Documents sur : constitutionnalité
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N° 246 du 2 août 2011
- Activité législative : Publication de la loi 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure ; Publication de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ; Publication de la loi organique du 27 juillet 2011 relative aux...
Date de mise en ligne 02/08/2011
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N° 245 du 27 juillet 2011
- L'actualité législative : La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ; La loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse ; La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ; Le Conseil...
Date de mise en ligne 27/07/2011
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N° 251 du 14 septembre 2011
- Fonction publique : Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; Publication du DICo ; L'amélioration de...
Date de mise en ligne 14/09/2011
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N° 252 du 21 septembre 2011
- L'ordonnance portant transposition des directives du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants- Le lancement des Assises du ferroviaire- Mise en service du 114- Questions juridiques : La circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéo protection sur la voie publique...
Date de mise en ligne 21/09/2011
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N° 254 du 5 octobre 2011
- Composition du Gouvernement- Le projet de loi de finances pour 2012- Jean-Pierre Bel, élu Président du Sénat- Réduction du déficit de l'assurance maladie- Contrat d'avenir avec les buralistes- La liste Pacitel- Questions prioritaires de constitutionnalité
Date de mise en ligne 05/10/2011
Article de revue
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