Documents sur : harmonisation
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La commission intercommunale des impôts directs : un pas supplémentaire vers l'harmonisation fiscale ?
Instituée par la LFI pour 2008, la Commission intercommunale des impôts directs (CIID) constitue le pendant, à l'échelon intercommunal, des commissions communales des impôts directs (CCID) pour les locaux hébergeant des activités professionnelles. Le législateur a créé une structure...
Date de mise en ligne 18/05/2009
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Interco : harmoniser... ou pas
Transférer les agents des communes vers l'EPCI n'est déjà pas une sinécure. Mais la suite s'avère parfois pire encore : c'est une multiplicité de régimes que doivent gérer les DRH et les DGS intercommunaux. D'où des bouffées d'espoir à la vue d'une jurisprudence permettant un peu d'harmonisation ...
Date de mise en ligne 01/02/2010
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Fiches de paye, primes... que peut-on communiquer ?
Quelles catégories d'actes concernant la gestion des personnels doit-on communiquer à des élus de l'opposition ou à des syndicats ? La réponse n'est pas si simple que cela puisqu'elle dépend du fondement sur lequel la collectivité est saisie, loi du 17 juillet 1978 ou Code général des collectivités territoriales...
Date de mise en ligne 01/05/2011
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N° 269 du 18 janvier 2012
- Le projet de loi portant diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale en application des engagements internationaux de la France- L'ordonnance portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement- Le décret portant relèvement du minimum...
Date de mise en ligne 18/01/2012
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La carte géologique départementale, un outil de planification
Dans le cadre de ses missions confiées par l'État, le BRGM réalise la cartographie géologique du territoire national à l'échelle du 50 000e.La réalisation de la carte du Loiret a nécessité l'assemblage de 23 de ces cartes avec une harmonisation des types de terrain afin que le document...
Date de mise en ligne 08/02/2005
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La M49, budget et analyse financière
Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et l'entrée en vigueur de la M14 a modifié indirectement certaines...
Date de mise en ligne 01/08/2008
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