Documents sur : législation funéraire
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Ouverture, au titre de l'année 2008, d'une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Arrêté du 8 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale NOR: IOCC0769059A Par arrêté de la...
Date de mise en ligne 19/11/2007
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Agent non-titulaires
Une réunion portant sur la situation des agents des 3 fonctions publiques qui ne bénéficient pas de la titularisation s'est tenue le 5 mai au ministère du budget.1/5ème des agents de la fonction publique territoriale, 13 % du personnel hospitalier et 12 % des agents de l'État sont concernés. Si une étude récente montre que ces travailleurs...
Date de mise en ligne 07/05/2009
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Postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 10 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire NOR: JUSK0640088APar arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2006, le nombre de places offertes au concours ouvert par arrêté...
Date de mise en ligne 20/04/2006
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Le télétravail, enfin un cadre juridique
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 portant sur la résolution de la précarité dans la fonction publique prévoit la possibilité pour les agents de la fonction publique d'utiliser le télétravail (article 133). La définition du télétravail qui y figure indique les obligations de chacun. Le télétravail reste soumis...
Date de mise en ligne 16/03/2012
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La loi sur la mobilité dans la Fonction publique, François Fillon s'explique
Hier, mercredi, François Fillon a indiqué « les fonctionnaires auront plus de garanties avec la loi sur la mobilité dans la Fonction publique que dans la législation précédente ». Sur Europe 1, il a expliqué « l'Etat peut licencier un fonctionnaire qui refuse un poste" puisqu'il "est réputé démissionnaire »...
Date de mise en ligne 04/02/2010
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Affermage : les huit étapes de la mise en concurrence
La jurisprudence de l'année 2011 démontre que, malgré l'ancienneté de la loi sur la mise en concurrence des délégations de service public, les annulations de procédures restent nombreuses tant la législation et la jurisprudence ont évolué. C'est l'occasion de faire le point sur la procédure de passation...
Date de mise en ligne 01/10/2011
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Les débits de boissons à emporter : quel rôle pour la commune ?
La loi 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communication électronique est venue confi er aux communes l'enregistrement de la déclaration des débits de boissons à emporter, en sus de la traditionnelle déclaration...
Date de mise en ligne 20/01/2012
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N° 257 du 26 octobre 2011
- Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X- Le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union...
Date de mise en ligne 26/10/2011
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Un chien en laisse, partout ? toujours ?
Les maires peuvent-ils imposer la tenue d'un chien en laisse sur tout ou partie du territoire de leur commune ? La réponse n'est pas simple, la législation imposant d'abord des mesures pour les chiens catégorisés. Alors, que faire ?
Date de mise en ligne 15/03/2012
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Ouverture d'un débit de boissons temporaire
L'un des points de la législation des débits de boissons les plus importants concerne l'implantation des débits temporaires. En effet, il convient tout à la fois de poursuivre des objectifs de santé publique en ne favorisant pas la consommation d'alcool et d'offrir néanmoins aux associations des recettes bienvenues pour leur développement...
Date de mise en ligne 21/09/2011
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Contrôleur du travail
Fonctions et missionsLes contrôleurs du travail sont des fonctionnaires de l'État placés au coeur des enjeux socio-économiques de nos sociétés modernes. Acteurs essentiels du monde du travail, ils oeuvrent chaque jour pour le respect du droit du travail et de la formation professionnelle dans notre pays. Le corps des contrôleurs, régi par le décret...
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Commissaire de police de la Police Nationale
Le métier de Commissaire de police de la Police Nationale Les commissaires de police appartiennent au corps de conception et de direction de la police nationale de catégorie A. Ils assument notamment la responsabilité opérationnelle et organique des services de la police nationale. Ils ont autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans ces services...
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Officier de la Police Nationale
Le métier d'OFFICIER de la Police Nationale Les lieutenants de police appartiennent au corps de commandement de la police nationale de catégorie A. Les officiers de police qui le constituent secondent ou suppléent les commissaires de police dans l'exercice de leurs fonctions. Ils exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure...
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Professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Le cadre d'emplois des professeurs de la protection judiciaire de la jeunesseLe système français de protection de la jeunesse repose sur deux dispositifs publics :l'un administratif joue un rôle de prévention ; l'autre judiciaire est déclenché après constatation par un juge d'un état de danger ou de délinquance.Lorsque...
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Inspecteur du travail
Fonctions et missions Le corps de l'inspection du travail a été créé en 1892, antérieurement à la création du ministère du Travail lui-même, et son évolution a suivi celle de la législation relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Les inspecteurs du travail sont chargés...
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La police de la publicité, des enseignes et préenseignes
Cet ouvrage vous permettra de déterminer si un dispositif, préalablement identifié comme publicité, enseigne ou préenseigne, et visible de la voie publique, est en infraction à la législation en vigueur, quels que soient son lieu d'implantation ou ses dimensions. Chaque infraction constatée vous renverra vers son texte d'application...
Date de mise en ligne 09/12/2010
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La commune et la crémation
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue introduire de nouvelles dispositions concernant le droit de la crémation. Tout d'abord, la disparition d'une « appropriation privée des cendres » figure parmi les conséquences marquantes de la création d'un statut civil des cendres concernant...
Date de mise en ligne 29/09/2011
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Le maire et les gens du voyage
Cet ouvrage a été rédigé par deux praticiens du droit, sur la base de leur expérience professionnelle et de leurs échanges avec des agents et des élus locaux en charge de la question de l'accueil et de l'intégration des gens du voyage. Il a pour vocation d'éclairer le lecteur sur l'ensemble des problématiques...
Date de mise en ligne 20/12/2011
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Le régime juridique des concessions funéraires
Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public, donc un contrat administratif. Cependant, à la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire...
Date de mise en ligne 29/09/2011
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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières
Ce guide juridique et pratique souhaite réaliser complètement son titre : il s'agit pour le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière. La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points souvent ignorés le seront aussi. Ainsi, on traitera...
Date de mise en ligne 28/03/2012
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Rédacteur filière sanitaire et sociale
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre centre de gestion concernant une éventuelle modification des épreuves du concours ou de l'examen professionnel de rédacteur applicable dès les prochaines sessions.DES QUE NOUS AURONS PLUS D'INFORMATIONS, VOTRE SITE CARRIERES-PUBLIQUES.COM VOUS TIENDRA INFORME. Si vous êtes un particulier,...
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Rédacteur filière sanitaire et sociale
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre centre de gestion concernant une éventuelle modification des épreuves du concours ou de l'examen professionnel de rédacteur applicable dès les prochaines sessions.DES QUE NOUS AURONS PLUS D'INFORMATIONS, VOTRE SITE CARRIERES-PUBLIQUES.COM VOUS TIENDRA INFORME. Si vous êtes un particulier,...
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Rédacteur filière administration générale
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre centre de gestion concernant une éventuelle modification des épreuves du concours ou de l'examen professionnel de rédacteur applicable dès les prochaines sessions.DES QUE NOUS AURONS PLUS D'INFORMATIONS, VOTRE SITE CARRIERES-PUBLIQUES.COM VOUS TIENDRA INFORME. Si vous êtes un particulier,...
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Rédacteur filière administration générale
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Rédacteur filière administration générale
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre centre de gestion concernant une éventuelle modification des épreuves du concours ou de l'examen professionnel de rédacteur applicable dès les prochaines sessions.DES QUE NOUS AURONS PLUS D'INFORMATIONS, VOTRE SITE CARRIERES-PUBLIQUES.COM VOUS TIENDRA INFORME. Si vous êtes un particulier,...
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