Droit des spectacles - Carrieres publiques

Documents sur : droit des spectacles

Actualités

• La dynamique des récents accidents hospitaliers

  Après l'annonce de la nouvelle loi BACHELOT, Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la République crée un Pôle santé et sécurité destiné à renforcer le droit des patients, la sécurité des soins et à proposer un dispositif de médiation indépendant de la sphère médicale. Ce pôle...

  Date de mise en ligne 14/01/2009

• Marseille conservera-t-elle la « Minoterie » ?

  La ville sera désignée Capitale européenne de la culture en 2013 mais il semble que certains acteurs culturels auront à en souffrir.Le théâtre de la Minoterie, à Marseille, implanté depuis 2 décennies dans un ancien moulin, est voué à la démolition depuis 2 ans. Le choix de son nouvel emplacement pose problème...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

• Très haut débit est lancé

  Le Gouvernement a pour objectif d’atteindre 4 millions d’abonnés au très haut débit d’ici à 2012. Dans cette optique, les décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie sur le très haut débit sont parus le 16 janvier avec des incidences importantes pour les sociétés...

  Date de mise en ligne 22/01/2009

• Une journée contre les discriminations

  Yamina Benguigui, adjointe au maire de Paris, chargée des droits de l'homme et de la lutte contre les discrimination, organise, en partenariat avec «le Monde» et terrafemina, le 12 mars, à l'Hôtel de Ville de Paris un colloque pour lutter contre les discrimination raciales. L’objectif de cette journée est de « d’éveiller...

  Date de mise en ligne 02/03/2009

• Acquis de l'expérience professionnelle dans la fpt

  M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'article 33 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 qui est venu modifier l'article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la reconnaissance professionnelle d'un fonctionnaire territorial. En effet, cet article 33 indique que...

  Date de mise en ligne 14/10/2008

Article de revue

• Information : comment prendre le bon relais ?

  Si les collectivités ont un devoir d'informer, notamment en matière environnementale, les citoyens ont un droit à l'information. Or cette information a un coût. Économique bien sûr, mais aussi humain. Nos pratiques de la communication et de l'information ont de quoi interroger. Explications.

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Discrimination: les faits, seulement les faits

  Dans La Lettre du cadre du 1er février 2009, nous avions commenté l'arrêt de la Cour de Cassation du 17juin 2008 qui cassait l'arrêt de condamnation du maire de Charvieu-Chavagneux, rendu par la cour d'appel de Grenoble, et renvoyait l'affaire devant la cour d'appel de Lyon. Celle-ci a rendu, le 4février...

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• Le poids des mots, le choc du droit à l'image

  Le droit à l'image menacerait-il la presse territoriale? L'appât de confortables réparations amène souvent les particuliers à aller en justice. Pour s'en défendre, les services com' doivent utiliser avec précaution les clichés pris par leurs photographes.

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• Moins de lois, mais plus courtes et mieux écrites

  Président de la Commission des lois à l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann vient de remettre au Premier ministre un rapport sur «la qualité et la simplification du droit». Il y propose quatre-vingt-sept mesures pour réduire l'inflation législative, rendre les lois applicables et faciliter l'accès au droit...

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• N° 129 du 8 avril 2009

  - Économie : Contraction économique au sein de l'OCDE ; Urbanisme commercial et développement du commerce - Droit et libertés publiques : CNIL et radars ; Vers une révision de la directive de 1995 sur la protection des données ? Délégation de services publics - Nouvelles technologies - Carnet : Décès...

  Date de mise en ligne 08/04/2009

Collectivité

• La communauté d'agglomération des deux rives de Seine

  Située à 30 km à l'ouest de Paris, de part et d'autre de la Seine, la Communauté d'Agglomération 2 Rives de Seine qui compte environ 91 500 habitants comprend les collectivités d'Andrésy, Les Alluets-Le-Roi, Carrières-Sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Orgeval, Médan, Morainvilliers, Triel-sur-Seine, Verneuil,...

• La ville de Neuilly-sur-Seine

  Hauts-de-Seine - 61 100 habitants Limitrophe de la ville de Paris au nord-ouest, sur la rive droite de la Seine.

• Voies navigables de France (VNF)

  EPIC créé en 1991 exploite, gère et développe un réseau navigable de 6.700 Km de fleuves, rivières et canaux étendu sur l'ensemble du territoire français. Il agit sous la tutelle du MEEDAT et en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels et usagers de la voie d'eau. Organisés autour du siège de...

Date concours

• Agent de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française dans la branche de la surveillance

• Contrôleur stagiaire des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

• Agent de constatation stagiaire des services déconcentrés des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance

• Agent de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance

• Contrôleur stagiaire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance navale »

Fiche concours

• Conservateur territorial de bibliothèques

  Le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèquesLes conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent un cadre d'emplois de catégorie A. Ils constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine et du développement de la lecture...

• Technicien territorial

  Le cadre d'emplois de technicien territorial Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe. Les techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur...

• Technicien de formation et de recherche du ministère de l'agriculture

  Le métier de technicien de formation et de recherche du ministère de l'agricultureLe corps des techniciens de formation et de recherche du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche est classé dans la catégorie B. Le corps des techniciens de formation et de recherche comprend trois grades : technicien de classe normale, technicien de classe supérieure...

• Pharmacien de sapeur-pompier professionnel

  Le cadre d'emplois de pharmacien de sapeur-pompier professionnel Les pharmaciens membres du service de santé et de secours médical constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A. Ce cadre d'emplois comprend les grades de pharmaciens de 2e classe, de pharmaciens de 1re classe, de pharmaciens hors classe et de pharmaciens...

• Rédacteur

  Le cadre d'emplois de rédacteur territorialLes rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie B. Ils sont chargés de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ainsi, par exemple, ils assurent des tâches de gestion administrative et financière, de suivi de la...

Numéro d'ouvrage

• La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat

  Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet. Pour un candidat, savoir communiquer avec ces nouveaux outils et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Pour répondre...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

• Le nom de famille

  Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes successives ont modifié de manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le changement de nom ou le choix du prénom...

  Date de mise en ligne 29/12/2011

• Le département dans la réforme territoriale

  Tout ce que vous devez savoir sur le département ! La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie et, dans ce contexte, le département est un élément incontournable depuis les responsabilités nouvelles qui lui ont été transférées en 1982 et 2004. Mais après plus de deux siècles d'existence,...

  Date de mise en ligne 16/12/2011

• La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale

  À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte locale » qui a cessé d'être mixte et peut en conséquence conclure des conventions avec ses collectivités...

  Date de mise en ligne 16/02/2012

• Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation (n.362 mai-juin 2011)

  L'acte III de la décentralisation ? Éditorial - La France et la décentralisation Centralisme et décentralisation en France (Serge Berstein) La " décentralisation " : quel dessein ? Quel destin ? (Bruno Rémond) Les systèmes territoriaux de l'Union européenne (Romain Pasquier) La décentralisation : quels clivages politiques...

  Date de mise en ligne 02/05/2011

Préparation(s)

• Technicien territorial

    Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas". Module 1 - Préparation à l'écrit Rédaction...

• Adjoint d'animation 1ère classe

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• Technicien territorial

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• Directeur de police municipale

  Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas". Préparation à l'écrit   Dissertation...

• Rédacteur filière administration générale

  Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre centre de gestion concernant une éventuelle modification des épreuves du concours ou de l'examen professionnel de rédacteur applicable dès les prochaines sessions.DES QUE NOUS AURONS PLUS D'INFORMATIONS, VOTRE SITE CARRIERES-PUBLIQUES.COM VOUS TIENDRA INFORME. Si vous êtes un particulier,...

Sites pratiques

• Cour européenne des Droits de l'homme