Hypothèques - Carrieres publiques

Accueil > Résultat de votre recherche

Mise à disposition ou cession ? Chacun connaît le régime par défaut : celui de la mise à disposition (en fait un quasi-transfert de propriété) à titre gratuit des biens « nécessaires » à l'exercice des compétences intercommunales, par PV. l n'est pas alors nécessaire de faire appel à un notaire mais une notification au service...

Date de mise en ligne 01/01/2012

Contrôleur des impôts Fonctions et missions Recruté parmi les diplômés de l'enseignement secondaire, le contrôleur des impôts bénéficie pendant 12 mois d'une formation à la fiscalité dans les écoles et dans les services. Pendant cette période, au cours de laquelle il est rémunéré, il suivra également un...
Agent de constatation ou d'assiette des impôts Fonctions et missionsL'agent de constatation ou d'assiette est un fonctionnaire de la catégorie C. Affecté dans un service des impôts, il peut y exercer des tâches très diverses à l'aide, dans la plupart des cas, de matériel informatique. Dans un centre des impôts ou dans un centre des impôts foncier, il sera en contact avec...
Contrôleur des impôts Fonctions et missionsRecruté parmi les diplômés de l'enseignement secondaire, le contrôleur des impôts bénéficie pendant 12 mois d'une formation à la fiscalité dans les écoles et dans les services. Pendant cette période, au cours de laquelle il est rémunéré, il suivra également un certain...
Agent de constatation ou d'assiette des impôts Fonctions et missionsL'agent de constatation ou d'assiette est un fonctionnaire de la catégorie C. Affecté dans un service des impôts, il peut y exercer des tâches très diverses à l'aide, dans la plupart des cas, de matériel informatique. Dans un centre des impôts ou dans un centre des impôts foncier, il sera en contact avec...