Documents sur : dissolution
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Qui garde les enfants en cas de divorce intercommunal ?
De mariage en divorce, de séparation en remariage, la vie intercommunale vibre d'unions, mais aussi de crises. Lors d'un retrait ou d'une dissolution: que faire des biens acquis en commun ? Esquisse de réponses...
Date de mise en ligne 01/02/2010
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Registre spécial : une obligation légale
Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts doivent être consignés sur un registre spécial.
Date de mise en ligne 01/06/2009
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N° 136 du 27 mai 2009
- Proche et Moyen Orient : L'Iran procède à un essai de missile - Afrique : Affrontements dans la capitale de la Somalie ; Malawi : réélection du président ; Le président du Gabon, gravement malade ? Niger : dissolution du Parlement - Europe : Allemagne : réélection de Horst Köhler - Asie : Aide humanitaire...
Date de mise en ligne 27/05/2009
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Les actualités sociétales n° 103 du 30 avril 2008
Réformer le secteur des jeux ; Grand Paris ; Territoires et revenus non salariés ; Droit et libertés publiques ; Économie ; Dissolution d'une association et d'un groupement de fait ; La cour des Comptes et le réseau ferroviaire ; La gestion des déchets ; Santé ; Société ; Carnet ; Glossaire
Date de mise en ligne 30/04/2008
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Dissolution d'une communauté de communes
Références textuelles et jurisprudentielles - Articles L. 5211-25-1, L. 5211-26 et L. 5214-28 du Code général des collectivités territoriales - CE 13 décembre 1996, Commune de Saint-Florent, Req. n° 165506 - CE 13 juillet 2007, Commune de Pourcieux, Req. n° 270500 Question juridique Quelles sont les conditions de légalité...
Date de mise en ligne 30/03/2009
Article de revue
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