer une faute disciplinaire. En l'espèce, l'avertissement infligé à l'agent était donc régulier...

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• Protection sociale des fonctionnaires : le comité médical sa composition et son rôle

  Le comité médical est une instance consultative composée de médecins agréés désignés par l'Administration, qui donne obligatoirement un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, avant que l'Administration ne se prononce sur l'octroi ou le renouvellement des congés de maladie (à l'exception...

  Date de mise en ligne 01/05/2000

• Opérateurs et éducateurs sportifs : quels sont leurs droits légaux ?

  Quel est leur horaire hebdomadaire légal ?Quels sont leurs droits aux congés ?Y a-t-il une adaptation calquée sur les statuts des instituteurs ? Quelles sont les références aux textes en dehors des derniers décrets relatifs aux cadres d'emplois pour ces différents points ?

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Les péages urbains en Europe : bilan d'expérimentations

  L'intérêt actuel pour les péages urbains illustre la connexion qui s'établit de façon de plus en plus spontanée entre péage urbain et réduction de la congestion. En langage plus commun, il est de bon ton de lutter contre les embouteillages qui paralysent la plupart des grandes villes en mettant...

  Date de mise en ligne 23/10/2007

• Congés non pris : quelle compensation ?

  Un fonctionnaire territorial qui n'a pas épuisé ses droits à congé dans la période obligatoire ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice. Cette règle stricte a été un peu assouplie avec l'entrée en vigueur des Comptes épargne temps,...

  Date de mise en ligne 15/05/2009

Numéro d'ouvrage

• Les agents contractuels des collectivités locales

  Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local. Présentés comme dérogatoires au statut, les contractuels apparaissent aujourd'hui comme une véritable constante dans la fonction publique, et le législateur, loin d'y...

  Date de mise en ligne 21/06/2010

• Les congés liés à la position d'activité

  Les agents territoriaux en position d'activité, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires de droit public, bénéficient de congés de diverses natures tout au long de leur carrière. Ces congés peuvent être regroupés en quatre catégories : - les congés annuels et les autorisations d'absence (partie 1) ; -...

  Date de mise en ligne 28/04/2009

• Le guide de la paie

  Même si l'élaboration de la paie est informatisée ou confiée à un centre de gestion, il est nécessaire de cerner les nuances et implications de chaque situation statutaire, afin d'éviter toute erreur et tout versement de charge indue. Cette nouvelle édition intègre les nouveautés réglementaires (RAFP, surcotisation...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien

  Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans ce classeur près de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association

  Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...

  Date de mise en ligne 24/07/2009