Documents sur : entrepreneur
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Auto entrepreneur et fonctionnaire : compléter ses fins de mois
Après la loi le Pors sur le cumul d'activités pour un agent public, sa modification en 2007 dans le cadre de la modernisation de la Fonction Publique, un nouveau statut porté par Hervé Novelli depuis le 1er janvier 2009, donne la possibilité aux fonctionnaires de créer une entreprise individuelle facilement et à peu de frais (voir l’amendement...
Date de mise en ligne 27/01/2009
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Décompte général :signature et notification par ordre de service
Aux termes du CCAG-travaux, le décompte général doit être signé et notifié par ordre de service. Cependant, contrairement à ce qui se passe en l'absence de décompte, il n'y a pas dans ce cas-là obligation de mettre en demeure le maître d'ouvrage de régulariser...
Date de mise en ligne 11/09/2009
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Marchés : attention aux sous-traitants cachés !
La loi sur la sous-traitance prévoit les modalités d'agrément des entreprises par le maître d'ouvrage. Mais à la condition que l'entrepreneur principal ait lui-même procédé aux formalités administratives nécessaires. Sinon, le maître d'ouvrage n'est...
Date de mise en ligne 15/07/2009
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Passage dans le privé : la voie royale ?
Le rapport d'activité de la Commission nationale de déontologie rappelle les conditions d'accès des fonctionnaires au secteur privé et du cumul d'activité. À l'heure de l'auto-entrepreneuriat, ces précisions vont dans le sens de la souplesse, sous réserve de respecter quelques...
Date de mise en ligne 01/10/2009
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Le salarié entrepreneur : mutation de la relation de travail dans une très petite organisation sportive - Le salarié entrepreneur : mutation de la relation de travail dans une très petite organisation sportive - Le cas d'un club de voile
Par Ludovic MARTEL et Jean-Marie FURT L'objectif de cet article est d'analyser les évolutions de la relation de travail dans le cadre d'une Très Petite Organisation à objet sportif et d'examiner, à partir d'une étude de cas, les conditions de généralisation de ces évolutions...
Date de mise en ligne 09/02/2010
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N° 173 du 24 février 2010
- Comité interministériel de la sécurité routière - Le Conseil constitutionnel valide la loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Application de la loi organique...
Date de mise en ligne 24/02/2010
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Agent de maîtrise
Le cadre d'emplois d'agent de maîtrise territorial Les agents de maîtrise territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise, d'agent de maîtrise qualifié et d'agent de maîtrise principal.Les agents de maîtrise sont chargés de...
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Agent de maîtrise
Le cadre d'emplois d'agent de maîtrise territorial Les agents de maîtrise territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise, d'agent de maîtrise qualifié et d'agent de maîtrise principal.Les agents de maîtrise sont chargés de missions...
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Agent de maîtrise
Le cadre d'emplois d'agent de maîtrise territorial Les agents de maîtrise territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise, d'agent de maîtrise qualifié et d'agent de maîtrise principal.Les agents de maîtrise sont chargés de missions...
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Guide de l'organisation de spectacles
L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser un spectacle relève aussi du Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur...
Date de mise en ligne 16/09/2011
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