Documents sur : harcèlement
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N° 236 du 25 mai 2011
- Création du commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine- La modernisation du service de santé des armées- Le plan de prévention et de lutte contre le harcèlement à l'école- L'état d'avancement des contrats de projets Etat-régions 2007-2013 et à leur révision...
Date de mise en ligne 25/05/2011
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N° 229 du 6 avril 2011
- Harcèlement en milieu scolaire- Liberté religieuse au travail
Date de mise en ligne 06/04/2011
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Enregistrer son supérieur hiérarchique constitue une faute
Un agent sanctionné et un syndicat demandaient au Conseild'État d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif qui avait rejeté le référé de cet agent qui avait cru bon, même pour établir l'existence d'un procédé de harcèlement moral, d'enregistrer son supérieur hiérarchique à...
Date de mise en ligne 12/07/2011
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Harcèlement moral : les nouvelles précisions du Conseil d'État
Pour apprécier si un agent est victime de harcèlement moral, le Conseil d'État vient de préciser qu'il faut aussi tenir compte du comportement de cet agent. Ce comportement, s'il est anormal, est susceptible d'exonérer l'administration de toute responsabilité.
Date de mise en ligne 23/09/2011
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Le harcèlement moral dans la fonction publique territoriale
Le harcèlement moral a toujours existé dans le milieu du travail mais la parole de la victime tend à se libérer du fait du cadre législatif qui incite les agents à parler et qui organise leur protection. Les requêtes de fonctionnaires invoquant l'existence d'une telle situation se multiplient. Une fois le juge saisi, si c'est bien à...
Date de mise en ligne 26/01/2012
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Guide de l'hygiène, de la sécurité, des préventions techniques et médicales
La mise en place d'une politique hygiène et sécurité répond à une obligation majeure des employeurs publics territoriaux. Au-delà d'une présentation du cadre juridique de l'hygiène et de la sécurité, ce classeur propose des outils de gestion afin que chaque collectivité territoriale puisse se positionner dans...
Date de mise en ligne 15/02/2010
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La note - édition 2010 (La note de synthèse, la note administrative, la note avec propositions, la note sur dossier-Catégories A et B)
Cette nouvelle édition remplace "La note de synthèse", très souvent orientée dans les concours vers la note avec propositions ou l'étude de cas. Une méthode resserrée et trois exemples traités et corrigés de dossiers de note. Une démarche progressive et rigoureuse, des exemples parlants pour vous donner toutes les...
Date de mise en ligne 08/07/2010
Article de revue
Numéro d'ouvrage
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