Droit de préemption urbain - Carrieres publiques

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Documents sur : droit de préemption urbain

Actualités

Feuille de route pour la fonction publique Au travers d'une communication présentée au Conseil des ministres du 11 mars, Éric Woerth a présenté la feuille de route relative à la fonction publique pour l'année 2009.Recrutement : le Gouvernement poursuivra ses efforts pour professionnaliser les concours et diversifier les recrutements dans la fonction publique. Bilan présenté...

Date de mise en ligne 14/03/2009
Vidéosurveillance, la CNIL émet des réserves Après la diffusion, le 12 mars dernier, de la circulaire du ministre de l'Intérieur sur les «conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection» (CNIL) a publié un dossier sur «les conditions à respecter avant de mettre en place» ces dispositifs. Ce dossier pose deux préalables: il faut d'abord «bien comprendre la distinction...

Date de mise en ligne 26/03/2009
Les mahorais veulent être français Le Premier ministre prend note avec satisfaction de la volonté des mahorais, exprimée à une très large majorité (95.20 %), de voir Mayotte acquérir le statut de département d'outre-mer en 2011, à travers l'instauration d'une collectivité unique exerçant les compétences à la fois du département...

Date de mise en ligne 31/03/2009
Discrimination et concours L'arrêt rendu par le Conseil d'État relatif à la requête du Gardien de la Paix Abdeljalel EL HADDIOUI pour les faits de discrimination reprochés lors du concours interne d'officiers de police permettant aux gardiens de la paix d'accéder à ce corps conforte les recommandations de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations...

Date de mise en ligne 17/04/2009
Une journée contre les discriminations Yamina Benguigui, adjointe au maire de Paris, chargée des droits de l'homme et de la lutte contre les discrimination, organise, en partenariat avec «le Monde» et terrafemina, le 12 mars, à l'Hôtel de Ville de Paris un colloque pour lutter contre les discrimination raciales. L’objectif de cette journée est de « d’éveiller...

Date de mise en ligne 02/03/2009

Article de revue

N° 234 du 11 mai 2011 - Restructuration de la dette de la Grèce- Déblocage d'un prêt de 78 milliards d'€ en faveur du Portugal- Le 9 mai, fête de l'Europe- Les zones de montagne et l'UE- Une réglementation nationale infligeant une peine d'emprisonnement à un ressortissant d'un pays tiers en situation irrégulière qui ne se conforme pas à...

Date de mise en ligne 11/05/2011
Reprise d'un SPA : modalités pratiques de transfert des contrats Le cadre juridique du transfert des contrats de travail des agents exerçant une activité reprise par une personne publique en régie directe dans le cadre d'un service public administratif est déterminé par l'article L.1224-3 du Code du travail. En pratique, cette obligation de proposer aux salariés un contrat de droit public nécessite attention...

Date de mise en ligne 20/04/2011
Le juge administratif face au principe de sécurité juridique Dans un contexte de plus en plus marqué par le souci légitime de sécurité juridique, que certains déclinent comme le corollaire du principe communautaire de confiance légitime, qui doit garantir la prévisibilité de la règle de droit, quelle est la place du juge administratif ?

Date de mise en ligne 20/04/2011
Mutation interne et sanction déguisée : des réactions maladroites justifient une révocation Lorsqu'un agent est mis à l'écart par son administration, les règles statutaires lui permettent de faire valoir ses droits devant le juge administratif. En revanche, il ne peut contester cette décision par une manière d'agir incompatible avec les obligations auxquelles sont soumis les fonctionnaires.

Date de mise en ligne 10/05/2011
Prescription : ne pas oublier de réclamer sa NBI ! Le Conseil d'État reconnaît à tout agent le droit d'obtenir le versement de la nouvelle bonification indiciaire s'il s'y croitfondé. Cependant et parce qu'une commune n'a pas à payerune somme qu'elle ne doit pas, celle-ci doit pouvoir souleverl'exception de prescription quadriennale, même après la clôturede l'instruction...

Date de mise en ligne 10/05/2011

Collectivité

La ville de Villepinte Ville de 35 000 habitants, à 18 km de Paris, partie prenante du pôle de Roissy, en développement économique et urbain, zone d'activité Paris Nord 2, Parc des Expositions dessertes autoroutières (A1, A3, A104) et RER (3 gares) Centre Hospitalier R. Ballanger, 2 Lycées, 4 collèges, Commune membre du SEAPFA.
La communauté d'agglomération Bassin D'arcachon Sud (cobas) 55 000 habitants La COBAS regroupe 4 communes sur le Bassin d'Arcachon Sud, avec pour compétences : - Le Développement Economique (ZAE, pépinière d'entreprises, aérodrome) - l'Aménagement de l'espace communautaire (SCOT, PDU, pistes cyclables, pôles multimodaux, transports scolaires et urbains) - L'Eau - Production et distribution -...
La communauté de communes de la Vallée de l'Ouche 5 à 10 000 habitants - ECPI à TPU - Buget 2007 : 7M€ - 44 agents 6 700 habitants - 15 communes -Couronne périurbaine de l'agglomération dijonnaise
La ville de Toulouse 430 000 habitants, 2e ville universitaire de France, capitale européenne de l'aéronautique et de l'espace, ville d'art et de culture, connaît l'un des taux de croissance démographique les plus importants de France. 4e ville de France forte de 9 121 agents et d'un budget de 755 M€, acteur d'une intercommunalité en évolution. La...
La ville de Fontenay-sous-Bois Facilité d'accès : RER, métro, bus, SNCF... 52 000 habitants. Ville internet : @@@@ Ville fleurie : *** Territoire pivot de l'Est parisien, la ville de Fontenay-sous-Bois se présente comme un acteur clef du rééquilibrage urbain et économique de la métropole parisienne, bien desservi par son réseau de communication et bénéficiant...

Date concours

Contrôleur stagiaire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance automobile »
Contrôleur stagiaire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance aéronautique, système cellule avion »
Contrôleur stagiaire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance navale »
Inspecteur-élève des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance automobile »
Inspecteur-élève des douanes et droits indirects, spécialité « traitement automatisé de l'information, programmeur système d'exploitation »

Fiche concours

Agent des services techniques FonctionsLes agent(e)s des services techniques de 2ème classe forment un corps classé dans la catégorie C de la filière administrative. Ils ou elles concourent à l'exécution des tâches de service intérieur, à savoir : manutention ; tri et transport de courrier, courses ; reprographie ; présence et aide à l'occasion...
Syndic des gens de mer - Spécialité droit social et administration des affaires maritimes Le corps d'emplois des syndics des gens de merLes syndics des gens de mer, corps de catégorie C, sont recrutés et exercent leurs fonctions à terre et en mer en matière de police. Le corps des syndics des gens de mer est constitué de trois grades : syndic de classe normale (11 échelons), syndic principal de 2ème classe (11 échelons), et syndic...
Chef de service de police municipale Le cadre d'emplois de chef de service de la police municipale Les chefs de service de la police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : chef de service de police municipale, de chef de service de police municipale principal de 2e classe et de chef de service de police municipale principal...
Contrôleur des douanes et droits indirects L'Administration des douanes et droits indirects L'Administration des douanes et droits indirects est l'une des directions du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (MINEFI). Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales)...
Garde champêtre Le cadre d'emplois de garde champêtre Les gardes champêtres constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : garde champêtre et garde champêtre principal. Les membres de ce cadre d'emplois exercent dans les communes les missions qui leur sont spécialement confiées par...

Numéro d'ouvrage

Les pierres naturelles en voirie urbaine - Dimensionnement et mode de pose La mise en œuvre des pavés et dalles pour l'aménagement des voiries urbaines relève de la norme NF P98-335 dont une nouvelle version révisée est parue en mai 2007. Cet ouvrage a pour double objectif d'être un guide d'application de la nouvelle norme pour ce qui relève des pierres naturelles, et un ouvrage d'aide pour le choix des...

Date de mise en ligne 04/03/2008
La mise en oeuvre d'un SIG dans les collectivités territoriales Le système d'information géographique (SIG) est une application permettant de présenter de manière cartographique le territoire d'une collectivité. À ce titre, c'est un véritable instrument de travail qui trouve sa place dans toutes les communes, EPCI (communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés...

Date de mise en ligne 12/06/2008
Réussir son plan de communication Comment élaborer et piloter un plan de communication ? Comment se servir des principaux outils de communication : la presse, Internet, la télévision, l'événementiel, l'affichage, l'édition, le téléphone ? Ce dossier propose une présentation très concrète illustrée par des interviews : Frédérique...

Date de mise en ligne 04/03/2008
La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport La loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, offre aux autorités organisatrices de transport la possibilité de se former en un syndicat mixte de transport dit « syndicat mixte SRU ». Ce type de syndicat constitue un nouvel outil de coopération caractérisé par une grande souplesse aussi bien au niveau de...

Date de mise en ligne 30/06/2006
Nouvelles pratiques, nouveaux territoires - Tome 1 : l'innovation dans les équipements La thématique du renouveau des espaces sportifs apparaît de façon récurrente depuis une quinzaine d'années. Au carrefour de préoccupations et d'enjeux multiples, les espaces sportifs interrogent les différents acteurs du sport. Les universitaires cherchent à comprendre leur dynamique évolutive liée aux bouleversements du...

Date de mise en ligne 25/10/2002

Préparation(s)

Secrétaire administratif (conforme aux nouvelles épreuves du concours) Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas". Préparation à l'écrit Epreuve...
Technicien territorial Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas". Module 1 - Préparation à l'écrit Rédaction...
Rédacteur filière administration générale Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre centre de gestion concernant une éventuelle modification des épreuves du concours ou de l'examen professionnel de rédacteur applicable dès les prochaines sessions.DES QUE NOUS AURONS PLUS D'INFORMATIONS, VOTRE SITE CARRIERES-PUBLIQUES.COM VOUS TIENDRA INFORME. Si vous êtes un particulier,...
Rédacteur filière sanitaire et sociale Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre centre de gestion concernant une éventuelle modification des épreuves du concours ou de l'examen professionnel de rédacteur applicable dès les prochaines sessions.DES QUE NOUS AURONS PLUS D'INFORMATIONS, VOTRE SITE CARRIERES-PUBLIQUES.COM VOUS TIENDRA INFORME. Si vous êtes un particulier,...
Adjoint d'animation 1ère classe Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas". Préparation à l'écrit Rédaction...