Résultat de votre recherche

Documents sur : entrepreneur

Article de revue

• L'auto-entrepreneur : quelles conséquences pour les associations ?

  La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé le statut « d'auto-entrepreneur ». Ce statut, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009, permet aux particuliers de lancer leur activité sans avoir à créer d'entreprise, et d'être soumis à un régime fiscal et social simplifié. Et il a des conséquences...

  Date de mise en ligne 05/12/2008

• Les actualités sociétales n° 98 du 15 février 2008

  La parité en politique ; La consommation d'énergie en France ; Les revenus des entrepreneurs individuels ; Santé ; Eglise catholique ; Sciences et technologies ; Environnement ; Carnet ; Vocabulaire français ; Evénements ; Sport ; Glossaire

  Date de mise en ligne 15/02/2008

• L'auto-entrepreneur : régime simplifié pour les petites activités

  La loi de modernisation de l'économie (LME) a instauré un statut de l'entrepreneur individuel, communément appelé « auto-entrepreneur », permettant aux porteurs de projet de créer plus facilement leur entreprise. Le potentiel paraît effectivement important : dans l'ensemble de l'Union européenne, 80 à 90 % des créateurs...

  Date de mise en ligne 12/02/2009

• Fonctionnaires : l'auto-entreprise pour tous ?

  La loi de modernisation de l'économie d'août 2008 a instauré un dispositif mal connu : le statut de l'entrepreneur individuel appelé auto-entrepreneur. Entré en application le 1er janvier 2009, il permet aux fonctionnaires de créer leur propre entreprise beaucoup plus facilement à moindre coût.

  Date de mise en ligne 15/02/2009

• Le décompte général doit être signé et notifié par ordre de service

  Les stipulations du CCAG, s'agissant de la notification du décompte général, sont précises : il doit être signé et notifié par ordre de service. Cependant, contrairement à ce qui se passe en l'absence de décompte, il n'y a pas d'obligation dans ce cas-là de mettre en demeure le maître d'ouvrage de régulariser...

  Date de mise en ligne 23/06/2008

Fiche concours

• Agent de maîtrise

  Le cadre d'emplois d'agent de maîtrise territorialLes agents de maîtrise territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise, d'agent de maîtrise qualifié et d'agent de maîtrise principal.Les agents de maîtrise sont chargés de missions...

• Agent de maîtrise

  Le cadre d'emplois d'agent de maîtrise territorialLes agents de maîtrise territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise, d'agent de maîtrise qualifié et d'agent de maîtrise principal.Les agents de maîtrise sont chargés de missions...