Documents sur : libertés
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Les recrutements de la cnil
http://www.cnil.fr/index.php?id=70avec ce lien vous trouverez les annonces publiées régulièrement (ouvert aux fonctionnaires et non fonctionnaires)La CIL est l'autorité administrative indépendante chargée du contrôle des données informatiquesFace aux dangers que l'informatique peut faire peser sur les libertés, la CNIL a pour...
Date de mise en ligne 20/07/2007
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Le concours de directeur de la police municipale : quelles épreuves ?
Un arrêté vient de préciser les règles en latière de concours de directeur de police municipale.A partir du lien suivant, vous retrouverez ces épreuvesDroit administratif L'organisation administrative : Les notions générales : centralisation, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative...
Date de mise en ligne 29/11/2007
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Recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe pour le ministère de la justice et des libertés
Le nombre total et la localisation des postes susceptibles d'être offerts dans les départements 02, 14, 22, 27, 28, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 59, 60, 61, 62, 72, 75, 76, 77, 78, 80, 89, 91, 92, 93, 94, 95 au recrutement sans concours feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés...
Date de mise en ligne 28/06/2010
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Contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours pour l'accès à l'emploi de contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes) auront lieu le 1er mars 2004.Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé...
Date de mise en ligne 27/11/2003
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Concours de contrôleur des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
ce concours est ouvert dans le département du Nord Les épreuves écrites d'un concours pour le recrutement de contrôleur des services techniques du matériel spécialités bâtiment, armement, automobile et gestion des matériels se dérouleront le 17 mai 2005. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription...
Date de mise en ligne 09/03/2005
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La question prioritaire de constitutionnalité, un an déjà...
Un nouveau droit reconnu à toute personne, partie à un procès, ou à une instance, de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.Au 31 décembre 2010, 539 questions prioritaires de constitutionnalité avaient été transmises à la Cour de cassation, 256 au Conseil...
Date de mise en ligne 14/06/2011
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N° 240 du 22 juin 2011
- « Villes du futur, futur des villes »- Le rapport de la MIVILUDES- Libertés publiques : Première autorisation pour un dispositif biométrique multimodal ; Les éditeurs d'applications mobiles et la loi informatique et libertés- Selon l'OCDE, les gouvernements de la région arabe doivent rapidement intensifier leurs efforts de lutte contre la corruption-...
Date de mise en ligne 22/06/2011
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LOPPSI 2 et vidéo-protection : sous l'oeil du Conseil constitutionnel
Malgré des progrès indéniables en matière de protection des libertés, le législateur avait néanmoins modifi é le dispositif encadrant la vidéosurveillance et consacré la possibilité pour des personnes privées, sur la base d'une convention, de surveiller la voie publique. La censure du Conseil constitutionnel a...
Date de mise en ligne 20/04/2011
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N° 233 du 4 mai 2011
- Les soldes et promotions pratiqués dans le commerce électronique- Les projections à l'horizon 2060- Santé : Les maladies non transmissibles sont les principales causes de décès aujourd'hui et sont en augmentation ; Les conséquences du tabac ; Journée mondiale de lutte contre le paludisme du 26 avril ; Journée mondiale de l'asthme-...
Date de mise en ligne 04/05/2011
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N° 246 du 2 août 2011
- Le bilan de la réforme portuaire de 2008- Santé : L'utilisation des tests sanguins pour diagnostiquer la tuberculose évolutive ; La première Journée mondiale officielle de l'OMS contre l'hépatite ; Mortalité infantile- La Cour des comptes et les finances de l'Élysée- Informatique et libertés- Carnet : Décès...
Date de mise en ligne 02/08/2011
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Attaché de police
Le cadre d'emplois des Attachés de police Le corps des attachés de police est relativement récent. C'est en effet un décret du 2 octobre 1995 qui l'a créé et qui a fixé leur statut particulier. Il compte un peu moins de 400 fonctionnaires. Les attachés de police, qui appartiennent à la catégorie A, exercent...
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Attaché de police
Le cadre d'emplois des Attachés de police Le corps des attachés de police est relativement récent. C'est en effet un décret du 2 octobre 1995 qui l'a créé et qui a fixé leur statut particulier. Il compte un peu moins de 400 fonctionnaires. Les attachés de police, qui appartiennent à la catégorie A, exercent des tâches...
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Bien rédiger les statuts de votre association
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...
Date de mise en ligne 08/03/2010
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Réseaux de villes et réseaux de territoires à l'heure de la décentralisation
Le réseau de villes est en devenir, et les éléments qui la composent sont eux-mêmes en devenir : les aménageurs traditionnels du territoire sont aujourd'hui moins puissants (l'État) et les nouveaux, plus lointains (l'Europe), plus nombreux aussi et agissant parfois de façon non convergente (les collectivités territoriales). La loi sur...
Date de mise en ligne 30/10/2004
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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août...
Date de mise en ligne 26/02/2007
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Finances et fiscalité locales - Les collectivités et les citoyens pressurés (n.87 IV/2010 décembre)
Sur-le-champ " La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? (David Bayeux) Politiques publiques " L'hôpital sous pression " (Nicolas Belorgey) Pouvoir local La démocratie participative...
Date de mise en ligne 05/01/2011
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Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion
Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. Cela s'est fait au travers de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, qui a notamment institué...
Date de mise en ligne 28/01/2005
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Directeur de police municipale
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