Contentieux des marchés publics - Carrieres publiques

Documents sur : contentieux des marchés publics

Actualités

• Recrutement dans le cadre du PACTE par le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  Recrutement dans le cadre du PACTE par le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour 17 postes d’adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Localisation :1 poste à la direction régionale d'Alsace, à Strasbourg ;1 poste à la direction régionale...

  Date de mise en ligne 09/11/2007

• La mise à disposition facilitée

  Les fonctionnaires peuvent désormais plus facilement exercer de nouvelles fonctions dans une autre administration que celle d'origine, un organisme parapublic voire un État étranger par le biais de la «mise à disposition».De même, des agents de droit privé pourront rejoindre ponctuellement une administration pour lui apporter une qualification...

  Date de mise en ligne 30/10/2007

• Recrutement sans concours au ministère de l'écologie, du éveloppement et de l'aménagement durables

  42 postes d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont ouverts dans le cadre d’un recrutement sans concours au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, répartis de la manière suivante :Direction interdépartementale des routes Atlantique : 4 ;Direction interdépartementale...

  Date de mise en ligne 24/10/2007

• Le concours de directeur de la police municipale : quelles épreuves ?

  Un arrêté vient de préciser les règles en latière de concours de directeur de police municipale.A partir du lien suivant, vous retrouverez ces épreuvesDroit administratif L'organisation administrative : Les notions générales : centralisation, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative...

  Date de mise en ligne 29/11/2007

• Trouver un emploi dans une communauté urbaine : passer par le site de l'association des communautés

  Créée en 1985 sous l'appellation d'Association des Présidents des Communautés urbaines, elle regroupe aujourd'hui les 14 communautés urbaines de France.Fortes de 6.2 millions d'habitants (1 Français sur 10) répartis sur 358 communes et disposant d'un budget de 8 milliards d'Euros, les 14 Communautés urbaines constituent...

  Date de mise en ligne 12/12/2007

Article de revue

• CG3P : questions pratiques

  L'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), entrée en vigueur pour l'essentiel de ses dispositions, le 1er juillet 2006, vient consacrer un droit de la propriété publique. Contrairement aux...

  Date de mise en ligne 19/02/2007

• Marchés publics : un nouveau code plus favorable aux petites entreprises

  Le nouveau Code des marchés publics 2006 a, entre autres ambitions, celle de permettre aux PME-PMI, mais aussi aux TPE, de participer à la vie économique des collectivités publiques. Comme ses prédécesseurs, il reste cependant un outil complexe à comprendre et utiliser. Le développeur devra travailler sur deux...

  Date de mise en ligne 08/02/2007

• L'exclusion ne doit plus être laissée aux spécialistes

  Nicole Maestracci est magistrate et présidente de la FNARS, Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale qui fédère au plan national 750 associations et organismes publics, gérant près -e 2 200 établissements et services. www.fnars.org

  Date de mise en ligne 15/02/2007

• L'Europe viendra-t-elle au secours des SEM ?

  Les SEM locales françaises se considèrent comme des entreprises publiques locales, au même titre que 16000 entreprises en Europe. A l'instar de leurs consœurs allemandes, italiennes, espagnoles ou hollandaises, elles gèrent des services publics d'intérêt général. Mais le droit européen...

  Date de mise en ligne 15/02/2007

• Communication et élections: le compte à rebours a commencé

  Dès qu'approche l'heure des bulletins de vote, les bulletins municipaux s'étiolent, les communicants publics locaux stressent et les sir'cab ne bougent plus sans leur avocat. Mode d'emploi pour aborder, avec doigté et bravitude, les arcanes de la communication préélectorale.

  Date de mise en ligne 15/02/2007

Collectivité

• San de Sénart

  Agglomération de 8 communes en fort développement (100 000 habitants en 2009, 120 000 en 2015). 36 000 emplois (48 000 en 2015). 12 000 hectares à 35 km au sud est de Paris. Sénart, ville nouvelle en pleine expansion, place comme priorité le développement de l'économie dans le respect du développement durable. Le San de Sénart...

• L' Agence Publique De Gestion Locale (APGL)

  (PYRENEES- ATLANTIQUES- PAU) Syndicatmixte regroupant la plupart des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du département des Pyrénées-Atlantiques auxquels son équipe de 38 agents apporte une expertise et une assistance dans les domaines technique, juridique, informatique et de l'urbanisme.

• Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs

  Le service départemental d'incendie et de secours du Doubs est un établissement public autonome géré du point de vue financier et administratif par un conseil d'administration présidé par le président du conseil général. Service public d'urgence, il assure, sous l'autorité opérationnelle du préfet...

• Le Syndicat départemental d'énergies de la Drôme

  Syndicat mixte en pleine évolution : ouverture des marchés de l'énergie et des communications électroniques, MDE, énergies renouvelables. 368 communes - 30 agents Plus de 20 M€ de travaux annuels

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

Date concours

• Ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe, branche services publics

• Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat dans les domaines : aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires, phares et balises et sécurité maritime

• Technicien supérieur hospitalier, branche gestion technique, option travaux publics

• Chargé de recherche de 2e classe du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, des labo

  Chargés de recherche de 2e classe : - environnement, spécialité impact des polluants sur les écosystèmes, Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ; - sciences de la Terre et de l'environnement, spécialité hydrologie, laboratoire central des ponts et chaussées (Nantes) ; - science des matériaux, spécialité...

• Maître de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche

  Institut des sciences du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) : En résidence à Paris : 2 postes : - emploi n° MC 01-121 ; section CNECA n° 1 : discipline qualité des aliments fermentés ; - emploi n° MC 01-123 ; section CNECA n° 9 : discipline économie du risque. En résidence à Nancy : 1 poste : - emploi n° 05-778, section...

Fiche concours

• Chargé d'études documentaires

  Le cadre d'emploi de chargé d'études documentaires C'est un cadre d'emploi de catégories A du ministère de l'équipement. Les chargés d'études documentaires assurent la recherche, l'acquisition, le classement, la conservation, l'analyse, l'exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire...

• Chef désinfecteur des étuves

  FonctionsLes chefs désinfecteurs des étuves constituent un corps classé dans la catégorie C de la filière métiers ouvriers. Les chefs désinfecteurs des étuves sont chargés d'effectuer des interventions qui relèvent du Service Municipal d'Actions de Salubrité et d'Hygiène et dans cette perspective, sont...

• Chef de garage

  Le cadre d'emploi de chef de garageLes chefs de garage constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades de conducteur, conducteur spécialisé de premier niveau, conducteur spécialisé de second niveau, chef de garage et chef de garage principal.Les chefs de garage et les chefs de garage principaux sont chargés...

• Chef d'équipe du nettoiement

  Fonctions Les chefs d'équipe du nettoiement constituent un corps classé dans la catégorie C de la filière métiers ouvriers. La plupart des chefs d'équipe du nettoiement sont responsables d'un atelier territorial ; ils (elles) doivent gérer la propreté d'un quartier et ont sous leurs ordres 25 à 30 agents. Mais...

• Chef désinfecteur des étuves

  Fonctions Les chefs désinfecteurs des étuves constituent un corps classé dans la catégorie C de la filière métiers ouvriers. Les chefs désinfecteurs des étuves sont chargés d'effectuer des interventions qui relèvent du Service Municipal d'Actions de Salubrité et d'Hygiène et dans cette perspective,...

Numéro d'ouvrage

• Le droit public - Edition 2012

  Cet ouvrage présente et détaille la totalité du programme de droit public des concours administratifs. Il est constitué des quatre thèmes à bien connaître : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques et les institutions européennes. - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Les pratiques sportives de montagne, levier du développement durable - Recueil de bonnes pratiques

  Voici le guide indispensable pour vous, acteurs publics (collectivités territoriales, offices de tourisme, associations de montagne...), dès lors que vous cherchez des réponses opérationnelles et professionnelles pour intégrer le développement durable dans vos pratiques sportives de montagne. Changement climatique, préservation des ressources naturelles...

  Date de mise en ligne 30/03/2010

• Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

  Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. En effet, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a imposé un certain nombre de mesures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi...

  Date de mise en ligne 19/03/2008

• Le guide des procédures des marchés publics

  Le classeur « Guide des procédures des marchés publics » est divisé en quatre parties : - une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics, mais aussi les accords-cadres ; - une deuxième partie qui aborde l'ensemble des procédures formalisées de passation,...

  Date de mise en ligne 22/05/2012

• Communes et associations : quelles relations ?

  Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations conduites par ces associations (soit en marchés publics, soit en délégation de service...

  Date de mise en ligne 31/07/2002

Préparation(s)

• Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques

  Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas".   Condition Ouvert aux fonctionnaires...

• Agent de maîtrise

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• Adjoint d'animation 1ère classe

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• Agent de maîtrise

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• Adjoint du patrimoine 1ère classe

  Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas".   Conditions - Interne : Justifier au 1er janvier...

Sites pratiques

• Innovations du service public

  Site des innovations émanant des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et des entreprises publics, des associations. Ces innovations portent sur l'amélioration des services aux usagers et la modernisation du fonctionnement des administrations.