Documents sur : impôt
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Recrutement par voie de PACTE d'adjoints techniques des impôts
Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 14.Des avis de recrutement ultérieurs précisant la répartition géographique des postes, la date de clôture des inscriptions et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers à Pôle emploi seront accessibles sur le portail des concours et métiers des...
Date de mise en ligne 21/06/2010
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Le réseau des écoles de service public
Après une collaboration de quatre années dans l'organisation de sessions communes de formation, plusieurs écoles du service public décidaient en 1995 de fonder un réseau afin d'étendre leur coopération dans différents domaines. La déclaration commune fondant le réseau est signée en 1996 à l'Ecole Nationale...
Date de mise en ligne 10/07/2007
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Recrutement dans le cadre du PACTE
Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique procède à un recrutement dans le cadre du (PACTE) pour :- 9 agents de constatation des douanes,- 20 adjoints techniques des impôts,- 45 agents d'administration du Trésor public,- 20 agents administratifs des impôts.Un avis de recrutement précisant la répartition...
Date de mise en ligne 19/06/2008
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Juillet : mois des concours du Trésor public
Les concours d'inspecteur et de contrôleur sont ouverts et les inscriptions doivent se faire en juillet 2008.Pour participer à ces concours :Pour la région Ile-de-France : Direction générale des impôts - Cellule des concours6, rue Paganini75972PARIS 20Internet: http://www.budget.gouv.fr/ Direction régionale ou direction des services fiscauxdu département...
Date de mise en ligne 01/07/2008
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Concours commun à plusieurs directions des ministères économique et financier
Pour la première fois, plusieurs directions des ministères économique et financier organisent en commun un concours pour le recrutement de leurs agents de catégorie C de la Direction générale des finances publiques (impôts et trésor public), de la Douane et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la...
Date de mise en ligne 23/06/2008
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Comment agir en cas de contrôle fiscal ?
Le système fiscal français est un système déclaratif : les contribuables déclarent et l'administration contrôle. La procédure est très stricte et l'association dispose de droits pour faire valoir sa bonne foi. L'administration fiscale est dotée de moyens légaux pour s'assurer que les contribuables ont respecté...
Date de mise en ligne 01/07/2010
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Contestation du bien-fondé d'un titre exécutoire
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 24 juin 2009Communauté d'agglomération de Bourges Requête nº 297636Question juridiqueLa participation financière pour la réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par la création d'un programme d'aménagement d'ensemble est-elle un impôt local, au sens...
Date de mise en ligne 15/04/2010
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N° 185 du 19 mai 2010
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Date de mise en ligne 19/05/2010
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N° 195 du 28 juillet 2010
- Publication de la loi organique et de la loi ordinaire sur l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution- Publication de la loi organique du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution- Publication de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État- Publication...
Date de mise en ligne 28/07/2010
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Participations financières en matière d'urbanisme
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 24 juin 2009Commune de Saessolsheim c/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété Allmendweg Requête nº 305975Question juridiqueLa participation financière pour la réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par la création d'un programme d'aménagement d'ensemble...
Date de mise en ligne 15/04/2010
- Contrôleur des impôts
- Contrôleur des impôts
- Contrôleur des impôts
- Inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
- Contrôleur des impôts
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Inspecteur principal des impôts
Fonctions et missionsL'inspecteur principal des impôts exerce ses fonctions au sein des services déconcentrés ou des services centraux de la Direction Générale des Impôts. Ses fonctions peuvent être : Inspecteur principal des services (à ce titre, il assure la coordination des méthodes et l'homogénéisation de l'exercice...
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Inspecteur des douanes et droits indirects
L'Administration des douanes et droits indirectsL'Administration des douanes et droits indirects est l'une des directions du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (MINEFI).Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales)...
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Inspecteur des impôts analyste
Fonctions et missionsRecruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur des impôts analyste bénéficie pendant dix-huit mois d'une formation de haut niveau, tant à la fiscalité qu'aux techniques de traitement automatisé de l'information. L'inspecteur élève, recruté...
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Inspecteur des douanes et droits indirects
L'Administration des douanes et droits indirectsL'Administration des douanes et droits indirects est l'une des directions du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (MINEFI).Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales)...
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Inspecteur des impôts
Fonctions et missions L'inspecteur des impôts exerce des fonctions de contrôle et d'encadrement qui en font l'interlocuteur privilégié des contribuables et divers organismes en relation avec l'administration fiscale. Il peut exercer différentes fonctions qui nécessitent toutes un niveau élevé de compétence en matière...
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Finances publiques - 3e édition
Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité. - Les finances de l'État La LOLF Quinze années...
Date de mise en ligne 03/01/2011
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Concours commun Agent des ministères de l'Économie et du Budget
Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats au Concours d'Agent du ministère de l'Économie et des Finances. Cette édition prend en compte toutes les étapes de ce nouveau concours, commun aux impôts, aux douanes et au Tésor public, avec de nouvelles épreuves de préadmissibilté...
Date de mise en ligne 04/01/2010
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Le droit public - Edition 2011 (Droit constitutionnel-Droit administratif-Finances publiques-Institutions européennes)
Tout le programme mis à jour des épreuves de droit public, de finances publiques et des questions européennes aux concours des fonctions publiques Cette nouvelle édition, mise à jour, vous présente le programme de droit public des concours administratifs avec les sujets qui le composent : - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit...
Date de mise en ligne 01/03/2011
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Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées
Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...
Date de mise en ligne 03/06/2010
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Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif
Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...
Date de mise en ligne 29/04/2010
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