La loi de modernisation de l'économie (LME) a instauré un statut de l'entrepreneur individuel, communément appelé « auto-entrepreneur », permettant aux porteurs de projet de créer plus facilement leur entreprise. Le potentiel paraît effectivement important : dans l'ensemble de l'Union européenne,...
Date de mise en ligne 12/02/2009
- Économie : Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques ; Le statut d'auto-entrepreneur ; Création de Cyberdouane ; Soutien à l'industrie automobile ; Forte baisse du PIB ; La situation économique en outremer ; Dégradation du commerce extérieur en 2008 ; Vers une fusion Caisse d'épargne/Banque...
Date de mise en ligne 18/02/2009
Il n'est pas rare, après un an de municipal est par ailleurs titulaire de marchés avec sa commune. Cette situation ne va pas sans difficulté et impose de travailler avec la plus grande rigueur, car les écueils à éviter sont nombreux.
Date de mise en ligne 01/04/2009
La qualification, par le juge, d'entrepreneurs de services municipaux des dirigeants et administrateurs de sociétés privées, au regard du droit électoral, entraîne de lourdes conséquences pour les intéressés, mais parfois aussi pour le résultat du scrutin. Le régime d'inéligibilité...
Date de mise en ligne 24/04/2009
La parité en politique ; La consommation d'énergie en France ; Les revenus des entrepreneurs individuels ; Santé ; Eglise catholique ; Sciences et technologies ; Environnement ; Carnet ; Vocabulaire français ; Evénements ; Sport ; Glossaire
Date de mise en ligne 15/02/2008
Le cadre d'emplois d'agent de maîtrise territorial Les agents de maîtrise territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise, d'agent de maîtrise qualifié et d'agent de maîtrise principal.Les agents de maîtrise sont chargés de...
Le cadre d'emplois d'agent de maîtrise territorial Les agents de maîtrise territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise, d'agent de maîtrise qualifié et d'agent de maîtrise principal.Les agents de maîtrise sont chargés de missions...
Le cadre d'emplois d'agent de maîtrise territorial Les agents de maîtrise territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise, d'agent de maîtrise qualifié et d'agent de maîtrise principal.Les agents de maîtrise sont chargés de missions...