Documents sur : droit électoral
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La dynamique des récents accidents hospitaliers
Après l'annonce de la nouvelle loi BACHELOT, Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la République crée un Pôle santé et sécurité destiné à renforcer le droit des patients, la sécurité des soins et à proposer un dispositif de médiation indépendant de la sphère médicale. Ce pôle...
Date de mise en ligne 14/01/2009
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Marseille conservera-t-elle la « Minoterie » ?
La ville sera désignée Capitale européenne de la culture en 2013 mais il semble que certains acteurs culturels auront à en souffrir.Le théâtre de la Minoterie, à Marseille, implanté depuis 2 décennies dans un ancien moulin, est voué à la démolition depuis 2 ans. Le choix de son nouvel emplacement pose problème...
Date de mise en ligne 19/01/2009
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Très haut débit est lancé
Le Gouvernement a pour objectif d’atteindre 4 millions d’abonnés au très haut débit d’ici à 2012. Dans cette optique, les décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie sur le très haut débit sont parus le 16 janvier avec des incidences importantes pour les sociétés...
Date de mise en ligne 22/01/2009
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Une journée contre les discriminations
Yamina Benguigui, adjointe au maire de Paris, chargée des droits de l'homme et de la lutte contre les discrimination, organise, en partenariat avec «le Monde» et terrafemina, le 12 mars, à l'Hôtel de Ville de Paris un colloque pour lutter contre les discrimination raciales. L’objectif de cette journée est de « d’éveiller...
Date de mise en ligne 02/03/2009
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Acquis de l'expérience professionnelle dans la fpt
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'article 33 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 qui est venu modifier l'article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la reconnaissance professionnelle d'un fonctionnaire territorial. En effet, cet article 33 indique que...
Date de mise en ligne 14/10/2008
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La décharge d'activité de service : un droit syndical
Les représentants syndicaux bénéficient de droits précis, parmi lesquels figure la décharge d'activité de service.
Date de mise en ligne 23/04/2009
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Nullité d'un contrat : comment chiffrer le préjudice ?
Lorsque le juge administratif déclare nul un contrat de délégation de service public en raison d'une faute commise par la collectivité, le délégataire a droit à la réparation de son préjudice mais aussi au remboursement des sommes dont aurait bénéficié la commune...
Date de mise en ligne 23/04/2009
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Nullité d'un contrat : comment chiffrer le préjudice ?
Lorsque le juge administratif déclare nul un contrat de délégation de service public en raison d'une faute commise par la collectivité, le délégataire a droit à la réparation de son préjudice mais aussi au remboursement des sommes dont aurait bénéficié la commune...
Date de mise en ligne 23/04/2009
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Entrepreneurs de services municipaux : quelle éligibilité ?
La qualification, par le juge, d'entrepreneurs de services municipaux des dirigeants et administrateurs de sociétés privées, au regard du droit électoral, entraîne de lourdes conséquences pour les intéressés, mais parfois aussi pour le résultat du scrutin. Le régime d'inéligibilité...
Date de mise en ligne 24/04/2009
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Une marque bien mal déposée
La marque Équipe de France de Rugby a été déposée en violation des droits de la Fédération française de rugby
Date de mise en ligne 22/04/2009
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La communauté d'agglomération des deux rives de Seine
Située à 30 km à l'ouest de Paris, de part et d'autre de la Seine, la Communauté d'Agglomération 2 Rives de Seine qui compte environ 91 500 habitants comprend les collectivités d'Andrésy, Les Alluets-Le-Roi, Carrières-Sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Orgeval, Médan, Morainvilliers, Triel-sur-Seine, Verneuil,...
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Voies navigables de France (VNF)
EPIC créé en 1991 exploite, gère et développe un réseau navigable de 6.700 Km de fleuves, rivières et canaux étendu sur l'ensemble du territoire français. Il agit sous la tutelle du MEEDAT et en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels et usagers de la voie d'eau. Organisés autour du siège de...
- Agent de constatation stagiaire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance en Nouvelle-Calédonie
- Agent de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance
- Agent de constatation stagiaire des services déconcentrés des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance
- Contrôleur stagiaire des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Contrôleur stagiaire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance automobile »
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Conservateur territorial de bibliothèques
Le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèquesLes conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent un cadre d'emplois de catégorie A. Ils constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine et du développement de la lecture...
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Conservateur territorial du patrimoine
Le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoineLes conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel et scientifique de catégorie A.Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur de 2e classe, conservateur de 1re classe et conservateur en chef. Les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent des responsabilités...
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Technicien de formation et de recherche du ministère de l'agriculture
Le métier de technicien de formation et de recherche du ministère de l'agricultureLe corps des techniciens de formation et de recherche du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche est classé dans la catégorie B. Le corps des techniciens de formation et de recherche comprend trois grades : technicien de classe normale, technicien de classe supérieure...
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Rédacteur
Le cadre d'emplois de rédacteur territorialLes rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie B. Ils sont chargés de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ainsi, par exemple, ils assurent des tâches de gestion administrative et financière, de suivi de la...
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Pharmacien de sapeur-pompier professionnel
Le cadre d'emplois de pharmacien de sapeur-pompier professionnel Les pharmaciens membres du service de santé et de secours médical constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A. Ce cadre d'emplois comprend les grades de pharmaciens de 2e classe, de pharmaciens de 1re classe, de pharmaciens hors classe et de pharmaciens...
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Guide pratique du mémoire contentieux administratif
Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux. D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet...
Date de mise en ligne 02/02/2012
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La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale
À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte locale » qui a cessé d'être mixte et peut en conséquence conclure des conventions avec ses collectivités...
Date de mise en ligne 16/02/2012
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Piscines et baignades : guide de la responsabilité
Le contentieux des accidents de bains mérite l'attention car il embrasse un large spectre touchant à la fois au droit pénal, au droit civil et au droit administratif. La matière se nourrit pour l'essentiel d'une abondante jurisprudence que les professionnels (exploitants, maîtres nageurs sauveteurs, enseignants, éducateurs sportifs, animateurs)...
Date de mise en ligne 27/03/2012
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Service public, services publics (n.5338)
La France, pays du service public... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité...
Date de mise en ligne 01/01/2011
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Attaché territorial 2011 - Externe, interne et 3e concours
Ces annales vous présentent tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour réussir ces épreuves Vous possédez une licence ou un titre, un diplôme ou une qualification équivalents, vous êtes déjà fonctionnaire ou agent public, mais également salarié de droit privé, travailleur indépendant ou...
Date de mise en ligne 01/01/2011
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Adjoint d'animation 1ère classe
Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas". Préparation à l'écrit Rédaction...
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Technicien territorial
Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas". Module 1 - Préparation à l'écrit Rédaction...
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Chef de service de la police municipale
En l'absence de programme détaillé, merci de nous contacter au 04 76 93 12 30 pour connaître le contenu de cette préparation.Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande...
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Rédacteur filière administration générale
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre centre de gestion concernant une éventuelle modification des épreuves du concours ou de l'examen professionnel de rédacteur applicable dès les prochaines sessions.DES QUE NOUS AURONS PLUS D'INFORMATIONS, VOTRE SITE CARRIERES-PUBLIQUES.COM VOUS TIENDRA INFORME. Si vous êtes un particulier,...
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Lieutenant de sapeur-pompier
Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas". Condition Justifier de quatre ans au moins...
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