Libertés - Carrieres publiques
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Documents sur : libertés
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Universités, le bilan
Sur les 83 universités françaises, 18 ont choisie l'autonomie depuis janvier 2009. 33 autres feront le grand saut en dès 2010. Après 4 mois de grèves et d'occupation pour la moitié des campus, la loi "libertés et responsabilités" (LRU), et la réforme du statut des enseignants-chercheurs, entre réellement en application...
Date de mise en ligne 10/08/2009
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La justice une profession en souffrance
Le Syndicat de la magistrature (SM) appelle à se joindre à la grève et aux manifestations des fonctionnaires le 21 janvier contre les suppressions de postes, les restrictions budgétaires et les réformes en cours dans la Fonction publique Cette action s'inscrit suite à un communiqué publié vendredi 15 janvier par le SM dans lequel il regrette...
Date de mise en ligne 18/01/2010
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La justice une profession en souffrance
Le Syndicat de la magistrature (SM) appelle à se joindre à la grève et aux manifestations des fonctionnaires le 21 janvier contre les suppressions de postes, les restrictions budgétaires et les réformes en cours dans la Fonction publique Cette action s'inscrit suite à un communiqué publié vendredi 15 janvier par le SM dans lequel il regrette...
Date de mise en ligne 18/01/2010
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Recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe pour le ministère de la justice et des libertés
Le nombre total et la localisation des postes susceptibles d'être offerts dans les départements 02, 14, 22, 27, 28, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 59, 60, 61, 62, 72, 75, 76, 77, 78, 80, 89, 91, 92, 93, 94, 95 au recrutement sans concours feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés...
Date de mise en ligne 28/06/2010
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Les classes préparatoires intégrées pour les écoles du ministère de la justice
La Justice dispose de quatre écoles qui forment ces professionnels dans quatre filières :- la magistrature avec l'ENM;- les métiers de greffe avec l'ENG;- les métiers de l'administration pénitentiaire avec l'ENAP;- les métiers de la protection judiciaire de la jeunesse avec l'ENPJJ.Au sein de ces écoles, il existe des classes...
Date de mise en ligne 25/05/2010
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N° 197 du 25 août 2010
- Téléphonie mobile- Libertés publiques et questions juridiques : Les compteurs électriques intelligents ; « La réalité augmentée »- Santé : L'OMS déclare la fin de la pandémie de la grippe H1N1 ; Cancer du sein- Les écarts de revenu en France- Économie : Vers un pic de l'expansion ? ; L'OMS condamne l'UE...
Date de mise en ligne 25/08/2010
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N° 194 du 21 juillet 2010
- Questions juridiques et libertés publiques : Le droit est-il une arme ? Le premier bilan des décisions rendues par le Conseil Constitutionnel dans le cadre de l'article 61-1 de la Constitution ; Le Conseil d'État censure le fichier « base élèves »- Économie : Selon le FMI, la reprise mondiale se poursuit mais les risques s'intensifient ; L'attractivité...
Date de mise en ligne 21/07/2010
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La société publique locale : un nouveau couteau suisse
Les nouvelles SPL font la joie de certaines collectivités. Conçues pour contourner le droit européen de la concurrence, elles vont aussi permettre aux collectivités de disposer d'un outil tout fait pour prendre des libertés avec les règles de la gestion publique.
Date de mise en ligne 01/07/2010
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Les débats n° 111 du 15 septembre 2008
Libertés publiques : la polémique autour du fichier Edvige ; Les « déterminants sociaux de la santé » ; La bataille du capitalisme au XXIe siècle ; Comment financer l'explosion du nombre d'étudiants ? Comment adapter les politiques d'immigration ?
Date de mise en ligne 15/09/2008
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N° 193 du 15 juillet 2010
- Les derniers chiffres de la population française- Questions juridiques et libertés publiques : Le Conseil d'État rejette les recours introduits contre le décret de publication de l'accord du 18 décembre 2008 entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur...
Date de mise en ligne 15/07/2010
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Attaché de police
Le cadre d'emplois des Attachés de police Le corps des attachés de police est relativement récent. C'est en effet un décret du 2 octobre 1995 qui l'a créé et qui a fixé leur statut particulier. Il compte un peu moins de 400 fonctionnaires. Les attachés de police, qui appartiennent à la catégorie A, exercent...
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Attaché de police
Le cadre d'emplois des Attachés de police Le corps des attachés de police est relativement récent. C'est en effet un décret du 2 octobre 1995 qui l'a créé et qui a fixé leur statut particulier. Il compte un peu moins de 400 fonctionnaires. Les attachés de police, qui appartiennent à la catégorie A, exercent...
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Bien rédiger les statuts de votre association
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...
Date de mise en ligne 08/03/2010
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Réseaux de villes et réseaux de territoires à l'heure de la décentralisation
Le réseau de villes est en devenir, et les éléments qui la composent sont eux-mêmes en devenir : les aménageurs traditionnels du territoire sont aujourd'hui moins puissants (l'État) et les nouveaux, plus lointains (l'Europe), plus nombreux aussi et agissant parfois de façon non convergente (les collectivités territoriales). La loi sur...
Date de mise en ligne 30/10/2004
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Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités
L'informatique, les réseaux et les télécommunications se sont particulièrement développés ces dernières années au sein des administrations. L'accès à Internet, la mise en place d'intranets permettent de moderniser le service public. Mais un tel espace de libertés crée aussi de nouvelles contraintes....
Date de mise en ligne 16/12/2008
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Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion
Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. Cela s'est fait au travers de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, qui a notamment institué...
Date de mise en ligne 28/01/2005
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Politiques gérontologiques locales
Réforme de l'APA, loi sur la tarification des EHPAD, loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plan vieillesse et solidarité, plan de développement des services à la personne, loi relative aux libertés et responsabilités locales, création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
Date de mise en ligne 14/03/2006
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Directeur de police municipale
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