Documents sur : contentieux
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Marchés publics : réglez vos conflits à l'amiable
En matière de marchés publics, les partenaires d'hier se transforment rapidement en adversaires acharnés prêts à en découdre devant les tribunaux. Résultat : un allongement des délais pour des affaires qui auraient pu se résoudre par un peu de discussion et de bonne volonté. Pour y...
Date de mise en ligne 01/07/2009
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N° 143 du 15 juillet 2009
- Proche et Moyen-Orient : Israël contre le gel de la colonisation - Afrique : Première visite du président Obama en Afrique ; Gabon : l'élection présidentielle est prévue le 6 septembre - Asie : Indonésie : réélection du président Yudhoyono - Continent américain : Contentieux Équateur-Colombie -...
Date de mise en ligne 15/07/2009
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N° 143 du 15 juillet 2009
- Rejet d'une motion de censure contre le Gouvernement - Logement : le dispositif Scellier - Fourniture de paiement - Le Livre Vert sur la jeunesse - Justice : Expulsions ; Contentieux des copropriétés - Grand Paris
Date de mise en ligne 15/07/2009
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Marchés : attention aux sous-traitants cachés !
La loi sur la sous-traitance prévoit les modalités d'agrément des entreprises par le maître d'ouvrage. Mais à la condition que l'entrepreneur principal ait lui-même procédé aux formalités administratives nécessaires. Sinon, le maître d'ouvrage n'est...
Date de mise en ligne 15/07/2009
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Protection fonctionnelle : une abrogation couperet
Lorsqu'un fonctionnaire fait l'objet de poursuites pénales alors qu'il n'a pas commis de faute personnelle, sa collectivité publique est tenue de lui accorder protection. Une fois accordée, elle peut abroger sa décision, mais cette décision est à l'origine d'un important contentieux...
Date de mise en ligne 01/07/2009
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ingénieur et de personnel technique
INGÉNIEUR D'ÉTUDES : 44 POSTES BAP A. - Sciences du vivant Concours n° 17 5 ingénieurs en techniques biologiques (biologie moléculaire). Affectations : U 576, régulations des réactions immunitaires et inflammatoires, Nice ; U 596, biologie moléculaire et génie génétique, Strasbourg ; U 782, endocrinologie et génétique...
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Inspecteur des impôts
Fonctions et missions L'inspecteur des impôts exerce des fonctions de contrôle et d'encadrement qui en font l'interlocuteur privilégié des contribuables et divers organismes en relation avec l'administration fiscale. Il peut exercer différentes fonctions qui nécessitent toutes un niveau élevé de compétence en matière...
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Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée
La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel spécifique aux entités adjudicatrices, et enfin un référé...
Date de mise en ligne 12/02/2010
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Le référé expertise et le référé constat
Le référé est devenu « l'arme juridique » majeure du contentieux administratif tant les procédures classiques sont longues. Dans la « famille » des référés, le référé expertise comme le référé constat sont les procédures contentieuses majoritairement mises en ½uvre. Le référé...
Date de mise en ligne 30/10/2009
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RSA mode d'emploi
Les dispositions relatives au revenu de solidarité active sont entrées en vigueur le 1er juin 2009. Le revenu de solidarité active repose sur le postulat que la majorité des personnes qui bénéficient des minima sociaux sont dans la capacité de travailler et le souhaitent. Il doit donc permettre de réussir l'objectif de réduction de...
Date de mise en ligne 20/11/2009
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Le contentieux des marchés publics
Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions internes à une procédure sont spécifiques au domaine des marchés publics. Les praticiens de la commande publique ont besoin...
Date de mise en ligne 08/10/2010
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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans le domaine des marchés publics. Toutefois, de nombreux outils sont spécifiques à la matière. Les litiges peuvent apparaître lors...
Date de mise en ligne 06/07/2011
Article de revue
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