Documents sur : contrôles
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37 postes d'ingénieur de l'industrie et des Mines : inscriptions bientôt ouvertes
http://www.drire.gouv.fr/recrutement/IIM/IIM%20fonctions.HTMAgents de catégorie A de la Fonction Publique de l'Etat, les Ingénieurs de l'Industrie et des Mines (IIM) exercent leurs fonctions principalement :soit dans le réseau des Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE);soit au sein du Ministère de l'Économie,...
Date de mise en ligne 31/12/2007
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Les concours pour devenir ergothérapeute
Ces éléments peuvent êtr etrouvés sur le site de Association nationale française des ergothérapeutes http://www.anfe.asso.fr/34, avenue A. Briand - 94110 ARCUEILL'ergothérapeute contribue au traitement des troubles et des handicaps de nature psychique, somatique ou intellectuelle créant une désadaptation ou une altération de...
Date de mise en ligne 18/07/2006
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Le contrôle des arrêts-maladie renforcé
L'assurance maladie va expérimenter à Paris et dans cinq départements un nouveau dispositif de contrôle des arrêts-maladie pour les fonctionnaires. Auparavant, les arrêts étaient contrôlés par des médecins libéraux agréés par les services de l'État. Selon le Décret n° 2010-1095 du 17 septembre 2010,...
Date de mise en ligne 28/09/2010
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Les équipements sportifs sous haute suveillance
Sécurisation des bâtiments, gestion des énergies et des taux de fréquentation, traçabilité des utilisateurs, réduction de personnel in situ, sont autant de techniques qu'apportent les contrôles d'accès des équipements sportifs. État des lieux de ces installations domotiques.
Date de mise en ligne 23/05/2011
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Centre de tri et valorisation matière
La valorisation matière des déchets ménagers (emballages et journaux-magazines) passe par l'installation d'un centre de tri avec un double objectif : éliminer les matériaux non recyclables(erreurs de tri des ménages), trier les matériaux par flux valorisable et les conditionner pour leur livraison chez l'industriel. L'objectif de...
Date de mise en ligne 23/06/2011
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L'instruction à la maison
L'école n'est pas obligatoire. Les parents ont la possibilité de donner à leur enfant une instruction à domicile (article L.131 du Code de l'éducation). Ils sont dans ce cas soumis à des contrôles. Pour faire « l'école à la maison », les parents doivent déclarer une fois par an au maire ainsi qu'à...
Date de mise en ligne 15/03/2011
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Contrôle Urssaf : entre droits et devoirs ...
Si pendant des années, les collectivités territoriales ou les associations ont été peu concernées par les contrôles effectués par les Unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), cette mansuétude n'est plus de mise aujourd'hui. Un rapide tour d'horizon s'impose...
Date de mise en ligne 23/02/2011
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Fonds publics, les associations sous contrôle
Urssaf, inspection du travail, impôts... En tant que bénéficiaires de fonds publics, les associations sont particulièrement surveillées. Tour d'horizon des principaux contrôles administratifs. Recevoir une aide publique entraîne un contrôle systématique sur l'utilisation des fonds par le bilan qualitatif et quantitatif fourni au...
Date de mise en ligne 15/06/2011
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Bibliothécaire
Le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois ne comprend qu'un seul grade. Ils participent à la constitution, l'organisation, l'enrichissement,...
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Bibliothécaire
Le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.Ce cadre d'emplois ne comprend qu'un seul grade.Ils participent à la constitution, l'organisation, l'enrichissement,...
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Inspecteur des douanes et droits indirects
L'Administration des douanes et droits indirectsL'Administration des douanes et droits indirects est l'une des directions du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (MINEFI).Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales)...
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Contrôleur des douanes et droits indirects
L'Administration des douanes et droits indirectsL'Administration des douanes et droits indirects est l'une des directions du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (MINEFI).Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales)...
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Contrôleur des douanes et droits indirects
L'Administration des douanes et droits indirects L'Administration des douanes et droits indirects est l'une des directions du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (MINEFI). Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales)...
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Finances publiques - 3e édition
Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité. - Les finances de l'État La LOLF Quinze années...
Date de mise en ligne 03/01/2011
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Organiser ses achats non formalisés
L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, et la jurisprudence - notamment l'arrêt « Grand Port maritime du Havre » - montrent que les acheteurs sont soumis à l'application stricte...
Date de mise en ligne 12/04/2011
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Fonds de dotation : une nouvelle source de financement
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit dans la réglementation française le fonds de dotation, un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt général et/ou de collecter des fonds pour financer l'activité d'intérêt général...
Date de mise en ligne 09/06/2009
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Le contrôle des associations subventionnées
Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...
Date de mise en ligne 20/02/2006
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La sécurité des équipements sportifs
Depuis plusieurs années, la sécurité des établissements sportifs est au centre des débats dans toutes les collectivités territoriales. Les accidents ont exacerbé une prise de conscience de la part des élus locaux et des professionnels du sport. Le drame de Furiani a eu pour conséquence une augmentation de la réglementation et une...
Date de mise en ligne 13/02/2004
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