Dissolution - Carrieres publiques

Documents sur : dissolution

Article de revue

• Dissolution : à qui attribuer le boni ?

  En cas de dissolution d'une association, volontaire ou non, les membres doivent affecter le patrimoine de leur groupement. Voici les principales règles à suivre en la matière.

  Date de mise en ligne 06/10/2008

• Interco : une dissolution pour rien !

  La justice administrative a récemment prononcé la dissolution d'une communauté de communes après qu'une procédure a été entamée par une des communes membres pour "manque d'information". Mais la réalité est avant tout financière. Les élus...

  Date de mise en ligne 15/09/2008

• Dissolution d'un conseil municipal

  Conseil d'État 4 juin 2007 M. C. Requête nº 295296 À quelles conditions un décret de dissolution d'un conseil municipal est-il légal ?

  Date de mise en ligne 17/04/2008

• Dissolution d'une communauté de communes

  Références textuelles et jurisprudentielles - Articles L. 5211-25-1, L. 5211-26 et L. 5214-28 du Code général des collectivités territoriales - CE 13 décembre 1996, Commune de Saint-Florent, Req. n° 165506 - CE 13 juillet 2007, Commune de Pourcieux, Req. n° 270500 Question juridique Quelles sont les conditions de légalité...

  Date de mise en ligne 30/03/2009

• N° 136 du 27 mai 2009

  - Proche et Moyen Orient : L'Iran procède à un essai de missile - Afrique : Affrontements dans la capitale de la Somalie ; Malawi : réélection du président ; Le président du Gabon, gravement malade ? Niger : dissolution du Parlement - Europe : Allemagne : réélection de Horst Köhler - Asie : Aide humanitaire...

  Date de mise en ligne 27/05/2009