Documents sur : fiscalité
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Réussissez les oraux des concours interne et externe d'attaché
Les éditions Carrières Publiques éditent un nouvel ouvrage proposant de répondre à 100 questions incontournables pour vous entraîner à l'oral des concours interne et externe d'attaché.Cet ouvrage a été réalisé par des spécialistes de la FPT, membres de jury lors des concours. Partant de l'expérience...
Date de mise en ligne 21/12/2007
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Modération de la fiscalité locale
Selon une étude de l'APVF, 52% des petites villes de 3.000 à 20.000 habitants n'ont pas augmenté les impôts locaux. Pour les 48 % restant, elles font preuve d'une grande modération et invoquent deux raisons essentielles : le désengagement de l'Etat et le financement d'équipements structurants. Source APVF
Date de mise en ligne 10/06/2009
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Réforme de l'organisation territoriale française - les 20 propositions du comité Balladur
Proposition n° 1 :Favoriser les regroupements volontaires et les modifications des limites territoriales des régions pour en réduire le nombre à une quinzaine Proposition n°2 :Favoriser les regroupements volontaires de départements par des dispositions législatives de même nature que pour les régions Proposition n°3 :Désigner...
Date de mise en ligne 26/02/2009
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La rémunération dans le public : une étude de l'OCDE
Qu'est-ce que l'OCDE ?L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est un forum unique au sein duquel les gouvernements de 30 démocraties de marché ½uvrent de concert pour relever les défis économiques, sociaux et de gouvernance liés à la mondialisation, ainsi que pour tirer parti des possibilités...
Date de mise en ligne 30/10/2006
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Appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers
La chaire de finance des entreprises est déclarée vacante (PRCM 0162)La chaire de fiscalité des entreprises est déclarée vacante (PRCM 0173)La chaire d'économie et réglementation de la culture est déclarée vacante (PRCM 0440)Le candidat sera :- soit un universitaire reconnu dans le domaine pour ses travaux et publications avec une...
Date de mise en ligne 05/03/2010
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Péréquation : de simples bonnes intentions ?
On sait que la Constitution consacre l'autonomie financière et fiscale des collectivités. On sait moins qu'elle consacre la péréquation entre collectivités. La suppression de la TP devrait déboucher sur une réforme destinée à donner enfin de l'efficacité à ces dispositifs de péréquation. Mais...
Date de mise en ligne 01/12/2010
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Financements croisés : report d'une fin annoncée!
La réforme territoriale a finalement renoncé à mettre fin aux financements croisés. Certaines mesures leur annoncent même un bel avenir dans les domaines culturels et touristiques. Mais la deuxième lame, la réforme fiscale, a porté un coup dur à ces mécanismes de solidarité territoriale.
Date de mise en ligne 15/12/2010
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La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : de vraies marges de manoeuvre pour les collectivités ?
Pour compléter le Grenelle de l'environnement, le gouvernement a intégré, dans le projet de loi de finances rectificative voté en décembre dernier, la réforme de la fiscalité de l'urbanisme préparée tout au long de l'année 2010. La création de la taxe d'aménagement (TA) et du versement pour sous-densité...
Date de mise en ligne 01/03/2011
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TP : des réformateurs contents d'eux
L'État semble content de la réforme de la TP. Pourtant, à y regarder de plus près, l'avenir économique ne nous prédit ni dynamisme, ni autonomie fiscale, ni péréquation... Pourquoi les collectivités n'ont-elles pas été invitées à l'évaluation du nouveau dispositif ? Participez à notre...
Date de mise en ligne 15/11/2010
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Cap sur le nouveau potentiel fiscal !
Les EPCI ont bien failli devoir affronter une réforme de plus. La rédaction initiale de la loi de finances prévoyait en effet, dès 2011, la refonte du potentiel fiscal. L'objectif : tirer les conséquences de la suppression de la TP et des recompositions de fiscalité locale et mieux apprécier la richesse fiscale des EPCI à fiscalité...
Date de mise en ligne 01/03/2011
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Inspecteur des impôts
Fonctions et missions L'inspecteur des impôts exerce des fonctions de contrôle et d'encadrement qui en font l'interlocuteur privilégié des contribuables et divers organismes en relation avec l'administration fiscale. Il peut exercer différentes fonctions qui nécessitent toutes un niveau élevé de compétence en matière...
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Inspecteur des impôts analyste
Fonctions et missionsRecruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur des impôts analyste bénéficie pendant dix-huit mois d'une formation de haut niveau, tant à la fiscalité qu'aux techniques de traitement automatisé de l'information. L'inspecteur élève, recruté...
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Technicien géomètre du cadastre
Fonctions et missionsLe technicien géomètre du cadastre est un fonctionnaire de la catégorie B. Il est chargé de l'exécution des travaux techniques et administratifs qui comportent d'une part la confection et la conservation des plans, d'autre part la tenue à jour des valeurs locatives cadastrales servant de base à l'assiette de...
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Inspecteur des impôts analyste
Fonctions et missions Recruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur des impôts analyste bénéficie pendant dix-huit mois d'une formation de haut niveau, tant à la fiscalité qu'aux techniques de traitement automatisé de l'information. L'inspecteur élève, recruté...
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Directeur de police municipale
Le cadre d'emplois des directeurs de police municipale Les directeurs de police municipale constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.Ce cadre d'emplois comprend le grade de directeur de police municipale.Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les communes et dans les...
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Finances publiques - 3e édition
Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité. - Les finances de l'État La LOLF Quinze années...
Date de mise en ligne 03/01/2011
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Les recettes annexes des communes
Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes. Même si la fiscalité est en grande partie...
Date de mise en ligne 18/08/2011
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Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation (n.362 mai-juin 2011)
L'acte III de la décentralisation ? Éditorial - La France et la décentralisation Centralisme et décentralisation en France (Serge Berstein) La " décentralisation " : quel dessein ? Quel destin ? (Bruno Rémond) Les systèmes territoriaux de l'Union européenne (Romain Pasquier) La décentralisation : quels clivages politiques...
Date de mise en ligne 02/05/2011
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Guide pratique du mécénat associatif
Depuis 2002, les associations subissent une crise des subventions publiques que d'aucuns décrivent comme étant sans précédent. Quant aux dons, ils sont étroitement liés à la situation économique des Français et se concentrent le plus souvent sur les causes les plus médiatisées. Deux bonnes raisons pour songer au mécénat,...
Date de mise en ligne 19/07/2011
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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. « Modèles de délibérations : arrêtés...
Date de mise en ligne 20/01/2011
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